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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Industries de produits alimentaires élaborés

Brochure 3127, IDCC 1396

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

3. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des industries de produits alimentaires élaborés du 17 décembre 2004

4. ANNEXE I Acquisition de l'ancienneté par les travailleurs intermittents antérieurement au 11 août 1986

5. DISPOSITIONS VISANT LES INGÉNIEURS ET CADRES

6. DISPOSITIONS VISANT LES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE (TAM)

7. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 1ER AVRIL 1985 relatif au financement des actions de formation en alternance des jeunes

- 2. ACCORD N° 58 DU 3 MAI 2001 Relatif à la mise en oeuvre du capital de temps de formation

- 3. ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

- 4. AVENANT N° 1 DU 25 JUILLET 2005 relatif au champ d'application

- 5. AVENANT N° 2 DU 26 MARS 2008 à l'accord relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

- 6. ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2004 relatif à la professionnalisation

- 7. AVENANT N° 1 DU 25 JUILLET 2005 relatif au champ d'application

- 8. ACCORD DU 5 AVRIL 2006 portant annexe relatif au cahier des charges de la formation des tuteurs

- 9. ACCORD DU 7 SEPTEMBRE 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

- 10. ACCORD DU 20 JUIN 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM)

- 11. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire

- 12. ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

- 13. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)

- 14. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux certifications éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans diverses branches du secteur alimentaire

- 15. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans le secteur alimentaire

- 16. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique pour 2020 dans diverses branches du secteur alimentaire

- 17. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

8. CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (CQP)

- 1. ACCORD N° 34 DU 1ER FÉVRIER 1995 relatif aux certificats de qualification professionnelle et constituant annexe à l'avenant du 21 décembre 1993

- 2. ACCORD N° 52 DU 10 JUIN 1999 Relatif au certificat de qualification professionnelle

- 3. ACCORD N° 53 DU 25 AOÛT 1999 Relatif au cqp d'Agent de maintenance

- 4. ACCORD N° 57 DU 3 MAI 2001 Relatif à l'élaboration et à l'adoption des certificats de qualification professionnelle (CQP)

- 5. AVENANT N° 59 DU 12 DÉCEMBRE 2001 Relatif à la validation des certificats de qualification professionnelle

- 6. AVENANT N° 68 DU 28 JANVIER 2004 Relatif à la modification de 3 CQP et à l'adoption de 2 nouveaux CQP

- 7. ANNEXE I CQP modifiés CQP préparateur

- 8. ANNEXE II nouveaux CQP

- 9. ACCORD DU 20 JUIN 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

- 10. AVENANT N° 83 DU 26 NOVEMBRE 2009 relatif à la liste des postes repères

9. EMPLOI / DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

- 1. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire

- 2. ACCORD DU 1ER JUILLET 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire

- 3. ACCORD DU 13 JANVIER 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)

10. CDD À OBJET DÉFINI

- 1. AVENANT N° 93 DU 20 SEPTEMBRE 2011 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini

11. CONTRATS SAISONNIERS

- 1. AVENANT N° 105 DU 24 FEVRIER 2017 relatif à la reconduction des contrats saisonniers

12. CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ

- 1. AVENANT N° 60 DU 12 DÉCEMBRE 2001 Portant sur la cessation anticipée d'activité

13. RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

- 1. ACCORD NATIONAL DU 15 JUIN 1960 « Ouvriers »

- 2. ACCORD DU 29 MARS 1974 « Cadres et assimilés »

- 3. AVENANT N° 94 DU 20 SEPTEMBRE 2011 relatif au régime de retraite complémentaire et à la mise en place d'une clause de respiration

14. FRAIS DE SANTÉ

- 1. ACCORD DU 18 NOVEMBRE 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

15. EMPLOI

- 1. AVENANT N° 17 DU 2 SEPTEMBRE 1987

16. EMPLOI DES SENIORS / CONTRAT DE GÉNÉRATION

- 1. ACCORD DU 18 JUILLET 2013 relatif au contrat de génération

- 2. ACCORD DU 19 JANVIER 2017 relatif au renouvellement de l'accord relatif au contrat de génération

17. EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES

- 1. AVENANT N° 76 DU 31 OCTOBRE 2007 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées

18. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. AVENANT N° 90 DU 22 SEPTEMBRE 2010 relatif à l'égalité et à la mixité entre les hommes et les femmes

19. CLASSIFICATIONS

- 1. ACCORD NATIONAL DU 18 NOVEMBRE 1992

- 2. ACCORD N° 41 DU 6 MAI 1997 relatif aux classifications

20. TEMPS DE TRAVAIL

- 1. ACCORD N° 38 DU 20 JUIN 1996

- 2. AVENANT N° 46 DU 2 DÉCEMBRE 1998 relatif à l'annualisation-réduction du temps de travail à une moyenne annuelle à 37 heures

- 3. AVENANT N° 47 DU 2 DÉCEMBRE 1998 relatif au mandatement dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

- 4. AVENANT N° 48 DU 2 DÉCEMBRE 1998 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures ou moins

- 5. AVENANT N° 108 DU 13 DÉCEMBRE 2017 relatif aux conventions de forfait annuel en heures ou en jours

21. TRAVAIL DE NUIT

- 1. AVENANT N° 62 DU 24 AVRIL 2002 Relatif aux mesures d'encadrement du travail de nuit

22. ÉPARGNE SALARIALE

- 1. ACCORD DU 23 JANVIER 2018 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale

- 2. ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2021 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale

23. PRÉVOYANCE

- 1. ACCORD N° 65 DU 26 FÉVRIER 2003 Relatif au régime de prévoyance

- 2. ACCORD N° 67 DU 4 DÉCEMBRE 2003 Relatif au régime de prévoyance

- 3. AVENANT N° 71 DU 17 DÉCEMBRE 2004 relatif au régime de prévoyance

- 4. AVENANT N° 102 DU 16 JUIN 2015 relatif à la portabilité des garanties prévoyance

24. NÉGOCIATION COLLECTIVE / PARITARISME

- 1. AVENANT N° 89 DU 1ER AVRIL 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords

- 2. AVENANT N° 92 DU 24 FÉVRIER 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

- 3. AVENANT N° 103 DU 12 OCTOBRE 2016 relatif aux modalités de remboursement des frais de déplacement et de séjour des représentants salariés à la commission nationale paritaire

25. SALAIRES

- 1. ACCORD DU 10 FÉVRIER 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 (Bretagne Ouest-Atlantique)

- 2. AVENANT N° 106 DU 24 FÉVRIER 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2017

- 3. AVENANT N° 109 DU 31 JANVIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018

- 4. ACCORD DU 16 FÉVRIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Bretagne Ouest-Atlantique)

- 5. ACCORD DU 19 FÉVRIER 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 (Bretagne Ouest-Atlantique)

- 6. AVENANT N° 111 DU 6 MARS 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019

- 7. ACCORD DU 19 FÉVRIER 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (Bretagne Ouest-Atlantique)

- 8. AVENANT N° 112 DU 28 FÉVRIER 2020 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2020

- 9. ACCORD DU 18 FÉVRIER 2021 relatif aux salaires à compter du 1er février 2021 (Bretagne Ouest-Atlantique)

- 10. ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2021 (Bretagne Ouest-Atlantique)

- 11. AVENANT N° 113 DU 12 JUILLET 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022

- 12. ACCORD DU 21 JUILLET 2022 relatif aux salaires à compter du 1er août 2022 (conserves de Bretagne Ouest-Atlantique)

26. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 28 OCTOBRE 1985 portant extension d'un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale des industries de la conserve

- 2. ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 1986 portant extension d'un accord portant mise à jour de la convention collective nationale des industries de la conserve

- 3. ARRÊTÉ DU 25 JUIN 1986 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve

- 4. ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 1987 portant élargissement au secteur d'activité des pâtes fraîches de la convention collective nationale des industries de la conserve et des textes la complétant

- 5. ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 1987 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve

- 6. ARRÊTÉ DU 29 FÉVRIER 1988 portant élargissement au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve

- 7. ARRÊTÉ DU 29 FÉVRIER 1988 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de ces accords au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches

- 8. ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 1988 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de la conserve

- 9. ARRÊTÉ DU 27 AVRIL 1988 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de ces accords au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches

- 10. ARRÊTÉ DU 1ER JUIN 1988 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches

- 11. ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 1988 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches

- 12. ARRÊTÉ DU 17 MARS 1989 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de ces accords au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches

- 13. ARRÊTÉ DU 18 MAI 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches

- 14. ARRÊTÉ DU 6 MARS 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches

- 15. ARRÊTÉ DU 11 MAI 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches

- 16. ARRÊTÉ DU 31 JUILLET 1990 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de ces avenants au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches

- 17. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches

- 18. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve et élargissement de cet avenant au secteur d'activité de la fabrication des pâtes fraîches

- 19. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve

- 20. ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve

- 21. ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve

- 22. ARRÊTÉ DU 9 MARS 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve

- 23. ARRÊTÉ DU 11 MARS 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve

- 24. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve

- 25. ARRÊTÉ DU 10 JUIN 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve

- 26. ARRÊTÉ DU 11 AVRIL 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve

- 27. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve

- 28. ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve

- 29. ARRÊTÉ DU 21 MAI 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve

- 30. ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve

- 31. ARRÊTÉ DU 3 FÉVRIER 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve

- 32. ARRÊTÉ DU 2 JUIN 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de la conserve

- 33. ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve

- 34. ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve

- 35. ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries de la conserve

- 36. ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve

- 37. ARRÊTÉ DU 12 OCTOBRE 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve

- 38. ARRÊTÉ DU 11 JUIN 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve

- 39. ARRETE DU 18 JUILLET 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve

- 40. ARRÊTÉ DU 26 MARS 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve devenant convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

- 41. ARRÊTÉ DU 4 JUIN 2004 portant extension d'accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

- 42. ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

- 43. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2005 portant extension d'accords et d'avenants à ces accords conclus dans diverses branches des industries alimentaires

- 44. ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2008 portant extension d'un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires

- 45. ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

- 46. ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

- 47. ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle des industries alimentaires (n° 2478)

- 48. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

- 49. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2010 portant extension d'un accord national professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires (n° 2898)

- 50. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2010 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en place du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (n° 2474)

- 51. ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2010 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle des industries alimentaires (n° 2478)

- 52. ARRÊTÉ DU 12 NOVEMBRE 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

- 53. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

- 54. ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 février 2011

- 55. ARRÊTÉ DU 23 MARS 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

- 56. ARRÊTÉ DU 9 JUIN 2011 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

- 57. ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 septembre 2011

- 58. ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2011

- 59. ARRÊTÉ DU 20 MARS 2012 portant extension d'un accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

- 60. ARRÊTÉ DU 8 AOÛT 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

- 61. ARRÊTÉ DU 31 DÉCEMBRE 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

- 62. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013

- 63. ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2014 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 64. ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014

- 65. ARRÊTÉ DU 27 AVRIL 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015

- 66. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2015 portant extension de deux accords collectifs de protection sociale complémentaire dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

- 67. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

- 68. ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2015 portant extension de l'avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

- 69. ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 24 mars 2016

- 70. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 71. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 72. ARRÊTÉ DU 14 MARS 2017 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire

- 73. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2017 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

- 74. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

- 75. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2017

- 76. ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 26 septembre 2017

- 77. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017

- 78. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur alimentaire

- 79. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

- 80. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

- 81. ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

- 82. ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries alimentaires

- 83. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

- 84. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)

- 85. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 86. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 87. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire

- 88. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309)

- 89. ARRÊTÉ DU 12 OCTOBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

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