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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Industries de l'habillement

Brochure 3098, IDCC 0247

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. FUSION DES CHAMPS CONVENTIONNELS

- 1. ACCORD DU 7 DÉCEMBRE 2016 relatif à la fusion entre la convention de l'industrie de l'habillement et la convention de la chapellerie

- 2. ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2017 portant fusion des champs conventionnels

5. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des industries de l'habillement du 17 février 1958

6. ANNEXES

- 1. ANNEXE 1 « Ouvriers »

- 2. ANNEXE 2 « Employés »

- 3. ANNEXE 3 « Techniciens et agents de maîtrise »

- 4. ANNEXE 4 « Ingénieurs et cadres »

- 5. ANNEXE 5 « Régime de retraite complémentaire »

- 6. AVENANT N° 4 DU 3 JUILLET 1998 relatif à la retraite complémentaire

- 7. ANNEXE 6 « Travailleurs à domicile »

- 8. ANNEXE 7 « Formation professionnelle »

- 9. AVENANT DU 5 JUILLET 1976 Commission nationale paritaire de l'emploi des industries de l'habillement

- 10. ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 20 DÉCEMBRE 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)

- 11. ACCORD DU 24 AVRIL 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries de l'habillement et accessoires vestimentaires

- 12. ANNEXE 8 « Mensualisation » ACCORD DU 29 JANVIER 1971

- 13. AVENANT N° 2 DU 10 NOVEMBRE 1978 modifiant l'annexe 8 à la convention collective nationale des industries de l'habillement

7. RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 7 AVRIL 1982 relatif aux congés payés, à la durée du travail et aux salaires intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement

- 2. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement, du bouton, de la bretelle et de la ceinture

- 3. AVENANT N° 3 DU 7 NOVEMBRE 2000 à l'Accord du 1er décembre 1998 relatif à la RTT

8. CESSATION D'ACTIVITÉ

- 1. ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2000 Relatif aux cessations d'activité ARPE

9. PRÉVOYANCE

- 1. AVENANT DU 12 OCTOBRE 1998 (Rhône-Alpes) relatif à l'affiliation à la CAREP

- 2. ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 1ER JUILLET 2003 Relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (Régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement et de la ceinture-bretelle

- 3. AVENANT DU 1ER JUILLET 2003 Portant annexe à l'accord professionnel instituant un régime de prévoyance

- 4. ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2004 portant adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes)

- 5. ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2012 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance et de frais de santé (Rhône-Alpes)

10. INDUSTRIES DE LA CONFECTION ADMINISTRATIVE ET MILITAIRE

- 1. ACCORD NATIONAL DU 26 SEPTEMBRE 1979 conclu en commission mixte concernant les industries de la confection administrative et militaire

11. INDUSTRIE DU BOUTON

- 1. ACCORD NATIONAL DU 21 DÉCEMBRE 1999 Concernant l'Industrie du bouton

12. INDUSTRIE DE LA CEINTURE-BRETELLE

- 1. ACCORD DU 22 NOVEMBRE 2002 Concernant l'industrie de la ceinture-bretelle

- 2. AVENANT N° 48 DU 25 MARS 2003 Relatif à la prime d'ancienneté forfaitisée à compter du 1 er avril 2003

13. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2014 relatif aux moyens, aux objectifs et aux priorités de la formation professionnelle

- 2. AVENANT N° 1 DU 10 DÉCEMBRE 2014 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2016 et 2017

- 3. ACCORD DU 14 MARS 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche

- 4. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)

- 5. ACCORD DU 23 JUILLET 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

14. PARITARISME / NÉGOCIATION COLLECTIVE

- 1. ACCORD DU 9 NOVEMBRE 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords

- 2. ACCORD DU 16 JUILLET 2019 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNI)

15. EMPLOI DES SENIORS

- 1. ACCORD DU 17 NOVEMBRE 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

16. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 19 JANVIER 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

17. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19

- 1. ACCORD DU 26 AVRIL 2021 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

- 2. ACCORD DU 16 FÉVRIER 2022 relatif à l'activité partielle pour répondre une baisse durable d'activité (APLD)

18. SALAIRES

- 1. AVENANT N° S 59 DU 27 JANVIER 2016 relatif aux salaires à compter du 1er février 2016

- 2. AVENANT N° S 60 DU 12 MARS 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018

- 3. AVENANT N° S 61 DU 3 SEPTEMBRE 2019 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2019

- 4. AVENANT N° S 62 DU 17 MARS 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021

- 5. AVENANT N° S 63 DU 21 JANVIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022

- 6. AVENANT N° S 64 DU 3 OCTOBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022

19. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 1959 portant extension de la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés

- 2. ARRÊTÉ DU 31 MARS 1960 portant extension d'accords annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement

- 3. ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 1960 portant extension de textes annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement

- 4. ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 1960 portant extension de textes annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement

- 5. ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 1961 portant extension de textes annexés à la convention collective nationale des industries de l'habillement

- 6. ARRÊTÉ DU 14 JUIN 1962 portant extension d'un texte annexe à la convention collective nationale des industries de l'habillement

- 7. ARRÊTÉ DU 24 JANVIER 1963 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et à ses annexes

- 8. ARRÊTÉ DU 11 JUIN 1963 portant extension de textes annexes à la convention collective nationale des industries de l'habillement

- 9. ARRÊTÉ DU 29 AOÛT 1963 portant extension de deux avenants du 28 mars 1963 à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés

- 10. ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 1965 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés

- 11. ARRÊTÉ DU 29 DÉCEMBRE 1965 portant extension de textes annexes à la convention collective nationale des industries de l'habillement

- 12. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1967 portant extension de cinq avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés

- 13. ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 1967 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés

- 14. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 1968 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés

- 15. ARRÊTÉ DU 1ER AOÛT 1969 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés

- 16. ARRÊTÉ DU 5 DÉCEMBRE 1969 portant extension d'un avenant à un texte annexe à la convention collective nationale des industries de l'habillement

- 17. ARRÊTÉ DU 9 JUIN 1970 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés

- 18. ARRÊTÉ DU 9 AOÛT 1971 portant extension d'un avenant

- 19. ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 1971 portant extension de plusieurs accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés

- 20. ARRÊTÉ DU 9 MAI 1972 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés

- 21. ARRÊTÉ DU 31 JUILLET 1972 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés

- 22. ARRÊTÉ DU 21 NOVEMBRE 1972 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés

- 23. ARRÊTÉ DU 26 JANVIER 1973 portant extension d'un avenant à un texte annexe à la convention collective nationale des industries de l'habillement

- 24. ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 1973 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés

- 25. ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 1973 portant extension de plusieurs avenants à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés

- 26. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 1974 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés

- 27. ARRÊTÉ DU 19 MARS 1974 portant extension d'un avenant intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés

- 28. ARRÊTÉ DU 14 AOÛT 1974 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés

- 29. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 1974 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés.

- 30. ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 1975 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés

- 31. ARRÊTÉ DU 11 DÉCEMBRE 1975 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés

- 32. ARRÊTÉ DU 17 AOÛT 1976 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés

- 33. ARRÊTÉ DU 24 MARS 1977 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés

- 34. ARRÊTÉ DU 29 JUIN 1977 portant extension d'un avenant à la convention convention collective nationale des industries de l'habillement et aux textes qui lui sont annexés

- 35. ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 1978 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés

- 36. ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 1979 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés

- 37. ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 1979 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés

- 38. ARRÊTÉ DU 1ER AOÛT 1979 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés

- 39. ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 1980 portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de la confection administrative et militaire

- 40. ARRÊTÉ DU 4 AVRIL 1980 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés

- 41. ARRÊTÉ DU 25 JUIN 1980 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés

- 42. ARRÊTÉ DU 14 OCTOBRE 1980 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés

- 43. ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 1980 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés

- 44. ARRÊTÉ DU 5 JUIN 1981 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés

- 45. ARRÊTÉ DU 30 MARS 1982 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés

- 46. ARRÊTÉ DU 21 MAI 1982 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés

- 47. ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 1982 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés

- 48. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 1983 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés

- 49. ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 1985 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement et des textes qui lui sont annexés

- 50. ARRÊTÉ DU 22 MARS 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement

- 51. ARRÊTÉ DU 1ER JUIN 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement

- 52. ARRÊTÉ DU 17 JANVIER 1996 portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement et l'industrie de la bretelle et de la ceinture

- 53. ARRÊTÉ DU 17 JANVIER 1996 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile

- 54. ARRÊTÉ DU 26 FÉVRIER 1996 portant élargissement d'un accord national professionnel concernant le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile à la teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, dépôts et activités annexes des départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Vendée

- 55. ARRÊTÉ DU 28 JUIN 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement et l'industrie de la bretelle et de la ceinture

- 56. ARRÊTÉ DU 28 JUIN 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur de l'entretien et de la location des textiles

- 57. ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 1996 portant extension d'accords nationaux professionnels concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton

- 58. ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 1998 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture

- 59. ARRÊTÉ DU 10 FÉVRIER 1998 portant extension d'un accord modifiant l'accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton

- 60. ARRÊTÉ DU 14 AVRIL 1999 portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton

- 61. ARRÊTÉ DU 28 JUIN 2000 relatif à l'extension d'un accord national professionnel portant sur l'adhésion de l'industrie du bouton à la convention collective nationale des industries de l'habillement

- 62. ARRÊTÉ DU 31 JUILLET 2001 portant extension d'avenants à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton

- 63. ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 2001 portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement et des accessoires vestimentaires

- 64. ARRÊTÉ DU 7 FÉVRIER 2003 modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel portant sur l'adhésion de la convention collective nationale de l'industrie du bouton à la convention collective nationale des industries de l'habillement

- 65. ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2003 relatif à l'extension d'un accord national professionnel portant sur l'adhésion de la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture (n° 273) à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

- 66. ARRÊTÉ DU 4 JUIN 2004 portant extension d'un accord national professionnel complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

- 67. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

- 68. ARRÊTÉ DU 30 MARS 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie de l'habillement

- 69. ARRÊTÉ DU 30 MAI 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

- 70. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie de l'habillement

- 71. ARRÊTÉ DU 5 MAI 2008 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) et d'un avenant le complétant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

- 72. ARRÊTÉ DU 21 AVRIL 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie de l'habillement

- 73. ARRÊTÉ DU 10 MARS 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

- 74. ARRÊTÉ DU 25 MAI 2010 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie de l'habillement

- 75. ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 juillet 2011

- 76. ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 septembre 2011

- 77. ARRÊTÉ DU 27 FÉVRIER 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 31 janvier 2012

- 78. ARRÊTÉ DU 28 JUILLET 2014 portant extension de l'avenant à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire relevant de la convention collective nationale de l'industrie de l'habillement conclu le 23 mai 2013

- 79. ARRÊTÉ DU 18 JUIN 2015 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

- 80. ARRÊTÉ DU 9 JUIN 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

- 81. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017

- 82. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018

- 83. ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

- 84. ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

- 85. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

- 86. ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

- 87. ARRÊTÉ DU 12 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

- 88. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

- 89. ARRÊTÉ DU 14 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

- 90. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

- 91. ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

- 92. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

- 93. ARRÊTÉ DU 24 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

- 94. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

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