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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Edition phonographique
Brochure 3361, IDCC 2770
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de l'édition phonographique du 30 juin 2008
5. ANNEXES
-
1. ANNEXE I - Dispositions particulières applicables aux salariés permanents
-
2. ANNEXE II - Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
-
3. ANNEXE III - Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
6. FORMATION PROFESSIONNELLE
-
1. ACCORD DU 15 AVRIL 2006 relatif à la formation professionnelle
-
2. AVENANT N° 3 DU 16 DÉCEMBRE 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
-
3. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
7. PARITARISME / NÉGOCIATION COLLECTIVE
-
1. ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 2009 relatif à la commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation
-
2. ACCORD DU 18 OCTOBRE 2012 relatif au financement du paritarisme
-
3. ACCORD DU 12 DÉCEMBRE 2013 relatif à la constitution et aux statuts de l'association paritaire
8. RÉMUNÉRATIONS COMPLÉMENTAIRES
-
1. ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles
-
2. AVENANT N° 1 DU 20 DÉCEMBRE 2018 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles
-
3. AVENANT N° 3 DU 29 JUILLET 2020 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles
9. FUSION DE CONVENTIONS
-
1. ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition, de l'édition phonographique et de l'édition de musique
-
2. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2019 portant fusion de champs conventionnels
-
3. ACCORD DU 1ER JUILLET 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique
10. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19
-
1. ACCORD DU 4 MARS 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) dans la branche de l'édition de livres, de phonogrammes et de musiques
11. SALAIRES
-
1. ACCORD DU 12 JANVIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018
-
2. ACCORD DU 8 JANVIER 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020
-
3. ACCORD DU 22 DÉCEMBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022
-
4. ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023
12. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique
-
2. ARRÊTÉ DU 20 MARS 2009 portant extension de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
-
3. ARRÊTÉ DU 10 MARS 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
-
4. ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
-
5. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
-
6. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2010 portant extension d'avenants à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique
-
7. ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 mai 2011
-
8. ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012
-
9. ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2013 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
-
10. ARRÊTÉ DU 24 MAI 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 mai 2016
-
11. ARRÊTÉ DU 17 AOÛT 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
-
12. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
-
13. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
-
14. ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
-
15. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
-
16. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
-
17. ARRÊTÉ DU 25 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
-
18. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un accord portant avenant à la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
-
19. ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
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