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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)
Brochure 3121, IDCC 1536
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) du 19 février 2020 - Dispositions générales communes
5. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
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1. ANNEXE I - Classification
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2. ANNEXE II - Dispositions particulières au personnel ouvrier - employé
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3. ANNEXE III - Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens
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4. ANNEXE IV - Dispositions particulières aux cadres
6. CLASSIFICATION
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1. ACCORD DU 24 AVRIL 2007 relatif aux classifications à compter du 1er juin 2007
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2. ACCORD 2021-2 DU 14 DÉCEMBRE 2021 relatif à la nouvelle classification
7. FORMATION PROFESSIONNELLE
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1. ACCORD DU 16 FÉVRIER 2000 Relatif à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons
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2. ANNEXE Cahier des charges de la formation professionnelle initiale et continue des chauffeurs-livreurs en distribution locale du négoce distributeur de boissons
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3. ANNEXE À L'AVENANT N° 4 DU 3 AVRIL 2003 À l'accord du 16 février 2000 portant dispositions relatives à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs du négoce distributeur de boissons
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4. ACCORD DU 12 SEPTEMBRE 2000 Relatif au financement de la formation professionnelle
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5. ANNEXE Création de certificats de qualification professionnelle pour la branche des entrepositaires-grossistes en boissons
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6. ACCORD DU 30 AVRIL 2002 Relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le champ du négoce distributeur de boissons en consommation hors domicile
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7. ACCORD DU 20 JUIN 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM)
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8. ACCORD DU 2 NOVEMBRE 2011 relatif à la commission nationale paritaire interalimentaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CNPIEFP)
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9. DÉNONCIATION de l'accord du 20 juin 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM) et de son avenant. - DÉNONCIATION PARTIELLE de l'accord du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue et de son avenant, de la fédération nationale des boissons (FNB) par lettre du 29 septembre 2014
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10. AVENANT N° 2018-8 DU 23 OCTOBRE 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche
-
11. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité)
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12. AVENANT N° 2019-2 DU 31 OCTOBRE 2019 relatif à la mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
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13. ACCORD 2020-3 DU 18 DÉCEMBRE 2020 relatif à la formation professionnelle
8. PRÉVOYANCE
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1. AVENANT N° 2016-4 DU 1ER DÉCEMBRE 2016 relatif au régime de prévoyance
9. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
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1. AVENANT N° 2018-4 DU 29 MAI 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
10. EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
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1. AVENANT N° 2018-3 DU 29 MAI 2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
11. EMPLOI DES SENIORS / CONTRAT DE GÉNÉRATION
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1. ACCORD DU 12 JANVIER 2010 relatif à l'emploi des seniors
12. SANTÉ / SÉCURITÉ
-
1. AVENANT N° 2018-9 DU 14 DÉCEMBRE 2018 relatif à la prévention des risques professionnels
13. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19
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1. ACCORD 2020-02 DU 14 SEPTEMBRE 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée
14. SALAIRES
-
1. AVENANT N° 2017-1 DU 11 AVRIL 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017
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2. AVENANT N° 2018-2 DU 3 AVRIL 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018
-
3. AVENANT N° 2019-1 DU 17 MAI 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
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4. AVENANT N° 2021-1 DU 19 OCTOBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2021
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5. ACCORD 2021-2 DU 14 DÉCEMBRE 2021 relatif aux salaires (nouvelle classification)
-
6. AVENANT N° 2022-1 DU 22 AVRIL 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (ancienne classification)
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7. AVENANT N° 2022-2 DU 22 AVRIL 2022 relatif aux salaires (nouvelle classification)
-
8. AVENANT N° 2022-3 DU 26 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er août 2022 (ancienne classification)
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9. AVENANT N° 2022-4 DU 26 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires (nouvelle classification)
15. ARRÊTÉS D'EXTENSION
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1. ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
-
2. ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique)
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3. ARRÊTÉ DU 7 MAI 2004 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique) (n° 1536)
-
4. ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)
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5. ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)
-
6. ARRÊTÉ DU 20 MARS 2012 portant extension d'un accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés
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7. ARRÊTÉ DU 13 AVRIL 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
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8. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019
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9. ARRÊTÉ DU 26 JUILLET 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
-
10. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
-
11. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'avenants et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
-
12. ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
-
13. ARRÊTÉ DU 30 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
-
14. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
-
15. ARRÊTÉ DU 3 MAI 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
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16. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
-
17. ARRÊTÉ DU 17 JANVIER 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
-
18. ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
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19. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
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20. ARRÊTÉ DU 2 JANVIER 2023 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
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