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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Personnel des organismes de contrôle laitier

Brochure 3611, IDCC 7008

1. LISTE CHRONOLOGIQUE

2. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

3. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 16 SEPTEMBRE 2002

4. ANNEXE I - FONCTIONS REPÈRES

5. ANNEXE II - MÉTHODE D'ÉVALUATION

6. ANNEXE III - POIDS ET CLASSIFICATION DES FONCTIONS

7. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD PARITAIRE DU 16 SEPTEMBRE 2002 Portant sur la création d'un certificat de qualification professionnelle de conseiller technique en élevage du contrôle laitier

- 2. ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2004

- 3. ACCORD DU 20 JUIN 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM)

- 4. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire

- 5. AVENANT N° 6 DU 2 JUILLET 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

- 6. ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

- 7. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)

- 8. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux certifications éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans diverses branches du secteur alimentaire

- 9. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans le secteur alimentaire

- 10. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique pour 2020 dans diverses branches du secteur alimentaire

- 11. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

8. MANAGEMENT

- 1. ACCORD DU 7 DÉCEMBRE 2016 relatif au management par les compétences

9. FRAIS DE SANTÉ

- 1. ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2015 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé

10. EMPLOI / DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

- 1. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire

- 2. ACCORD DU 1ER JUILLET 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire

- 3. ACCORD DU 13 JANVIER 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)

11. DIALOGUE SOCIAL

- 1. ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2006 relatif au dialogue social

- 2. ACCORD DU 26 OCTOBRE 2021 relatif à la mise en place et au fonctionnement d'une instance de dialogue social commune aux branches coopératives

12. FUSION DE CONVENTIONS

- 1. ACCORD DU 1ER OCTOBRE 2018 relatif à la création d'une nouvelle branche professionnelle « conseil et service en élevage »

13. EMPLOI DES SENIORS / CONTRAT DE GÉNÉRATION

- 1. ACCORD DU 18 JUILLET 2013 relatif au contrat de génération

- 2. ACCORD DU 19 JANVIER 2017 relatif au renouvellement de l'accord relatif au contrat de génération

14. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

15. TEMPS DE TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 18 AVRIL 2014 relatif au travail à temps partiel

16. SALAIRES

- 1. AVENANT N° 1 DU 2 DÉCEMBRE 2003

- 2. AVENANT N° 2 DU 2 DÉCEMBRE 2003

- 3. AVENANT N° 4 DU 6 DÉCEMBRE 2004

- 4. AVENANT N° 5 DU 6 DÉCEMBRE 2004

- 5. AVENANT N° 10 DU 7 DÉCEMBRE 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017

- 6. AVENANT N° 11 DU 5 DÉCEMBRE 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018

17. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2002 portant extension de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier

- 2. ARRÊTÉ DU 27 JANVIER 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier

- 3. ARRÊTÉ DU 25 FÉVRIER 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier

- 4. ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier

- 5. ARRÊTÉ DU 9 MARS 2005 portant extension d'un accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche contrôle laitier

- 6. ARRÊTÉ DU 24 MARS 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier

- 7. ARRÊTÉ DU 28 OCTOBRE 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier

- 8. ARRÊTÉ DU 9 AOÛT 2007 portant extension d'un accord national relatif au dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier

- 9. ARRÊTÉ DU 28 AOÛT 2007 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier

- 10. ARRÊTÉ DU 9 JANVIER 2008 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier (n° 7008)

- 11. ARRÊTÉ DU 3 SEPTEMBRE 2009 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier

- 12. ARRÊTÉ DU 11 JUIN 2010 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier

- 13. ARRÊTÉ DU 20 MARS 2012 portant extension d'un accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

- 14. ARRÊTÉ DU 6 JUIN 2012 portant extension d'un accord collectif national relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche France Conseil Elevage

- 15. ARRÊTÉ DU 8 AOÛT 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

- 16. ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 2014 portant extension d'un accord collectif national relatif au temps partiel dans la branche France Conseil Élevage

- 17. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

- 18. ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 2016 portant extension d'un accord collectif national de travail relatif à la couverture complémentaire frais de santé dans la branche du contrôle laitier

- 19. ARRÊTÉ DU 20 JUIN 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier

- 20. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 21. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 22. ARRÊTÉ DU 14 MARS 2017 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire

- 23. ARRÊTÉ DU 22 JUIN 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 24. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2017

- 25. ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2017 portant extension d'un accord collectif national relatif au management par les compétences concernant le personnel des organismes de contrôle laitier

- 26. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017

- 27. ARRÊTÉ DU 26 FÉVRIER 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 28. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur alimentaire

- 29. ARRÊTÉ DU 14 MARS 2019 portant extension d'un accord national de travail relatif au rapprochement des branches professionnelles du contrôle laitier (IDCC 7008) et de la sélection et de la reproduction animales (IDCC 7021) pour la création d'une nouvelle branche professionnelle « conseil et service en élevage »

- 30. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)

- 31. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 32. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 33. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire

- 34. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309)

- 35. ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un accord collectif interbranches sur la mise en place et le fonctionnement d'une instance de dialogue social commune aux branches coopératives

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