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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Coopératives et SICA bétail et viande

Brochure 3612, IDCC 7001

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 6 avril 2016 (avenant n° 133)

5. ANNEXES

- 1. ANNEXE I - Dialogue social

- 2. ANNEXE II - Classification des emplois

- 3. ANNEXE III - Salaires minima conventionnels

- 4. ANNEXE IV - Protection sociale

- 5. ANNEXE V - Formation professionnelle

- 6. ANNEXE VI - Durée et aménagement du temps de travail

- 7. ANNEXE VII - Conditions de travail et prévention des risques professionnels

6. CLASSIFICATIONS

- 1. AVENANT N° 113 DU 20 MAI 2005 relatif à la classification des emplois

7. DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. AVENANT N° 88 DU 21 JUIN 1995 relatif aux horaires spéciaux réduits de fin de semaine

- 2. AVENANT N° 92 DU 17 DÉCEMBRE 1996 relatif au développement de l'emploi par la réduction et l'aménagement conventionnels du temps de travail

- 3. AVENANT N° 97 DU 19 OCTOBRE 1998

- 4. AVENANT N° 98 DU 19 OCTOBRE 1998

8. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 6 FÉVRIER 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

- 2. AVENANT N° 118 DU 4 AVRIL 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

- 3. ACCORD DU 20 JUIN 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM)

- 4. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire

- 5. ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

- 6. ACCORD DU 21 FÉVRIER 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique

- 7. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)

- 8. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux certifications éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans diverses branches du secteur alimentaire

- 9. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans le secteur alimentaire

- 10. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique pour 2020 dans diverses branches du secteur alimentaire

- 11. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

9. EMPLOI / DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

- 1. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire

- 2. ACCORD DU 1ER JUILLET 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire

- 3. ACCORD DU 13 JANVIER 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)

10. DIALOGUE SOCIAL / NÉGOCIATION COLLECTIVE

- 1. AVENANT N° 107 DU 24 MARS 2004 relatif au développement du paritarisme

- 2. AVENANT N° 112 DU 15 AVRIL 2005 relatif à l'indemnisation des salariés appelés à participer aux négociations et aux instances paritaires

- 3. ACCORD DU 10 AVRIL 2019 relatif à la mise à disposition à but non lucratif de salariés auprès des organisations syndicales ou d'associations d'employeurs

- 4. ACCORD DU 26 OCTOBRE 2021 relatif à la mise en place et au fonctionnement d'une instance de dialogue social commune aux branches coopératives

11. PRÉVOYANCE

- 1. ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2012 relatif à la prévoyance

12. FRAIS DE SANTÉ

- 1. ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2009 relatif à la création d'un régime de remboursement de frais de santé

- 2. AVENANT N° 1 DU 30 SEPTEMBRE 2014 relatif au régime de remboursement de frais de santé

13. EMPLOI DES SENIORS / CONTRAT DE GÉNÉRATION

- 1. ACCORD DU 18 JUILLET 2013 relatif au contrat de génération

- 2. ACCORD DU 19 JANVIER 2017 relatif au renouvellement de l'accord relatif au contrat de génération

14. SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2012 relatif à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels

15. SALAIRES

- 1. AVENANT N° 134 DU 23 FÉVRIER 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017

- 2. AVENANT N° 135 BIS DU 21 FÉVRIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018

- 3. AVENANT N° 136 BIS DU 11 JUIN 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2020

- 4. AVENANT N° 138 DU 18 FÉVRIER 2021 relatif aux salaires à compter du 1er février 2021

- 5. AVENANT N° 139 DU 18 JANVIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022

16. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 9 JANVIER 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

- 2. ARRÊTÉ DU 10 MARS 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

- 3. ARRÊTÉ DU 24 DÉCEMBRE 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande

- 4. ARRÊTÉ DU 8 JUIN 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

- 5. ARRÊTÉ DU 13 AOÛT 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

- 6. ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)

- 7. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

- 8. ARRÊTÉ DU 22 SEPTEMBRE 2010 portant extension d'un accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande

- 9. ARRÊTÉ DU 22 SEPTEMBRE 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)

- 10. ARRÊTÉ DU 20 MARS 2012 portant extension d'un accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

- 11. ARRÊTÉ DU 8 AOÛT 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

- 12. ARRÊTÉ DU 4 JUIN 2013 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à l'amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels dans la coopération bétail et viande

- 13. ARRÊTÉ DU 19 AOÛT 2013 portant extension d'un accord national de travail relatif à la création d'un régime conventionnel de prévoyance dans la coopération bétail et viande

- 14. ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2014 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 15. ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail relatif à la création d'un régime conventionnel de prévoyance dans la coopération bétail et viande

- 16. ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 2015 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande

- 17. ARRÊTÉ DU 9 NOVEMBRE 2015 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande

- 18. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

- 19. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)

- 20. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 21. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 22. ARRÊTÉ DU 7 FÉVRIER 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

- 23. ARRÊTÉ DU 14 MARS 2017 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire

- 24. ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 25. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2017

- 26. ARRÊTÉ DU 29 AOÛT 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)

- 27. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017

- 28. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 29. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2018 portant extension d'un accord portant reconduction de la contribution financière spécifique dans la branche des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)

- 30. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur alimentaire

- 31. ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)

- 32. ARRÊTÉ DU 18 NOVEMBRE 2019 portant extension d'un accord relatif à la mise à disposition à but non lucratif de salariés auprès des organisations syndicales ou d'associations d'employeurs dans la branche des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)

- 33. ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 2020 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande

- 34. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)

- 35. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 36. ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2021 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 37. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 38. ARRÊTÉ DU 31 MAI 2021 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande

- 39. ARRÊTÉ DU 4 JUIN 2021 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 40. ARRÊTÉ DU 9 JUIN 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

- 41. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire

- 42. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309)

- 43. ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un accord collectif interbranches sur la mise en place et le fonctionnement d'une instance de dialogue social commune aux branches coopératives

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