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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)
Brochure 3121, IDCC 1536
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) - Dispositions générales communes
5. NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) du 19 février 2020 - Dispositions générales communes
6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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1. ANNEXE I - Classification
-
2. ANNEXE II - Dispositions particulières au personnel ouvrier - employé
-
3. NOUVELLE ANNEXE II - Dispositions particulières au personnel ouvrier - employé
-
4. ANNEXE III - Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens
-
5. NOUVELLE ANNEXE III - Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens
-
6. ANNEXE IV - Dispositions particulières aux cadres
-
7. NOUVELLE ANNEXE IV - Dispositions particulières aux cadres
7. CLASSIFICATION
-
1. ACCORD DU 24 AVRIL 2007 relatif aux classifications à compter du 1er juin 2007
8. FORMATION PROFESSIONNELLE
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1. ACCORD DU 16 FÉVRIER 2000 Relatif à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons
-
2. ANNEXE Cahier des charges de la formation professionnelle initiale et continue des chauffeurs-livreurs en distribution locale du négoce distributeur de boissons
-
3. ANNEXE À L'AVENANT N° 4 DU 3 AVRIL 2003 À l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons
-
4. ACCORD DU 12 SEPTEMBRE 2000 Relatif au financement de la formation professionnelle
-
5. ANNEXE Création de certificats de qualification professionnelle pour la branche des entrepositaires-grossistes en boissons
-
6. ACCORD DU 30 AVRIL 2002 Relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le champ du négoce distributeur de boissons en consommation hors domicile
-
7. ACCORD DU 20 JUIN 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM)
-
8. ACCORD DU 2 NOVEMBRE 2011 relatif à la commission nationale paritaire interalimentaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CNPIEFP)
-
9. DÉNONCIATION de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM) et de son avenant. - DÉNONCIATION PARTIELLE de l'accord du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue et de son avenant, de la fédération nationale des boissons (FNB) par lettre du 29 septembre 2014
-
10. AVENANT N° 2014-5 DU 27 NOVEMBRE 2014 relatif à la formation professionnelle continue
-
11. AVENANT N° 2016-3 DU 16 JUIN 2016 relatif à la désignation de l'OPCA
-
12. AVENANT N° 1 DU 27 JUIN 2016 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports et Services
-
13. AVENANT N° 2018-8 DU 23 OCTOBRE 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche
-
14. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité)
-
15. AVENANT N° 2019-2 DU 31 OCTOBRE 2019 relatif à la mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
9. RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
-
1. ACCORD DE BRANCHE DU 20 AVRIL 1999 Relatif à l'orientation et à l'incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l'emploi
10. PRÉVOYANCE
-
1. AVENANT N° 2016-4 DU 1ER DÉCEMBRE 2016 relatif au régime de prévoyance
11. DIALOGUE SOCIAL / NÉGOCIATION PARITAIRE
-
1. ACCORD DU 12 JUIN 2012 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
12. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
-
1. AVENANT N° 2018-4 DU 29 MAI 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
13. EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
-
1. AVENANT N° 2018-3 DU 29 MAI 2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
14. EMPLOI DES SENIORS / CONTRAT DE GÉNÉRATION
-
1. ACCORD DU 12 JANVIER 2010 relatif à l'emploi des seniors
-
2. ACCORD DU 18 JUILLET 2013 relatif au contrat de génération
15. EMPLOI / ÉCONOMIE / COMPÉTITIVITÉ
-
1. AVENANT N° 2015-2 DU 29 SEPTEMBRE 2015 relatif au pacte de responsabilité
16. SANTÉ / SÉCURITÉ
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1. AVENANT N° 2018-9 DU 14 DÉCEMBRE 2018 relatif à la prévention des risques professionnels
17. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19
-
1. ACCORD 2020-02 DU 14 SEPTEMBRE 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée
18. SALAIRES
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1. AVENANT N° 2015-1 DU 26 MARS 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
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2. AVENANT N° 2016-1 DU 2 FÉVRIER 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016
-
3. AVENANT N° 2017-1 DU 11 AVRIL 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
-
4. AVENANT N° 2018-2 DU 3 AVRIL 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018
-
5. AVENANT N° 2019-1 DU 17 MAI 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
19. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
-
2. ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
-
3. ARRÊTÉ DU 1er AVRIL 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
-
4. ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
-
5. ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
-
6. ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
-
7. ARRÊTÉ DU 4 JUIN 1999 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
-
8. ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 1999 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
-
9. ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
-
10. ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
-
11. ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
-
12. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
-
13. ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique)
-
14. ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique)
-
15. ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique) (n° 1536)
-
16. ARRÊTÉ DU 7 MAI 2004 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique) (n° 1536)
-
17. ARRÊTÉ DU 4 JUIN 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique) (n° 1536)
-
18. ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile
-
19. ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)
-
20. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
-
21. ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)
-
22. ARRÊTÉ DU 20 MARS 2012 portant extension d'un accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés
-
23. ARRÊTÉ DU 8 AOÛT 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés
-
24. ARRÊTÉ DU 27 NOVEMBRE 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012
-
25. ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2014 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
-
26. ARRÊTÉ DU 18 JUIN 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)
-
27. ARRÊTÉ DU 8 JANVIER 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
-
28. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 février 2016
-
29. ARRÊTÉ DU 16 AOÛT 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
-
30. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
-
31. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
-
32. ARRÊTÉ DU 13 AVRIL 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
-
33. ARRÊTÉ DU 25 MAI 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
-
34. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
-
35. ARRÊTÉ DU 29 AVRIL 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
-
36. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019
-
37. ARRÊTÉ DU 26 JUILLET 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
-
38. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
-
39. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'avenants et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
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40. ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
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41. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
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