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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Foyers de jeunes travailleurs
Brochure 3014, IDCC 2336
1. Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003
1.
LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2.
SIGNATAIRES
3.
REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4.
FUSION DES CHAMPS CONVENTIONNELS
ARRÊTÉ DU 1ER AOÛT 2019 portant fusion de champs conventionnels
5.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 étendue par arrêté du 9 février 2004
6.
ANNEXE I - Tableau de pesée et liste des emplois-repères
7.
ANNEXE II - Lexique de la classification
8.
ANNEXE III - Filières
9.
TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT N° 2 DU 21 OCTOBRE 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres
AVENANT N° 12 DU 9 JANVIER 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
AVENANT DU 14 DÉCEMBRE 2017 relatif à la prorogation de l'accord sur la sécurisation de l'emploi et le temps partiel
AVENANT N° 17 DU 10 DÉCEMBRE 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
10.
RÉVISION DE LA CLASSIFICATION ET DU SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION
AVENANT N° 14 DU 30 MARS 2007 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération
AVENANT N° 15 DU 30 MARS 2007 relatif aux modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n° 14
AVENANT N° 16 DU 30 MARS 2007 relatif à l'intégration de certains salariés
AVENANT N° 19 DU 12 DÉCEMBRE 2007 relatif à la mise en oeuvre des avenants n° 14 et 18
11.
PRÉVOYANCE / FRAIS DE SANTÉ
AVENANT N° 2 DU 14 NOVEMBRE 2003 Relatif à l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail
AVENANT N° 3 DU 14 NOVEMBRE 2003 Relatif au choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé
AVENANT N° 10 DU 1er DÉCEMBRE 2004 relatif à la prévoyance
AVENANT N° 11 DU 1er DÉCEMBRE 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance « Risque décès et arrêt de travail » et « Frais de santé »
AVENANT N° 12 DU 1er DÉCEMBRE 2004 relatif aux taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé
AVENANT N° 21 DU 11 FÉVRIER 2009 relatif au régime de prévoyance « frais de santé »
AVENANT N° 22 DU 11 FÉVRIER 2009 relatif à l'organisme gestionnaire de prévoyance
AVENANT N° 48 DU 10 JUILLET 2018 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
12.
FORMATION PROFESSIONNELLE
AVENANT N° 7 DU 22 JUIN 2005 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
ACCORD N° 13 DU 11 FÉVRIER 2015 relatif à la formation professionnelle
AVENANT N° 14 DU 9 SEPTEMBRE 2015 relatif à l'accompagnement des salariés dans une démarche de formation
AVENANT DU 28 NOVEMBRE 2018 relatif à la prorogation des dispositions sur la formation professionnelle
ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Cohésion sociale)
13.
PARITARISME / DIALOGUE SOCIAL / NÉGOCIATION COLLECTIVE
AVENANT DU 14 NOVEMBRE 2003 Portant annexe III relative à la désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme
AVENANT N° 10 DU 21 JUIN 2011 relatif aux frais de déplacements aux réunions nationales
AVENANT N° 11 DU 9 JANVIER 2014 relatif aux frais de déplacements aux réunions nationales
AVENANT N° 38 DU 28 JANVIER 2014 relatif au temps de participation aux commissions paritaires
AVENANT N° 16 DU 7 DÉCEMBRE 2015 relatif à l'observatoire paritaire de la négociation collective (OPNC) et du dialogue social
ACCORD DE MÉTHODE DU 12 DÉCEMBRE 2018 relatif à la négociation collective
14.
RETRAITE
AVENANT N° 9 DU 15 SEPTEMBRE 2004 Sur la mise à la retraite par l'employeur
15.
TRAVAIL DE NUIT
AVENANT N° 8 DU 4 JUILLET 2005 relatif à l'encadrement du travail de nuit
16.
SANTÉ AU TRAVAIL
ACCORD DU 26 JANVIER 2010 relatif à la santé au travail
17.
ACTUALISATION DE LA CONVENTION
ACCORD DU 12 SEPTEMBRE 2016 relatif à la méthode en vue d'actualiser la convention
18.
SALAIRES
AVENANT N° 3 DU 9 NOVEMBRE 2004 relatif au 1er mai
AVENANT N° 4 DU 1er DÉCEMBRE 2004 relatif aux réunions nationales
AVENANT N° 31 DU 22 MARS 2011 relatif à la valeur du point et à la prime exceptionnelle à compter du 1er avril 2011
AVENANT N° 34 DU 31 JANVIER 2012 relatif à la négociation annuelle salariale au titre de l'année 2012
AVENANT N° 36 DU 7 MARS 2013 relatif à la négociation annuelle salariale au titre de l'année 2013
AVENANT N° 37 DU 9 JANVIER 2014 relatif aux classifications et aux salaires à compter du 1er juillet 2014
AVENANT N° 40 DU 3 FÉVRIER 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er février 2016
AVENANT N° 42 DU 15 FÉVRIER 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017
AVENANT N° 47 DU 29 MARS 2018 relatif au système de rémunération et à la valeur du point à compter du 1er juillet 2018
AVENANT N° 50 DU 19 MARS 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er avril 2019 et au 13e mois
AVENANT N° 51 DU 11 JUIN 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2020
19.
ARRÊTÉS D'EXTENSION
ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 2004 portant extension de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et d'un avenant à ladite convention (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 6 MAI 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 28 JUIN 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2005 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2005 portant extension de deux accords à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010
ARRÊTÉ DU 17 MAI 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011
ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 30 MAI 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012
ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012
ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013
ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013
ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2014
ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 29 DÉCEMBRE 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 février 2016
ARRÊTÉ DU 24 MAI 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 mai 2016
ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 octobre 2016
ARRÊTÉ DU 21 MARS 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 mars 2017
ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 31 OCTOBRE 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 septembre 2018
ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
2. Convention collective nationale de travail des foyers de jeunes travailleurs du 7 juin 1969, modifiée les 5 décembre 1972 et 27 avril 1982 et par avenants n° 1 du 20 juillet 1982, n° 2 du 9 octobre 1982 et n° 3 du 10 novembre 1982
1.
LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2.
SIGNATAIRES
3.
Convention collective nationale de travail des foyers de jeunes travailleurs du 7 juin 1969, modifiée les 5 décembre 1972 et 27 avril 1982 et par avenants n° 1 du 20 juillet 1982, n° 2 du 9 octobre 1982 et n° 3 du 10 novembre 1982
4.
ANNEXES
ANNEXE I Convention collective nationale relative aux accords de retraite et de prévoyance du 26 mars 1977
AVENANT N° 29 DU 20 DÉCEMBRE 1990
AVENANT N° 49 DU 9 MAI 1996
ACCORD DU 29 MAI 2000 Relatif aux cotisations forfaitaires de prévoyance
ACCORD DU 18 JUIN 2001 Relatif à la prorogation de régime de prévoyance
ANNEXE II Classifications
AVENANT N° 21 DU 4 FÉVRIER 1988
ANNEXE III Salaires
ANNEXE IV Emploi-formation ACCORD DU 9 SEPTEMBRE 1991 concernant la mise en place de la commission paritaire nationale emploi-formation des foyers de jeunes travailleurs
PROTOCOLE DU 9 SEPTEMBRE 1991 relatif au remboursement des frais de déplacement
AVENANT N° 42 DU 30 MAI 1996
AVENANT N° 43 DU 30 MAI 1996
5.
PRÉVOYANCE
AVENANT DU 4 JUILLET 2002 Relatif aux modalités de recouvrement avec la CRI-Prévoyance
AVENANT N° 1 DU 4 JUILLET 2002 Relatif au choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance « risque décès et arrêt de travail »
AVENANT N° 2 DU 4 JUILLET 2002 Relatif au choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance « frais de santé »
6.
ACCORDS
COMMISSION DE CONCILIATION DU 6 JANVIER 1984
COMMISSION NATIONALE D'INTERPRÉTATION ET DE CONCILIATION DU 2 FÉVRIER 1989
DÉLIBÉRATION N° 2 DU 11 MAI 1989
FORMATION PROFESSIONNELLE PROTOCOLE D'ACCORD DU 17 JANVIER 1985
Formation professionnelle : PROTOCOLE D'ACCORD DU 4 JUIN 1985
Formation professionnelle : AVENANT N° 35 DU 2 MARS 1993
ACCORD DU 4 JUIN 1985 relatif au forfait hospitalier
DÉLIBÉRATION DU 7 DÉCEMBRE 1988 relative au remboursement des prestations dites en nature
AVENANT N° 42 DU 20 OCTOBRE 1993 relatif au ticket modérateur
PROTOCOLE D'ACCORD DU 29 AVRIL 1997 relatif aux réunions nationales
PROTOCOLE D'ACCORD DU 26 AVRIL 2000 Relatif à l'Attribution d'Une prime annuelle
7.
Dénonciation
DÉNONCIATION PAR LETTRE DU 10 DÉCEMBRE 1999 de la convention
8.
SALAIRES
BARÈME INDICIAIRE DES SALAIRES RELATIF À LA PRIME D'ANCIENNETÉ
AVENANT N° 47 DU 26 MAI 1998
ACCORD DU 13 AVRIL 2001 Relatif à la valeur du point
9.
ARRÊTÉS D'EXTENSION
ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 1982 portant extension de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs
ARRÊTÉ DU 18 AOÛT 1983 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des foyers de jeunes travailleurs
ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 1985 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des foyers de jeunes travailleurs
ARRÊTÉ DU 6 AOÛT 1985 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des foyers de jeunes travailleurs
ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 1985 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des foyers de jeunes travailleurs
ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 1986 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des foyers de jeunes travailleurs
ARRÊTÉ DU 6 JUILLET 1987 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des foyers de jeunes travailleurs
ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 1987 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des foyers de jeunes travailleurs
ARRÊTÉ DU 9 JUIN 1988 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des foyers de jeunes travailleurs
ARRÊTÉ DU 11 JANVIER 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des foyers de jeunes travailleurs
ARRÊTÉ DU 29 MARS 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des foyers de jeunes travailleurs
ARRÊTÉ DU 21 AVRIL 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des foyers de jeunes travailleurs
ARRÊTÉ DU 2 JANVIER 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des foyers de jeunes travailleurs
ARRÊTÉ DU 24 AVRIL 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des foyers de jeunes travailleurs
ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 1993 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des foyers de jeunes travailleurs
ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs
ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
3. Convention collective nationale du 22 mai 2002 Foyers et services pour jeunes travailleurs
1.
SIGNATAIRES
2.
Convention collective nationale des foyers et services pour jeunes travailleurs du 22 mai 2002
3.
ANNEXE I (ancienne annexe II de la CCN du 7 juin 1969)
Classifications
4.
ANNEXE II
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