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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Industries de carrières et de matériaux
Brochure 3081, IDCC 0087 / 0135 / 0211
1. Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (Etendue par arrêté du 13 décembre 1960).
1.
LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2.
SIGNATAIRES
3.
REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955
5.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Industries du béton et granitiers de Bretagne
AVENANT n° 6 DU 26 SEPTEMBRE 1969 relatif à la réduction de la durée du travail dans l'industrie des produits en béton « Personnel ouvrier »
ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 1987 relatif aux granitiers de Bretagne
ACCORD FIBRES-CIMENT DU 4 JUIN 1994 relatif aux garanties en cas de changement d'emploi non consécutif à une inaptitude médicalement constatée
6.
ACCORD DE MENSUALISATION
AVENANT n° 11 DU 24 AVRIL 1974
7.
ACCORDS COMPLÉMENTAIRES
AVENANT DU 19 MAI 1960 relatif au régime complémentaire de retraite
AVENANT n° 10 DU 12 SEPTEMBRE 1973 relatif au régime de prévoyance
AVENANT n° 8 DU 17 SEPTEMBRE 1970 relatif à la durée du travail
AVENANT n° 12 DU 31 MAI 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail
8.
FUSION DES CONVENTIONS
ACCORD DU 7 JUIN 2017 relatif à la méthode de fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
AVENANT DU 18 AVRIL 2018 relatif à la méthode de fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
AVENANT N° 2 DU 17 JANVIER 2019 relatif à la méthode de fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
9.
RÉMUNÉRATIONS
ACCORD DU 18 NOVEMBRE 1983 relatif au salaire minimum annuel garanti dans les entreprises de l'amiante-ciment
ACCORD DU 10 JUILLET 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels au 1er janvier 2010
10.
SALAIRES - Accords régionaux et départementaux
ACCORD DU 11 MAI 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Alsace)
ACCORD DU 16 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Alsace)
ACCORD DU 14 FÉVRIER 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mars 2014 (Auvergne)
ACCORD DU 4 AVRIL 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Rhône-Alpes)
ACCORD DU 4 MARS 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2015 (Auvergne)
ACCORD DU 10 AVRIL 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Rhône-Alpes)
ACCORD DU 3 MARS 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Auvergne)
ACCORD DU 11 MARS 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes)
ACCORD DU 18 AVRIL 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Auvergne Rhône-Alpes)
ACCORD DU 22 MARS 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Auvergne Rhône-Alpes)
ACCORD DU 29 MARS 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Auvergne Rhône-Alpes)
ACCORD DU 23 MAI 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (Aquitaine)
ACCORD DU 27 AVRIL 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015 (Aquitaine)
ACCORD DU 17 MAI 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (Aquitaine)
ACCORD DU 21 AVRIL 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Aquitaine)
ACCORD DU 14 AVRIL 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (Bourgogne et Franche-Comté)
ACCORD DU 13 JUIN 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2016 (Bourgogne et Franche-Comté)
ACCORD DU 27 OCTOBRE 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 (Bourgogne et Franche-Comté)
ACCORD DU 6 AVRIL 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bourgogne et Franche-Comté)
ACCORD DU 3 JUILLET 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (Bourgogne et Franche-Comté)
ACCORD DU 8 FÉVRIER 2013 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Bretagne)
ACCORD DU 2 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Bretagne)
ACCORD DU 6 AVRIL 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bretagne)
ACCORD DU 29 MARS 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne)
ACCORD DU 29 OCTOBRE 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Bretagne)
ACCORD DU 26 MARS 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (Centre)
ACCORD DU 30 MARS 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Centre)
ACCORD DU 28 AVRIL 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Centre - Val de Loire)
ACCORD DU 3 JUILLET 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Centre - Val de Loire)
ACCORD DU 12 JUIN 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Centre - Val de Loire)
ACCORD DU 29 AVRIL 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne)
ACCORD DU 9 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Champagne-Ardenne)
ACCORD DU 14 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Champagne-Ardenne)
ACCORD DU 21 MAI 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Grand Est)
ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Grand Est)
ACCORD DU 24 AVRIL 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Hauts-de-France)
ACCORD DU 30 AVRIL 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France)
ACCORD DU 15 JUIN 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015 (Ile-de-France)
ACCORD DU 7 SEPTEMBRE 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Ile-de-France)
ACCORD DU 5 JUIN 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Ile-de-France)
ACCORD DU 10 AVRIL 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Ile-de-France)
AVENANT N° 33 DU 16 AVRIL 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Languedoc-Roussillon)
AVENANT N° 34 DU 17 JUIN 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)
AVENANT N° 35 DU 30 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Languedoc-Roussillon)
AVENANT N° 36 DU 18 JUIN 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Languedoc-Roussillon)
AVENANT N° 37 DU 16 AVRIL 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Languedoc-Roussillon)
ACCORD DU 19 MARS 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (Limousin)
ACCORD DU 16 MARS 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Limousin)
ACCORD DU 15 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Limousin)
ACCORD DU 16 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Limousin)
ACCORD DU 9 MAI 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Lorraine)
ACCORD DU 4 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Lorraine)
ACCORD DU 17 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Lorraine)
ACCORD DU 24 AVRIL 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)
ACCORD DU 13 MAI 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées)
ACCORD DU 4 JUILLET 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Midi-Pyrénées)
ACCORD DU 3 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Midi-Pyrénées)
ACCORD DU 15 AVRIL 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Midi-Pyrénées)
ACCORD DU 30 OCTOBRE 2008 relatif aux salaires au 1er décembre 2008 (Nord-Pas-de-Calais)
ACCORD DU 1ER MARS 2011 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mars 2011 (Nord - Pas-de-Calais)
ACCORD DU 1ER MARS 2012 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
ACCORD DU 8 AVRIL 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Nord - Pas-de-Calais)
ACCORD DU 7 FÉVRIER 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Normandie)
ACCORD DU 27 AVRIL 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2016 (Normandie)
ACCORD DU 19 MARS 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Normandie)
ACCORD DU 13 MAI 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Normandie)
ACCORD DU 22 MAI 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Nouvelle Aquitaine)
ACCORD DU 26 FÉVRIER 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Nouvelle Aquitaine)
ACCORD DU 22 MAI 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (PACA et Corse)
ACCORD DU 6 AVRIL 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (PACA et Corse)
ACCORD DU 29 MARS 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (PACA et Corse)
ACCORD DU 3 JUILLET 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (PACA et Corse)
ACCORD DU 25 AVRIL 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (PACA et Corse)
ACCORD DU 21 MAI 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (Pays de la Loire)
ACCORD DU 23 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Pays de la Loire)
ACCORD DU 5 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Pays de la Loire)
ACCORD DU 17 JUIN 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Pays de la Loire)
ACCORD DU 6 OCTOBRE 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008 (Picardie)
ACCORD DU 18 FÉVRIER 2011 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mars 2011 (Picardie)
ACCORD DU 15 MAI 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er février 2012 (Picardie)
ACCORD DU 12 FÉVRIER 2013 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Picardie)
ACCORD DU 17 MARS 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Picardie)
ACCORD DU 24 MARS 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014 (Poitou-Charentes)
ACCORD DU 17 MARS 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2016 (Poitou-Charentes)
ACCORD DU 23 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Poitou-Charentes)
ACCORD DU 25 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Poitou-Charentes)
11.
ARRÊTÉS D'EXTENSION
ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 1960 portant extension des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 5 MARS 1964 portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 17 AOÛT 1964 portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 9 AOÛT 1967 portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et matériaux
ARRÊTÉ DU 31 JUILLET 1969 portant extension d'accords modifiant les conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 1969 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 9 JUIN 1970 portant extension de deux avenants concernant l'industrie des produits en béton aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 1971 portant extension d'un avenant et d'une annexe aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 1972 portant extension de plusieurs avenants et d'une annexe aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 15 MAI 1974 portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 1974 portant extension de trois avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 1974 portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 1977 portant extension d'un accord formant avenant à la convention collective nationale des ouvriers et à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 28 MAI 1979 portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 1982 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 10 AOÛT 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux
ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2008 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
ARRÊTÉ DU 31 MARS 2009 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
ARRÊTÉ DU 16 AOÛT 2011 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 6 AOÛT 2012 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens, et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 16 JANVIER 2013 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 24 MAI 2013 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2013 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2013 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 19 JUIN 2014 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 1ER AOÛT 2014 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2014 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 22 SEPTEMBRE 2014 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 2014 portant extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2014 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2014 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2014 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2014 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2014 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2014 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2014 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2014 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2015 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 18 JUIN 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
ARRÊTÉ DU 18 AOÛT 2015 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2015 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2015 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 16 AOÛT 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 16 SEPTEMBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 2017 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 6 SEPTEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135)
ARRÊTÉ DU 17 AOÛT 2018 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2019 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton (n° 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2019 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2019 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2019 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135)
ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2019 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 2019 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135)
ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2020 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2020 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135)
ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2020 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
2. Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (etendue par arrêté du 13 décembre 1960)
1.
LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2.
SIGNATAIRES
3.
REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955
5.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES OUVRIERS DES INDUSTRIES DU BÉTON GRANITIERS DE BRETAGNE
AVENANT n° 7 DU 26 SEPTEMBRE 1969 relatif à la réduction de la durée du travail dans l'industrie des produits en béton
6.
ACCORDS COMPLÉMENTAIRES
AVENANT n° 2 DU 28 JUIN 1960 relatif aux retraites complémentaires des collaborateurs
AVENANT n° 8 DU 12 SEPTEMBRE 1973 relatif au régime de prévoyance
AVENANT n° 9 DU 31 MAI 1977 relatif aux conditions de travail
7.
FUSION DES CONVENTIONS
ACCORD DU 7 JUIN 2017 relatif à la méthode de fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
AVENANT DU 18 AVRIL 2018 relatif à la méthode de fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
AVENANT N° 2 DU 17 JANVIER 2019 relatif à la méthode de fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
8.
SALAIRES
ACCORD DU 10 JUILLET 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels au 1er janvier 2010
AVENANT N° 37 DU 24 SEPTEMBRE 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2008
9.
SALAIRES - Accords régionaux et départementaux
ACCORD DU 11 MAI 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Alsace)
ACCORD DU 16 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Alsace)
ACCORD DU 23 MAI 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (Aquitaine)
ACCORD DU 27 AVRIL 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015 (Aquitaine)
ACCORD DU 17 MAI 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (Aquitaine)
ACCORD DU 21 AVRIL 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Aquitaine)
ACCORD DU 14 FÉVRIER 2014 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mars 2014 (Auvergne)
ACCORD DU 4 AVRIL 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014 (Rhône-Alpes)
ACCORD DU 4 MARS 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2015 (Auvergne)
ACCORD DU 10 AVRIL 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Rhône-Alpes)
ACCORD DU 3 MARS 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016 (Auvergne)
ACCORD DU 11 MARS 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes)
ACCORD DU 18 AVRIL 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Auvergne Rhône-Alpes)
ACCORD DU 22 MARS 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Auvergne Rhône-Alpes)
ACCORD DU 29 MARS 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Auvergne Rhône-Alpes)
ACCORD DU 14 AVRIL 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (Bourgogne et Franche-Comté)
ACCORD DU 13 JUIN 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2016 (Bourgogne et Franche-Comté)
ACCORD DU 27 OCTOBRE 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 (Bourgogne et Franche-Comté)
ACCORD DU 6 AVRIL 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bourgogne et Franche-Comté)
ACCORD DU 3 JUILLET 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (Bourgogne et Franche-Comté)
ACCORD DU 8 FÉVRIER 2013 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Bretagne)
ACCORD DU 2 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Bretagne)
ACCORD DU 6 AVRIL 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bretagne)
ACCORD DU 29 MARS 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne)
ACCORD DU 29 OCTOBRE 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Bretagne)
ACCORD DU 26 MARS 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (Centre)
ACCORD DU 30 MARS 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Centre)
ACCORD DU 28 AVRIL 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Centre - Val de Loire)
ACCORD DU 3 JUILLET 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Centre - Val de Loire)
ACCORD DU 12 JUIN 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Centre - Val de Loire)
ACCORD DU 29 AVRIL 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne)
ACCORD DU 9 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Champagne-Ardenne)
ACCORD DU 14 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Champagne-Ardenne)
ACCORD DU 21 MAI 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Grand Est)
ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Grand Est)
ACCORD DU 24 AVRIL 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Hauts-de-France)
ACCORD DU 30 AVRIL 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Ile-de-France)
ACCORD DU 15 JUIN 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2015 (Ile-de-France)
ACCORD DU 7 SEPTEMBRE 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Ile-de-France)
ACCORD DU 5 JUIN 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Ile-de-France)
ACCORD DU 10 AVRIL 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Ile-de-France)
AVENANT N° 33 DU 16 AVRIL 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Languedoc-Roussillon)
AVENANT N° 34 DU 17 JUIN 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016 (Languedoc-Roussillon)
AVENANT N° 35 DU 30 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Languedoc-Roussillon)
AVENANT N° 36 DU 18 JUIN 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Languedoc-Roussillon)
AVENANT N° 37 DU 16 AVRIL 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Languedoc-Roussillon)
ACCORD DU 19 MARS 2014 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2014 (Limousin)
ACCORD DU 16 MARS 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Limousin)
ACCORD DU 15 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Limousin)
ACCORD DU 16 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Limousin)
ACCORD DU 9 MAI 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Lorraine)
ACCORD DU 4 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Lorraine)
ACCORD DU 17 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Lorraine)
ACCORD DU 24 AVRIL 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)
ACCORD DU 13 MAI 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées)
ACCORD DU 4 JUILLET 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Midi-Pyrénées)
ACCORD DU 3 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Midi-Pyrénées)
ACCORD DU 15 AVRIL 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Midi-Pyrénées)
ACCORD DU 1ER MARS 2011 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mars 2011 (Nord - Pas-de-Calais)
ACCORD DU 1ER MARS 2012 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2012 (Nord - Pas-de-Calais)
ACCORD DU 8 AVRIL 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Nord - Pas-de-Calais)
ACCORD DU 7 FÉVRIER 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (Normandie)
ACCORD DU 27 AVRIL 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2016 (Normandie)
ACCORD DU 19 MARS 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Normandie)
ACCORD DU 13 MAI 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Normandie)
ACCORD DU 22 MAI 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Nouvelle Aquitaine)
ACCORD DU 26 FÉVRIER 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Nouvelle Aquitaine)
ACCORD DU 22 MAI 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (PACA et Corse)
ACCORD DU 6 AVRIL 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (PACA et Corse)
ACCORD DU 29 MARS 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (PACA et Corse)
ACCORD DU 3 JUILLET 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (PACA et Corse)
ACCORD DU 25 AVRIL 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (PACA et Corse)
ACCORD DU 21 MAI 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2014 (Pays de la Loire)
ACCORD DU 23 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Pays de la Loire)
ACCORD DU 5 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Pays de la Loire)
ACCORD DU 17 JUIN 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Pays de la Loire)
ACCORD DU 18 FÉVRIER 2011 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mars 2011 (Picardie)
ACCORD DU 15 MAI 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er février 2012 (Picardie)
ACCORD DU 12 FÉVRIER 2013 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er janvier 2013 (Picardie)
ACCORD DU 17 MARS 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (Picardie)
ACCORD DU 24 MARS 2014 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2014 (Poitou-Charentes)
ACCORD DU 17 MARS 2016 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2016 (Poitou-Charentes)
ACCORD DU 23 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (Poitou-Charentes)
ACCORD DU 25 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Poitou-Charentes)
10.
ARRÊTÉS D'EXTENSION
ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 1960 portant extension des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 5 MARS 1964 portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 9 AOÛT 1967 portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 31 JUILLET 1969 portant extension d'accords modifiant les conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 9 JUIN 1970 portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 9 JUIN 1970 portant extension de deux avenants concernant l'industrie des produits en béton aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 15 MAI 1974 portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 1977 portant extension d'un accord formant avenants à la convention collective nationale des ouvriers et à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 22 MARS 1978 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 10 OCTOBRE 1983 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et assimilés des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 20 JANVIER 2000 portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres)
ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135)
ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
ARRÊTÉ DU 16 AOÛT 2011 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 19 AOÛT 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135)
ARRÊTÉ DU 6 AOÛT 2012 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens, et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 16 JANVIER 2013 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 24 MAI 2013 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2013 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2013 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 19 JUIN 2014 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 1ER AOÛT 2014 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2014 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 22 SEPTEMBRE 2014 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 2014 portant extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2014 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2014 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2014 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2014 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2014 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2014 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2014 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2014 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2015 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (nos 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 18 JUIN 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
ARRÊTÉ DU 18 AOÛT 2015 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2015 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2015 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2015 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135)
ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 16 AOÛT 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 16 SEPTEMBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 2017 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 6 SEPTEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135)
ARRÊTÉ DU 17 AOÛT 2018 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2019 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton (n° 87 et 135)
ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2019 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2019 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2019 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135)
ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2019 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 2019 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135)
ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2020 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2020 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135)
ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2020 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
3. Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956 (Etendue par arrêté du 13 décembre 1960)
1.
LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2.
SIGNATAIRES
3.
REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956
5.
ACCORD DU 14 MAI 1986 sur le personnel d'encadrement
6.
FUSION DES CONVENTIONS
ACCORD DU 7 JUIN 2017 relatif à la méthode de fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
AVENANT DU 18 AVRIL 2018 relatif à la méthode de fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
AVENANT N° 2 DU 17 JANVIER 2019 relatif à la méthode de fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
7.
SALAIRES
AVENANT N° 43 DU 12 MARS 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014
AVENANT N° 44 DU 8 MARS 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
AVENANT N° 45 DU 22 FÉVRIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018
AVENANT N° 46 DU 21 MARS 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
8.
ARRÊTÉS D'EXTENSION
ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 1960 portant extension des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 17 AOÛT 1964 portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 16 NOVEMBRE 1965 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 9 AOÛT 1967 portant extension de cinq avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 26 MARS 1968 portant extension de deux avenants aux conventions collectivesnationales de travail des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 31 JUILLET 1969 portant extension d'accords modifiant les conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 9 JUIN 1970 portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 1972 portant extension de plusieurs avenants et d'une annexe aux conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 1974 portant extension de trois avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 1974 portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 1975 portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 10 AOÛT 1976 portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 16 NOVEMBRE 1976 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 25 AVRIL 1977 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 12 OCTOBRE 1978 portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 28 MAI 1979 portant extension de plusieurs avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise, des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 1981 portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 1981 portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 7 MARS 1983 portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 1984 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 1985 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 22 SEPTEMBRE 1986 portant extension d'un accord relatif au personnel d'encadrement conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de la fabrication de plâtre)
ARRÊTÉ DU 7 MAI 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs et cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux (à l'exception des industries du plâtre)
ARRÊTÉ DU 20 JANVIER 2000 portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres)
ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
ARRÊTÉ DU 29 DÉCEMBRE 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211)
ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211)
4. Accords nationaux communs
1.
CLASSIFICATIONS
ACCORD DU 10 JUILLET 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels
AVENANT N° 2 DU 18 JUIN 2013 relatif aux classifications
AVENANT N° 4 DU 9 NOVEMBRE 2016 relatif aux classifications
2.
FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD DU 11 JUIN 1993 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés
ACCORD DU 24 MARS 1994 relatif à la conclusion avec les conseils régionaux de « contrats d'objectifs professionnels régionaux »
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 6 DÉCEMBRE 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur des fonds de formation
ACCORD DU 30 AVRIL 2009 relatif à la formation des conducteurs routiers
ACCORD DU 29 JUIN 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+)
ACCORD DU 29 JUIN 2010 relatif aux statuts de l'OPCA 3+
ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+
ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 2014 relatif au développement de la formation professionnelle
DÉLIBÉRATION DE LA CPNE DU 5 MARS 2015 relatif à la liste des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF)
ACCORD DU 5 MARS 2015 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
AVENANT N° 2 DU 22 MAI 2015 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiers
ACCORD DU 7 JUILLET 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
ACCORD INTERBRANCHES DU 28 JANVIER 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
ACCORD INTERBRANCHES DU 28 JANVIER 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
3.
CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
DÉLIBÉRATION DU 21 MAI 2008 de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au processus de certification professionnelle
4.
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD DU 22 DÉCEMBRE 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi (ouvriers, ETAM, cadres)
ACCORD DU 30 JUIN 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (Département du Tarn)
5.
PARITARISME / NÉGOCIATION COLLECTIVE
ACCORD DU 28 MARS 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords
ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS)
ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du paritarisme
ACCORD DU 3 AVRIL 2013 relatif aux modalités de négociation des accords collectifs
ACCORD DU 7 JUIN 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
6.
CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ
ACCORD DU 25 OCTOBRE 2000 Relatif à la cessation anticipée d'activité
7.
DÉPART ET MISE À LA RETRAITE
ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2004 Relatif au départ et à la mise à la retraite
8.
RÉMUNÉRATION DES APPRENTIS
ACCORD DU 30 AVRIL 2009 relatif à la rémunération des apprentis
9.
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
ACCORD DU 5 JANVIER 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
10.
EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
ACCORD DU 1ER MARS 2012 relatif à la délibération de la CPNE en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi les travailleurs handicapés
11.
CONTRAT DE GÉNÉRATION
ACCORD DU 18 JUIN 2013 relatif au contrat de génération
12.
EMPLOI / COMPÉTITIVITÉ
ACCORD DU 28 OCTOBRE 2014 relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité
13.
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE (CDD)
ACCORD DU 5 DÉCEMBRE 2018 relatif au recours et à la durée des contrats à durée déterminée (CDD)
14.
FUSION DE CONVENTIONS
ACCORD DU 17 JANVIER 2019 relatif au rapprochement des conventions collectives de la branche des industries de carrières et matériaux de construction avec la convention collective des industries de la chaux
ACCORD DU 11 JUILLET 2019 relatif à la fusion des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction et de la convention collective des industries de la chaux
ACCORD DU 8 SEPTEMBRE 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction avec la convention collective de l'industrie des tuiles et briques et la convention collective des industries de la chaux
ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des secteurs des industries de carrières et matériaux de construction et de la chaux
ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2020 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) des industries de carrières et matériaux de construction et de la chaux
15.
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19
ACCORD DU 8 JUIN 2020 relatif aux règles et aux modalités de fonctionnement des instances paritaires pendant l'épidémie de Covid-19
ACCORD DU 10 FÉVRIER 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
16.
ARRÊTÉS D'EXTENSION
ARRÊTÉ DU 22 SEPTEMBRE 1986 portant extension d'un accord relatif au personnel d'encadrement conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 1993 portant extension d'un accord professionnel dans le secteur des carrières et matériaux
ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 1995 portant extension d'un avenant à un accord professionnel dans le secteur des carrières et matériaux
ARRÊTÉ DU 28 JUIN 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction
ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux de construction
ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction
ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 1999 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres)
ARRÊTÉ DU 21 JUIN 2002 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 21 JUIN 2002 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 21 JUIN 2002 portant extension d'un avenant régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 25 JUIN 2002 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 26 MARS 2003 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des carrières et matériaux
ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2003 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers, ETAM et cadres) (n°s 87, 135, 211)
ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 2005 portant extension d'un accord national conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (ouvriers, ETAM et cadres) (nos 87, 135 et 211)
ARRÊTÉ DU 17 JUILLET 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux
ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 2010 portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'un accord national du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les secteurs des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux
ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2012 portant extension d'un accord national du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA « OPCA3 + » des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteur des papiers-cartons
ARRÊTÉ DU 25 JUIN 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012
ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 mai 2013
ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 18 septembre 2014
ARRÊTÉ DU 5 MAI 2015 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans les secteurs des industries de carrières et de matériaux, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux
ARRÊTÉ DU 18 JUIN 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 novembre 2015
ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2016 portant extension d'un accord conclu dans les secteurs des industries de carrières et de matériaux, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux
ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 février 2016
ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries de carrières et de matériaux et de la chaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211) et de la chaux
ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord interbranches conclu dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction et de la chaux, de l'industrie cimentière, des industries céramiques, des tuiles et briques, des industries du verre et du verre et du cristal
ARRÊTÉ DU 4 JANVIER 2021 portant extension d'un accord interbranches conclu dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction et de la chaux, de l'industrie cimentière, des industries céramiques, des tuiles et briques, des industries du verre et du verre et du cristal
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