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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Industries de carrières et de matériaux

Brochure 3081, IDCC 0087 / 0135 / 0211

1. Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (Etendue par arrêté du 13 décembre 1960).

LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

SIGNATAIRES

REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Industries du béton et granitiers de Bretagne

AVENANT n° 6 DU 26 SEPTEMBRE 1969 relatif à la réduction de la durée du travail dans l'industrie des produits en béton « Personnel ouvrier »

ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 1987 relatif aux granitiers de Bretagne

ACCORD FIBRES-CIMENT DU 4 JUIN 1994 relatif aux garanties en cas de changement d'emploi non consécutif à une inaptitude médicalement constatée

ACCORD DE MENSUALISATION

AVENANT n° 11 DU 24 AVRIL 1974

ACCORDS COMPLÉMENTAIRES

AVENANT DU 19 MAI 1960 relatif au régime complémentaire de retraite

AVENANT n° 10 DU 12 SEPTEMBRE 1973 relatif au régime de prévoyance

AVENANT n° 8 DU 17 SEPTEMBRE 1970 relatif à la durée du travail

AVENANT n° 12 DU 31 MAI 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail

FUSION DES CONVENTIONS

ACCORD DU 7 JUIN 2017 relatif à la méthode de fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM

AVENANT DU 18 AVRIL 2018 relatif à la méthode de fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM

AVENANT N° 2 DU 17 JANVIER 2019 relatif à la méthode de fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM

RÉMUNÉRATIONS

ACCORD DU 18 NOVEMBRE 1983 relatif au salaire minimum annuel garanti dans les entreprises de l'amiante-ciment

ACCORD DU 10 JUILLET 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels au 1er janvier 2010

10.

SALAIRES - Accords régionaux et départementaux

ACCORD DU 16 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Alsace)

ACCORD DU 18 AVRIL 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Auvergne Rhône-Alpes)

ACCORD DU 22 MARS 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Auvergne Rhône-Alpes)

ACCORD DU 29 MARS 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Auvergne Rhône-Alpes)

ACCORD DU 17 MAI 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Auvergne Rhône-Alpes)

ACCORD DU 14 AVRIL 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Auvergne Rhône-Alpes)

ACCORD DU 23 NOVEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2022 (Auvergne Rhône-Alpes)

ACCORD DU 21 AVRIL 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Aquitaine)

ACCORD DU 13 JUIN 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2016 (Bourgogne et Franche-Comté)

ACCORD DU 27 OCTOBRE 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 (Bourgogne et Franche-Comté)

ACCORD DU 6 AVRIL 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bourgogne et Franche-Comté)

ACCORD DU 3 JUILLET 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (Bourgogne et Franche-Comté)

ACCORD DU 27 MAI 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021 (Bourgogne et Franche-Comté)

ACCORD DU 8 FÉVRIER 2013 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Bretagne)

ACCORD DU 2 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Bretagne)

ACCORD DU 6 AVRIL 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bretagne)

ACCORD DU 29 MARS 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne)

ACCORD DU 29 OCTOBRE 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Bretagne)

ACCORD DU 8 JUIN 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Bretagne)

ACCORD DU 28 AVRIL 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Centre - Val de Loire)

ACCORD DU 3 JUILLET 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Centre - Val de Loire)

ACCORD DU 12 JUIN 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Centre - Val de Loire)

ACCORD DU 18 MAI 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Centre - Val de Loire)

ACCORD DU 11 MARS 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Centre - Val de Loire)

ACCORD DU 9 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Champagne-Ardenne)

ACCORD DU 14 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Champagne-Ardenne)

ACCORD DU 21 MAI 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Grand Est)

ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Grand Est)

ACCORD DU 19 AVRIL 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Grand Est)

ACCORD DU 31 MARS 2022 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2022 (Grand Est)

ACCORD DU 24 AVRIL 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Hauts-de-France)

ACCORD DU 12 AVRIL 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Hauts-de-France)

ACCORD DU 7 SEPTEMBRE 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Ile-de-France)

ACCORD DU 5 JUIN 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Ile-de-France)

ACCORD DU 10 AVRIL 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Ile-de-France)

ACCORD DU 26 MARS 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Ile-de-France)

ACCORD DU 16 FÉVRIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Ile-de-France)

AVENANT N° 35 DU 30 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Languedoc-Roussillon)

AVENANT N° 36 DU 18 JUIN 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Languedoc-Roussillon)

AVENANT N° 37 DU 16 AVRIL 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Languedoc-Roussillon)

ACCORD DU 15 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Limousin)

ACCORD DU 16 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Limousin)

ACCORD DU 4 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Lorraine)

ACCORD DU 17 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Lorraine)

ACCORD DU 4 JUILLET 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Midi-Pyrénées)

ACCORD DU 3 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Midi-Pyrénées)

ACCORD DU 15 AVRIL 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Midi-Pyrénées)

ACCORD DU 8 AVRIL 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Nord - Pas-de-Calais)

ACCORD DU 27 AVRIL 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2016 (Normandie)

ACCORD DU 19 MARS 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Normandie)

ACCORD DU 13 MAI 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Normandie)

ACCORD DU 25 MARS 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Normandie)

ACCORD DU 21 FÉVRIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Normandie)

ACCORD DU 22 MAI 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Nouvelle Aquitaine)

ACCORD DU 26 FÉVRIER 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Nouvelle Aquitaine)

ACCORD DU 15 AVRIL 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Nouvelle Aquitaine)

ACCORD DU 5 AVRIL 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Nouvelle Aquitaine)

ACCORD DU 7 AVRIL 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Occitanie)

ACCORD DU 7 AVRIL 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Occitanie)

ACCORD DU 29 MARS 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (PACA et Corse)

ACCORD DU 3 JUILLET 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (PACA et Corse)

ACCORD DU 25 AVRIL 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (PACA et Corse)

ACCORD DU 29 AVRIL 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (PACA et Corse)

ACCORD DU 22 FÉVRIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (PACA et Corse)

ACCORD DU 22 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er août 2022 (PACA et Corse)

ACCORD DU 23 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Pays de la Loire)

ACCORD DU 5 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Pays de la Loire)

ACCORD DU 17 JUIN 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Pays de la Loire)

ACCORD DU 2 MAI 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Pays de la Loire)

ACCORD DU 17 MARS 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Picardie)

ACCORD DU 23 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Poitou-Charentes)

ACCORD DU 25 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Poitou-Charentes)

11.

ARRÊTÉS D'EXTENSION

ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 1960 portant extension des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 5 MARS 1964 portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 17 AOÛT 1964 portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 9 AOÛT 1967 portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et matériaux

ARRÊTÉ DU 31 JUILLET 1969 portant extension d'accords modifiant les conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 1969 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 9 JUIN 1970 portant extension de deux avenants concernant l'industrie des produits en béton aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 1971 portant extension d'un avenant et d'une annexe aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 1972 portant extension de plusieurs avenants et d'une annexe aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 15 MAI 1974 portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 1974 portant extension de trois avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 1974 portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 1977 portant extension d'un accord formant avenant à la convention collective nationale des ouvriers et à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 28 MAI 1979 portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 1982 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 10 AOÛT 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux

ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)

ARRÊTÉ DU 24 MAI 2013 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 22 SEPTEMBRE 2014 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)

ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2014 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)

ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 2017 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 6 SEPTEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135)

ARRÊTÉ DU 17 AOÛT 2018 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2019 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton (n° 87 et 135)

ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2019 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2019 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2019 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135)

ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2019 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 2019 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135)

ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2020 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2020 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135)

ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2020 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 19 MAI 2021 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 10 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 10 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un accord régional (Bourgogne Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un accord régional (Nouvelle Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 3 MARS 2022 portant extension d'un avenant à un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2022 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2022 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2022 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2022 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2022 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2022 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2022 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 31 OCTOBRE 2022 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un accord régional (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

2. Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (etendue par arrêté du 13 décembre 1960)

LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

SIGNATAIRES

REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES OUVRIERS DES INDUSTRIES DU BÉTON GRANITIERS DE BRETAGNE

AVENANT n° 7 DU 26 SEPTEMBRE 1969 relatif à la réduction de la durée du travail dans l'industrie des produits en béton

ACCORDS COMPLÉMENTAIRES

AVENANT n° 2 DU 28 JUIN 1960 relatif aux retraites complémentaires des collaborateurs

AVENANT n° 8 DU 12 SEPTEMBRE 1973 relatif au régime de prévoyance

AVENANT n° 9 DU 31 MAI 1977 relatif aux conditions de travail

FUSION DES CONVENTIONS

ACCORD DU 7 JUIN 2017 relatif à la méthode de fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM

AVENANT DU 18 AVRIL 2018 relatif à la méthode de fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM

AVENANT N° 2 DU 17 JANVIER 2019 relatif à la méthode de fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM

SALAIRES

ACCORD DU 10 JUILLET 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels au 1er janvier 2010

AVENANT N° 37 DU 24 SEPTEMBRE 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2008

SALAIRES - Accords régionaux et départementaux

ACCORD DU 16 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Alsace)

ACCORD DU 21 AVRIL 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Aquitaine)

ACCORD DU 18 AVRIL 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Auvergne Rhône-Alpes)

ACCORD DU 22 MARS 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Auvergne Rhône-Alpes)

ACCORD DU 29 MARS 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Auvergne Rhône-Alpes)

ACCORD DU 17 MAI 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Auvergne Rhône-Alpes)

ACCORD DU 14 AVRIL 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Auvergne Rhône-Alpes)

ACCORD DU 23 NOVEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2022 (Auvergne Rhône-Alpes)

ACCORD DU 13 JUIN 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2016 (Bourgogne et Franche-Comté)

ACCORD DU 27 OCTOBRE 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 (Bourgogne et Franche-Comté)

ACCORD DU 6 AVRIL 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bourgogne et Franche-Comté)

ACCORD DU 3 JUILLET 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (Bourgogne et Franche-Comté)

ACCORD DU 27 MAI 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021 (Bourgogne et Franche-Comté)

ACCORD DU 8 FÉVRIER 2013 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Bretagne)

ACCORD DU 2 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Bretagne)

ACCORD DU 6 AVRIL 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bretagne)

ACCORD DU 29 MARS 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne)

ACCORD DU 29 OCTOBRE 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Bretagne)

ACCORD DU 8 JUIN 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Bretagne)

ACCORD DU 28 AVRIL 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Centre - Val de Loire)

ACCORD DU 3 JUILLET 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Centre - Val de Loire)

ACCORD DU 12 JUIN 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Centre - Val de Loire)

ACCORD DU 18 MAI 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Centre - Val de Loire)

ACCORD DU 11 MARS 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Centre - Val de Loire)

ACCORD DU 9 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Champagne-Ardenne)

ACCORD DU 14 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Champagne-Ardenne)

ACCORD DU 21 MAI 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Grand Est)

ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Grand Est)

ACCORD DU 19 AVRIL 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Grand Est)

ACCORD DU 31 MARS 2022 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2022 (Grand Est)

ACCORD DU 24 AVRIL 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Hauts-de-France)

ACCORD DU 12 AVRIL 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Hauts-de-France)

ACCORD DU 7 SEPTEMBRE 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Ile-de-France)

ACCORD DU 5 JUIN 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Ile-de-France)

ACCORD DU 10 AVRIL 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Ile-de-France)

ACCORD DU 26 MARS 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Ile-de-France)

ACCORD DU 16 FÉVRIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Ile-de-France)

AVENANT N° 35 DU 30 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Languedoc-Roussillon)

AVENANT N° 36 DU 18 JUIN 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Languedoc-Roussillon)

AVENANT N° 37 DU 16 AVRIL 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Languedoc-Roussillon)

ACCORD DU 15 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Limousin)

ACCORD DU 16 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Limousin)

ACCORD DU 4 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Lorraine)

ACCORD DU 17 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Lorraine)

ACCORD DU 4 JUILLET 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Midi-Pyrénées)

ACCORD DU 3 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Midi-Pyrénées)

ACCORD DU 15 AVRIL 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Midi-Pyrénées)

ACCORD DU 8 AVRIL 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Nord - Pas-de-Calais)

ACCORD DU 27 AVRIL 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2016 (Normandie)

ACCORD DU 19 MARS 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Normandie)

ACCORD DU 13 MAI 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Normandie)

ACCORD DU 25 MARS 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Normandie)

ACCORD DU 21 FÉVRIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Normandie)

ACCORD DU 22 MAI 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Nouvelle Aquitaine)

ACCORD DU 26 FÉVRIER 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Nouvelle Aquitaine)

ACCORD DU 15 AVRIL 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Nouvelle Aquitaine)

ACCORD DU 5 AVRIL 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Nouvelle Aquitaine)

ACCORD DU 7 AVRIL 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Occitanie)

ACCORD DU 7 AVRIL 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Occitanie)

ACCORD DU 29 MARS 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (PACA et Corse)

ACCORD DU 3 JUILLET 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (PACA et Corse)

ACCORD DU 25 AVRIL 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (PACA et Corse)

ACCORD DU 29 AVRIL 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (PACA et Corse)

ACCORD DU 22 FÉVRIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (PACA et Corse)

ACCORD DU 22 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er août 2022 (PACA et Corse)

ACCORD DU 23 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Pays de la Loire)

ACCORD DU 5 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Pays de la Loire)

ACCORD DU 17 JUIN 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Pays de la Loire)

ACCORD DU 2 MAI 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Pays de la Loire)

ACCORD DU 17 MARS 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Picardie)

ACCORD DU 23 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Poitou-Charentes)

ACCORD DU 25 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Poitou-Charentes)

10.

ARRÊTÉS D'EXTENSION

ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 1960 portant extension des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 5 MARS 1964 portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 9 AOÛT 1967 portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 31 JUILLET 1969 portant extension d'accords modifiant les conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 9 JUIN 1970 portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 15 MAI 1974 portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 1977 portant extension d'un accord formant avenants à la convention collective nationale des ouvriers et à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 22 MARS 1978 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 10 OCTOBRE 1983 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et assimilés des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 20 JANVIER 2000 portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres)

ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135)

ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2015 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135)

ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

ARRÊTÉ DU 6 SEPTEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

3. Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956 (Etendue par arrêté du 13 décembre 1960)

LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

SIGNATAIRES

REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956

ACCORD DU 14 MAI 1986 sur le personnel d'encadrement

FUSION DES CONVENTIONS

ACCORD DU 7 JUIN 2017 relatif à la méthode de fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM

AVENANT DU 18 AVRIL 2018 relatif à la méthode de fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM

AVENANT N° 2 DU 17 JANVIER 2019 relatif à la méthode de fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM

SALAIRES

AVENANT N° 44 DU 8 MARS 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017

AVENANT N° 45 DU 22 FÉVRIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018

AVENANT N° 46 DU 21 MARS 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019

AVENANT N° 48 DU 24 MARS 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021

AVENANT N° 49 DU 19 JANVIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022

ARRÊTÉS D'EXTENSION

ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 1960 portant extension des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 17 AOÛT 1964 portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 16 NOVEMBRE 1965 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 9 AOÛT 1967 portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 26 MARS 1968 portant extension de deux avenants aux conventions collectivesnationales de travail des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 31 JUILLET 1969 portant extension d'accords modifiant les conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 9 JUIN 1970 portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 1972 portant extension de plusieurs avenants et d'une annexe aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 1975 portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 10 AOÛT 1976 portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 16 NOVEMBRE 1976 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 25 AVRIL 1977 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 12 OCTOBRE 1978 portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 1981 portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 1981 portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 7 MARS 1983 portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 1984 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 1985 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 22 SEPTEMBRE 1986 portant extension d'un accord relatif au personnel d'encadrement conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de la fabrication de plâtre)

ARRÊTÉ DU 7 MAI 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux (à l'exception des industries du plâtre)

ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211)

ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211)

ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (n° 211)

4. Accords nationaux communs

CLASSIFICATIONS

ACCORD DU 10 JUILLET 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels

AVENANT N° 2 DU 18 JUIN 2013 relatif aux classifications

AVENANT N° 4 DU 9 NOVEMBRE 2016 relatif aux classifications

FORMATION PROFESSIONNELLE

ACCORD DU 11 JUIN 1993 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés

ACCORD DU 24 MARS 1994 relatif à la conclusion avec les conseils régionaux de « contrats d'objectifs professionnels régionaux »

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 6 DÉCEMBRE 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur des fonds de formation

ACCORD DU 30 AVRIL 2009 relatif à la formation des conducteurs routiers

ACCORD DU 29 JUIN 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+)

ACCORD DU 29 JUIN 2010 relatif aux statuts de l'OPCA 3+

ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+

ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 2014 relatif au développement de la formation professionnelle

DÉLIBÉRATION DE LA CPNE DU 5 MARS 2015 relatif à la liste des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF)

ACCORD DU 5 MARS 2015 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

AVENANT N° 2 DU 22 MAI 2015 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers

ACCORD DU 7 JUILLET 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)

ACCORD INTERBRANCHES DU 28 JANVIER 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

ACCORD INTERBRANCHES DU 28 JANVIER 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ACCORD DU 10 FÉVRIER 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

ACCORD DU 9 JUIN 2021 relatif au développement de l'apprentissage

CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

DÉLIBÉRATION DU 21 MAI 2008 de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au processus de certification professionnelle

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

ACCORD DU 22 DÉCEMBRE 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi (ouvriers, ETAM, cadres)

ACCORD DU 30 JUIN 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (Département du Tarn)

PARITARISME / NÉGOCIATION COLLECTIVE

ACCORD DU 28 MARS 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords

ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS)

ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du paritarisme

ACCORD DU 3 AVRIL 2013 relatif aux modalités de négociation des accords collectifs

CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ

ACCORD DU 25 OCTOBRE 2000 Relatif à la cessation anticipée d'activité

DÉPART ET MISE À LA RETRAITE

ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2004 Relatif au départ et à la mise à la retraite

RÉMUNÉRATION DES APPRENTIS

ACCORD DU 30 AVRIL 2009 relatif à la rémunération des apprentis

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

ACCORD DU 5 JANVIER 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

10.

EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

ACCORD DU 1ER MARS 2012 relatif à la délibération de la CPNE en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi les travailleurs handicapés

11.

CONTRAT DE GÉNÉRATION

ACCORD DU 18 JUIN 2013 relatif au contrat de génération

12.

EMPLOI / COMPÉTITIVITÉ

ACCORD DU 28 OCTOBRE 2014 relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité

13.

CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE (CDD)

ACCORD DU 5 DÉCEMBRE 2018 relatif au recours et à la durée des contrats à durée déterminée (CDD)

14.

FUSION DE CONVENTIONS

ACCORD DU 17 JANVIER 2019 relatif au rapprochement des conventions collectives de la branche des industries de carrières et matériaux de construction avec la convention collective des industries de la chaux

ACCORD DU 11 JUILLET 2019 relatif à la fusion des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction et de la convention collective des industries de la chaux

ACCORD DU 8 SEPTEMBRE 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction avec la convention collective de l'industrie des tuiles et briques et la convention collective des industries de la chaux

ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des secteurs des industries de carrières et matériaux de construction et de la chaux

ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2020 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) des industries de carrières et matériaux de construction et de la chaux

ACCORD DU 10 NOVEMBRE 2021 relatif au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires

15.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19

ACCORD DU 8 JUIN 2020 relatif aux règles et aux modalités de fonctionnement des instances paritaires pendant l'épidémie de Covid-19

AVENANT N° 2 DU 20 NOVEMBRE 2020 relatif aux règles et aux modalités de fonctionnement des instances paritaires pendant l'épidémie de Covid-19

AVENANT N° 1 DU 18 DÉCEMBRE 2020 relatif aux règles et aux modalités de fonctionnement des instances paritaires pendant l'épidémie de Covid-19

ACCORD DU 10 FÉVRIER 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

16.

ARRÊTÉS D'EXTENSION

ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 1993 portant extension d'un accord professionnel dans le secteur des carrières et matériaux

ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 1995 portant extension d'un avenant à un accord professionnel dans le secteur des carrières et matériaux

ARRÊTÉ DU 28 JUIN 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction

ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux de construction

ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction

ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 1999 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres)

ARRÊTÉ DU 21 JUIN 2002 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 21 JUIN 2002 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 21 JUIN 2002 portant extension d'un avenant régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 25 JUIN 2002 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 26 MARS 2003 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des carrières et matériaux

ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2003 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers, ETAM et cadres) (n°s 87, 135, 211)

ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 2005 portant extension d'un accord national conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers, ETAM et cadres) (nos 87, 135 et 211)

ARRÊTÉ DU 17 JUILLET 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux

ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)

ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 2010 portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)

ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'un accord national du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les secteurs des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux

ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2012 portant extension d'un accord national du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA « OPCA3 + » des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteur des papiers-cartons

ARRÊTÉ DU 25 JUIN 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)

ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012

ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 mai 2013

ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)

ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)

ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 18 septembre 2014

ARRÊTÉ DU 5 MAI 2015 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans les secteurs des industries de carrières et de matériaux, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux

ARRÊTÉ DU 18 JUIN 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)

ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 novembre 2015

ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2016 portant extension d'un accord conclu dans les secteurs des industries de carrières et de matériaux, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux

ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 février 2016

ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)

ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)

ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries de carrières et de matériaux et de la chaux (n° 87, n° 135 et n° 211)

ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211) et de la chaux

ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord interbranches conclu dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction et de la chaux, de l'industrie cimentière, des industries céramiques, des tuiles et briques, des industries du verre et du verre et du cristal

ARRÊTÉ DU 4 JANVIER 2021 portant extension d'un accord interbranches conclu dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction et de la chaux, de l'industrie cimentière, des industries céramiques, des tuiles et briques, des industries du verre et du verre et du cristal

ARRÊTÉ DU 10 MAI 2021 portant extension d'un accord professionnel relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée dans la branche des carrières et industries de matériaux de construction

ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction et de la chaux

ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction, de la chaux et des tuiles et briques

ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction et de la chaux

ARRÊTÉ DU 4 FÉVRIER 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction et de la chaux

ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211) et de la chaux

ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction et de la chaux

ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des carrières et industries de matériaux de construction (n° 20289)

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