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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Industries chimiques

Sommaire officiel

Voir l'essentiel de la convention

Brochure 3108, IDCC 0044

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952

5. ANNEXES

- 1. ANNEXE I Champ d'application professionnel

- 2. ANNEXES II ET III Salaire national minimum professionnel

- 3. ANNEXES IV ET V Emploi ACCORD DU 15 JANVIER 1991

6. AVENANT N° 1 - OUVRIERS ET COLLABORATEURS (11 février 1971)

7. AVENANT N° 2 - AGENTS DE MAÎTRISE ET CERTAINS TECHNICIENS (14 mars 1955)

8. AVENANT N° 3 - INGÉNIEURS ET CADRES (16 juin 1955)

9. DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 11 OCTOBRE 1989

- 2. ACCORD-CADRE DU 8 FÉVRIER 1999 sur l'organisation et la durée du travail

- 3. AVENANT DU 26 AVRIL 2004 Portant interprétation de l'accord-cadre du 8 février 1999 sur l'organisation et la durée du travail

10. SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 18 JUILLET 2016 relatif à la santé, à l'amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sureté

11. DIVERSITÉ DANS L'ENTREPRISE

- 1. ACCORD DU 20 JUILLET 2007 relatif à la diversité dans l'entreprise

12. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE

- 1. ACCORD DU 12 JUIN 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale

13. ÉPARGNE SALARIALE

- 1. ACCORD DU 18 JUILLET 2016 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)

- 2. AVENANT N° 1 DU 30 MARS 2022 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERECOI)

14. CHÔMAGE PARTIEL / ACTIVITÉ PARTIELLE

- 1. ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2013 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle

- 2. ACCORD DU 29 SEPTEMBRE 2016 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle

- 3. ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 2019 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle

- 4. ACCORD DU 17 NOVEMBRE 2022 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle

15. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 22 DÉCEMBRE 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

- 2. ACCORD DU 26 NOVEMBRE 2014 relatif à l'orientation, à la formation et à l'apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences

- 3. ACCORD DU 18 JUILLET 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

- 4. ACCORD DE MÉTHODE DU 11 JANVIER 2018 relatif à la révision de l'accord du 22 décembre 2010 constitutif d'un OPCA interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie

- 5. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)

- 6. ACCORD DU 29 JUIN 2021 relatif au développement de l'alternance

16. MUTATIONS TECHNOLOGIQUES

- 1. ACCORD DU 26 JUIN 1990

17. CLASSIFICATIONS

- 1. ACCORD DU 10 AOÛT 1978 suivi de l'accord du 22 mai 1979 relatif à l'articulation des dispositions de l'accord du 10 août 1978 avec d'autres dispositions de la convention collective faisant référence aux anciennes classifications

- 2. ACCORD DU 17 JUIN 2010 relatif à la prise en compte du baccalauréat professionnel dans les classifications

- 3. ACCORD DU 1ER JUILLET 2015 relatif à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la classification

- 4. ACCORD DU 16 JUIN 2021 relatif à la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technico-commercial » dans la classification

18. FRAIS DE SANTÉ

- 1. ACCORD DU 14 MARS 2014 relatif à la création d'un régime de frais de santé

- 2. ACCORD DU 17 NOVEMBRE 2022 relatif à la cotisation minimale au régime de frais de santé

19. PRÉVOYANCE

- 1. ACCORD DE MÉTHODE DU 24 AVRIL 2018 relatif à la négociation de la couverture prévoyance

20. PARITARISME / DIALOGUE SOCIAL

- 1. ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

- 2. ACCORD DU 26 JUIN 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

21. TRAVAIL DE NUIT

- 1. ACCORD DU 16 SEPTEMBRE 2003 Relatif au travail de nuit dans les industries chimiques

22. EMPLOI DES SENIORS / CONTRAT DE GÉNÉRATION

- 1. ACCORD DU 6 NOVEMBRE 2009 relatif à l'emploi des seniors

- 2. ACCORD DU 10 JUILLET 2014 relatif au contrat de génération

23. EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES

- 1. ACCORD DU 10 MAI 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées

24. RÉVISION DE LA CONVENTION

- 1. ACCORD DU 28 SEPTEMBRE 2015 relatif à la révision de la convention

25. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19

- 1. ACCORD DU 22 JUILLET 2020 relatif au fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI pendant la crise sanitaire de Covid-19

- 2. AVENANT DU 16 DÉCEMBRE 2020 relatif au fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI pendant la crise sanitaire de Covid-19

26. SALAIRES

- 1. ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er avril 2017

- 2. ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er avril 2018 et au congé pour hospitalisation d'un enfant

- 3. ACCORD DU 12 FÉVRIER 2020 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2020 et au congé pour hospitalisation d'un enfant

- 4. ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021

- 5. ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022

- 6. ACCORD DU 21 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022

27. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 13 NOVEMBRE 1956 portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques, de ses annexes et de ses avenants

- 2. ARRÊTÉ DU 12 JUIN 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

- 3. ARRÊTÉ DU 27 MARS 1957 portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques, de ses annexes et de ses avenants aux industries de la parfumerie et des corps gras

- 4. ARRÊTÉ DU 5 AOÛT 1959 portant extension de deux protocoles d'accords intervenus dans les industries chimiques

- 5. ARRÊTÉ DU 21 MAI 1971 portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques

- 6. ARRÊTÉ DU 18 NOVEMBRE 1971 portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale des industries chimiques

- 7. ARRÊTÉ DU 21 AVRIL 1975 portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques

- 8. ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 1975 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

- 9. ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 1975 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel

- 10. ARRÊTÉ DU 21 MAI 1976 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

- 11. ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 1976 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

- 12. ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 1976 portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques

- 13. ARRÊTÉ DU 24 DÉCEMBRE 1976 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

- 14. ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 1978 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

- 15. ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 1978 portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale des industries chimiques

- 16. ARRÊTÉ DU 28 MARS 1980 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

- 17. ARRÊTÉ DU 11 MARS 1981 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

- 18. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 1982 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

- 19. ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 1983 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

- 20. ARRÊTÉ DU 13 AVRIL 1984 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

- 21. ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 1984 portant extension d'un accord national sur la durée du travail et les congés payés dans les industries chimiques

- 22. ARRÊTÉ DU 25 MARS 1985 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

- 23. ARRÊTÉ DU 12 AOÛT 1985 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

- 24. ARRÊTÉ DU 6 MAI 1986 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

- 25. ARRÊTÉ DU 2 FÉVRIER 1987 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

- 26. ARRÊTÉ DU 21 MARS 1988 portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

- 27. ARRÊTÉ DU 2 MAI 1989 portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

- 28. ARRÊTÉ DU 25 JANVIER 1990 portant extension d'un accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques

- 29. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 1990 portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

- 30. ARRÊTÉ DU 3 JANVIER 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries chimiques

- 31. ARRÊTÉ DU 3 JANVIER 1992 portant extension d'accords nationaux dans les industries chimiques

- 32. ARRÊTÉ DU 3 JANVIER 1992 portant extension d'un avenant à l'accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques

- 33. ARRÊTÉ DU 27 AVRIL 1992 portant extension d'un accord national dans les industries chimiques

- 34. ARRÊTÉ DU 25 MAI 1992 complétant l'arrêté du 27 avril 1992 portant extension d'un accord national dans les industries chimiques

- 35. ARRÊTÉ DU 12 MARS 1993 portant extension d'un accord dans les industries chimiques

- 36. ARRÊTÉ DU 16 MARS 1993 portant agrément d'un accord sur l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

- 37. ARRÊTÉ DU 4 AOÛT 1993 portant extension d'un accord dans les industries chimiques

- 38. ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 1996 portant extension d'un accord multiprofessionnel portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé interbranche Chimie, Pétrole, Industrie pharmaceutique et d'un avenant le modifiant

- 39. ARRÊTÉ DU 13 MAI 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de l'accord multiprofessionnel du 16 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches Chimie, pétrole, industrie pharmaceutique

- 40. ARRÊTÉ DU 30 MAI 1996 portant extension d'accords conclus dans les industries chimiques

- 41. ARRÊTÉ DU 10 FÉVRIER 1997 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 portant extension de l'accord multiprofessionnel du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranche Chimie, pétrole, industrie pharmaceutique

- 42. ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 1997 portant extension d'un accord conclu dans la branche des industries chimiques

- 43. ARRÊTÉ DU 4 AOÛT 1999 portant extension d'accords conclus dans la branche des industries chimiques

- 44. ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

- 45. ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

- 46. ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2004 portant retrait partiel d'un arrêté d'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

- 47. ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

- 48. ARRÊTÉ DU 21 AVRIL 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

- 49. ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

- 50. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010

- 51. ARRÊTÉ DU 1ER MARS 2012 portant extension de deux accords relatifs à l'OPCA interbranches « OPCA DEFI » des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie

- 52. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012

- 53. ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012

- 54. ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012

- 55. ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

- 56. ARRÊTÉ DU 26 FÉVRIER 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 janvier 2015

- 57. ARRÊTÉ DU 11 MARS 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

- 58. ARRÊTÉ DU 11 MARS 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

- 59. ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

- 60. ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 novembre 2015

- 61. ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 24 mars 2016

- 62. ARRÊTÉ DU 21 MARS 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

- 63. ARRÊTÉ DU 14 AVRIL 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

- 64. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

- 65. ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 26 septembre 2017

- 66. ARRÊTÉ DU 20 MAI 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

- 67. ARRÊTÉ DU 5 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

- 68. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

- 69. ARRÊTÉ DU 15 MARS 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

- 70. ARRÊTÉ DU 10 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

- 71. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

- 72. ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

- 73. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

- 74. ARRÊTÉ DU 28 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

- 75. ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 2022 portant agrément de l'accord du 18 juillet 2016 et de son avenant n° 1 du 30 mars 2022 portant création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises au sein de la branche des industries chimiques

- 76. ARRÊTÉ DU 3 FÉVRIER 2023 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et d'un avenant le complétant (n° 44)

- 77. ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

- 78. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

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