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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Plasturgie

Sommaire officiel

Voir l'essentiel de la convention

Brochure 3066, IDCC 0292

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de la plasturgie du 1er juillet 1960

5. ANNEXES

- 1. ANNEXE I DU 9 JUILLET 1969 relative à la réduction de la durée du travail dans la transformation des matières plastiques

- 2. ANNEXE II DU 5 NOVEMBRE 1969 relative à la sécurité de l'emploi

- 3. ANNEXE III DU 23 JUIN 1976 relative à la réduction de la durée du travail

- 4. ANNEXE IV DU 5 JUIN 1990 relative à la formation des membres du CHS-CT dans les établissements de moins de 300 salariés

6. OUVRIERS, COLLABORATEURS, EMPLOYÉS, TECHNICIENS, DESSINATEURS ET AGENTS DE MAÎTRISE

- 1. AVENANT DU 15 MAI 1991 relatif aux ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise

7. OUVRIERS ET AGENTS DE MAÎTRISE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'INSTALLATION DE MATÉRIELS INDUSTRIELS EN PLASTIQUE

- 1. AVENANT DU 1ER JUILLET 1967 relatif au personnel relevant de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastique

8. CADRES

- 1. ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 1992 relatif aux cadres

9. CLASSIFICATIONS

- 1. ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 2004 relatif aux classifications

- 2. ACCORD DU 16 MARS 2016 relatif au positionnement des CQP

10. ENCADREMENT

- 1. AVENANT DU 1ER NOVEMBRE 1984 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement

11. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA RÉGION PARISIENNE

- 1. SEINE ET SEINE-ET-OISE AVENANT DU 1ER JUILLET 1960

12. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 26 OCTOBRE 1994 relatif à l'Observatoire national paritaire des métiers et des emplois de la plasturgie

- 2. ACCORD-CADRE DU 25 MARS 1993 relatif aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie (Dotations de fonctionnement)

- 3. ACCORD DU 12 MAI 2004 Relatif à l'affectation des fonds aux CFA

- 4. ACCORD DU 22 DÉCEMBRE 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

- 5. ACCORD DU 20 JUIN 2012 relatif à la délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme auprès de l'OPCA DEFI

- 6. ACCORD DU 25 MARS 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

- 7. ACCORD DU 29 JUIN 2016 relatif à l'abondement de la branche sur le compte personnel de formation (CPF) au titre de l'année 2017

- 8. ACCORD DU 29 JUIN 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

- 9. ACCORD DU 21 JUIN 2017 relatif à l'abondement au compte personnel de formation (CPF) pour l'année 2018

- 10. ACCORD DE MÉTHODE DU 20 DÉCEMBRE 2017 relatif à la révision de l'accord du 22 décembre 2010 constitutif d'un OPCA interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie

- 11. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)

13. PRÉVOYANCE

- 1. ACCORD DU 8 JUILLET 2013 relatif aux organismes assureurs du régime de prévoyance

- 2. ACCORD DU 29 OCTOBRE 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

14. MOBILITÉ EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

- 1. ACCORD DU 10 JANVIER 1987

15. EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

- 1. ACCORD DU 30 OCTOBRE 1990

16. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

17. DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 13 OCTOBRE 1995 relatif à la flexibilité, la durée et l'aménagement du temps de travail

- 2. ACCORD DU 17 OCTOBRE 2000 Relatif à l'Organisation et à la durée du temps de travail

18. CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ

- 1. ACCORD DU 29 MAI 2001 Relatif à la cessation d'activité

19. TRAVAIL DE NUIT

- 1. ACCORD DU 28 MAI 2002 Relatif à l'encadrement du travail de nuit

20. PARITARISME / NÉGOCIATION COLLECTIVE

- 1. ACCORD DU 20 JUIN 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme

- 2. ACCORD DU 5 JUILLET 2019 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

21. DON DE JOURS

- 1. ACCORD DU 22 NOVEMBRE 2017 relatif au don de jours pour les aidants

22. ABSENCES POUR ENFANTS MALADES

- 1. ACCORD DU 30 JUIN 2021 relatif à l'attribution de jours pour enfants malades

23. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19

- 1. ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (APLD)

24. SALAIRES

- 1. ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 2004 relatif aux salaires minima pour 2004

- 2. ACCORD DU 5 SEPTEMBRE 2012 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2012 et du 1er janvier 2013

- 3. ACCORD DU 5 DÉCEMBRE 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014

- 4. ACCORD DU 1ER OCTOBRE 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015

- 5. ACCORD DU 14 JANVIER 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016

- 6. ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017

- 7. ACCORD DU 12 DÉCEMBRE 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018

- 8. RECOMMANDATION PATRONALE DU 7 JUIN 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019

- 9. ACCORD DU 28 MAI 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2020

- 10. ACCORD DU 30 JUIN 2021 relatif aux salaires

- 11. ACCORD DU 16 MARS 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022

- 12. ACCORD DU 5 JANVIER 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023

25. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 14 MAI 1962 portant extension de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques et des textes qui lui sont annexés

- 2. ARRÊTÉ DU 17 JANVIER 1963 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 3. ARRÊTÉ DU 5 AOÛT 1964 portant extension d'un protocole d'accord modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 4. ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 1965 portant extension d'un avenant à l'avenant « Cadres » à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 5. ARRÊTÉ DU 21 AOÛT 1967 portant extension de deux protocoles d'accord modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 6. ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 1967 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 7. ARRÊTÉ DU 28 AOÛT 1969 portant extension d'un protocole d'accord modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 8. ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 1969 portant extension d'un avenant et d'une annexe à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 9. ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 1971 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 10. ARRÊTÉ DU 8 AOÛT 1972 portant extension d'un accord modifiant des textes annexes à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 11. ARRÊTÉ DU 27 OCTOBRE 1976 portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 12. ARRÊTÉ DU 10 MAI 1977 portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 13. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 1977 portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 14. ARRÊTÉ DU 17 JUILLET 1978 portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 15. ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 1980 portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 16. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 1981 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 17. ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 1981 portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 18. ARRÊTÉ DU 25 JANVIER 1982 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 19. ARRÊTÉ DU 9 MAI 1983 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 20. ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 1983 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 21. ARRÊTÉ DU 11 JUILLET 1984 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 22. ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 1985 portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 23. ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 1985 portant extension d'un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 24. ARRÊTÉ DU 2 MAI 1985 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 25. ARRÊTÉ DU 6 JUIN 1985 portant extension d'accords sur la formation professionnelle conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 26. ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 1987 portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 27. ARRÊTÉ DU 20 JUIN 1988 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 28. ARRÊTÉ DU 6 MARS 1989 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 29. ARRÊTÉ DU 21 AVRIL 1989 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 30. ARRÊTÉ DU 9 AOÛT 1990 portant extension d'une annexe conclue dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 31. ARRÊTÉ DU 1ER FÉVRIER 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 32. ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 33. ARRÊTÉ DU 4 MARS 1993 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 34. ARRÊTÉ DU 26 MARS 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 35. ARRÊTÉ DU 31 OCTOBRE 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 36. ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 37. ARRÊTÉ DU 30 NOVEMBRE 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 38. ARRÊTÉ DU 12 AOÛT 1996 portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 39. ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 1997 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 40. ARRÊTÉ DU 29 MARS 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 41. ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

- 42. ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

- 43. ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

- 44. ARRÊTÉ DU 28 MARS 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

- 45. ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

- 46. ARRÊTÉ DU 7 MAI 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

- 47. ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 2004 portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

- 48. ARRÊTÉ DU 4 AVRIL 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

- 49. ARRÊTÉ DU 28 MARS 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

- 50. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

- 51. ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

- 52. ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

- 53. ARRÊTÉ DU 29 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

- 54. ARRÊTÉ DU 1ER MARS 2012 portant extension de deux accords relatifs à l'OPCA interbranches « OPCA DEFI » des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie

- 55. ARRÊTÉ DU 27 NOVEMBRE 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012

- 56. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 décembre 2012

- 57. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

- 58. ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

- 59. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 décembre 2013

- 60. ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

- 61. ARRÊTÉ DU 26 FÉVRIER 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 janvier 2015

- 62. ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2015 portant extension de l'accord du 29 octobre 2014 examiné en commission des accords de retraite et de prévoyance du 3 mars 2015

- 63. ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

- 64. ARRÊTÉ DU 9 JUIN 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

- 65. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2016

- 66. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 décembre 2016

- 67. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017

- 68. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

- 69. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 décembre 2017

- 70. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

- 71. ARRÊTÉ DU 17 AOÛT 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

- 72. ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

- 73. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

- 74. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

- 75. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

- 76. ARRÊTÉ DU 11 MARS 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

- 77. ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

- 78. ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

- 79. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

- 80. ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

- 81. ARRÊTÉ DU 22 MAI 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

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