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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Habitat et logement accompagnés (ex foyers et services pour jeunes travailleurs)
Brochure 3014, IDCC 2336
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003 étendue par arrêté du 9 février 2004
5. ANNEXES
-
1. ANNEXE I - Tableau de pesée et liste des emplois-repères
-
2. NOUVELLE ANNEXE I - Tableau de pesée et liste des emplois-repères
-
3. ANNEXE II - Lexique de la classification
-
4. ANNEXE III - Filières
6. TEMPS DE TRAVAIL
-
1. AVENANT N° 2 DU 21 OCTOBRE 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres
-
2. AVENANT N° 17 DU 10 DÉCEMBRE 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel
7. RÉVISION DE LA CLASSIFICATION ET DU SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION
-
1. AVENANT N° 14 DU 30 MARS 2007 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération
-
2. AVENANT N° 15 DU 30 MARS 2007 relatif aux modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n° 14
-
3. AVENANT N° 16 DU 30 MARS 2007 relatif à l'intégration de certains salariés
-
4. AVENANT N° 19 DU 12 DÉCEMBRE 2007 relatif à la mise en oeuvre des avenants n° 14 et 18
8. PRÉVOYANCE / FRAIS DE SANTÉ
-
1. AVENANT N° 2 DU 14 NOVEMBRE 2003 Relatif à l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail
-
2. AVENANT N° 3 DU 14 NOVEMBRE 2003 Relatif au choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé
-
3. AVENANT N° 10 DU 1er DÉCEMBRE 2004 relatif à la prévoyance
-
4. AVENANT N° 11 DU 1er DÉCEMBRE 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance « Risque décès et arrêt de travail » et « Frais de santé »
-
5. AVENANT N° 12 DU 1er DÉCEMBRE 2004 relatif aux taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé
-
6. AVENANT N° 21 DU 11 FÉVRIER 2009 relatif au régime de prévoyance « frais de santé »
-
7. AVENANT N° 22 DU 11 FÉVRIER 2009 relatif à l'organisme gestionnaire de prévoyance
-
8. AVENANT N° 48 DU 10 JUILLET 2018 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
9. FORMATION PROFESSIONNELLE
-
1. AVENANT N° 7 DU 22 JUIN 2005 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
-
2. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Cohésion sociale)
-
3. ACCORD N° 20 DU 1ER JUILLET 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
10. PARITARISME / DIALOGUE SOCIAL / NÉGOCIATION COLLECTIVE
-
1. AVENANT DU 14 NOVEMBRE 2003 Portant annexe III relative à la désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme
-
2. AVENANT N° 10 DU 21 JUIN 2011 relatif aux frais de déplacements aux réunions nationales
-
3. AVENANT N° 11 DU 9 JANVIER 2014 relatif aux frais de déplacements aux réunions nationales
-
4. AVENANT N° 38 DU 28 JANVIER 2014 relatif au temps de participation aux commissions paritaires
-
5. AVENANT N° 16 DU 7 DÉCEMBRE 2015 relatif à l'observatoire paritaire de la négociation collective (OPNC) et du dialogue social
-
6. ACCORD DE MÉTHODE DU 12 DÉCEMBRE 2018 relatif à la négociation collective
11. RETRAITE
-
1. AVENANT N° 9 DU 15 SEPTEMBRE 2004 Sur la mise à la retraite par l'employeur
12. TRAVAIL DE NUIT
-
1. AVENANT N° 8 DU 4 JUILLET 2005 relatif à l'encadrement du travail de nuit
13. SANTÉ AU TRAVAIL
-
1. ACCORD DU 26 JANVIER 2010 relatif à la santé au travail
14. ACTUALISATION DE LA CONVENTION
-
1. ACCORD DU 12 SEPTEMBRE 2016 relatif à la méthode en vue d'actualiser la convention
15. FUSION DES CHAMPS CONVENTIONNELS
-
1. ARRÊTÉ DU 1ER AOÛT 2019 portant fusion de champs conventionnels
-
2. AVENANT N° 19 DU 28 NOVEMBRE 2019 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) unique pour les conventions IDCC 2336 et 1278
-
3. ACCORD DE MÉTHODE DU 28 NOVEMBRE 2019 relatif à la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT (IDCC 2336) et PACT ARIM (IDCC 1278)
-
4. AVENANT N° 53 DU 3 JUIN 2020 relatif au champ d'application de la convention collective harmonisée FSJT (IDCC 2336) et PACT ARIM (IDCC 1278)
16. SALAIRES
-
1. AVENANT N° 3 DU 9 NOVEMBRE 2004 relatif au 1er mai
-
2. AVENANT N° 4 DU 1er DÉCEMBRE 2004 relatif aux réunions nationales
-
3. AVENANT N° 31 DU 22 MARS 2011 relatif à la valeur du point et à la prime exceptionnelle à compter du 1er avril 2011
-
4. AVENANT N° 34 DU 31 JANVIER 2012 relatif à la négociation annuelle salariale au titre de l'année 2012
-
5. AVENANT N° 36 DU 7 MARS 2013 relatif à la négociation annuelle salariale au titre de l'année 2013
-
6. AVENANT N° 37 DU 9 JANVIER 2014 relatif aux classifications et aux salaires à compter du 1er juillet 2014
-
7. AVENANT N° 40 DU 3 FÉVRIER 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er février 2016
-
8. AVENANT N° 42 DU 15 FÉVRIER 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017
-
9. AVENANT N° 47 DU 29 MARS 2018 relatif au système de rémunération et à la valeur du point à compter du 1er juillet 2018
-
10. AVENANT N° 50 DU 19 MARS 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er avril 2019 et au 13e mois
-
11. AVENANT N° 51 DU 11 JUIN 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2020
-
12. AVENANT N° 56 DU 16 JUIN 2021 relatif aux salaires et aux classifications
-
13. ACCORD N° 21 DU 14 JUIN 2022 relatif à la revalorisation salariale « Ségur »
-
14. AVENANT N° 59 DU 11 JUILLET 2022 relatif à la création d'une indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social pour les salariés non éligibles à la revalorisation salariale « Ségur »
-
15. AVENANT N° 61 DU 29 NOVEMBRE 2022 relatif à l'évolution du nombre de points pour la pesée des emplois et à l'indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social à compter du 1er janvier 2023
17. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 2004 portant extension de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et d'un avenant à ladite convention (n° 2336)
-
2. ARRÊTÉ DU 6 MAI 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 2336)
-
3. ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
4. ARRÊTÉ DU 28 JUIN 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
5. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2005 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
6. ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2005 portant extension de deux accords à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
7. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
8. ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
-
9. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
10. ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
11. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
12. ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
13. ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
14. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
15. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010
-
16. ARRÊTÉ DU 17 MAI 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011
-
17. ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
18. ARRÊTÉ DU 30 MAI 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
19. ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
20. ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012
-
21. ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012
-
22. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013
-
23. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
24. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013
-
25. ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2014
-
26. ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
27. ARRÊTÉ DU 29 DÉCEMBRE 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
28. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
29. ARRÊTÉ DU 24 MAI 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 mai 2016
-
30. ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
31. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 octobre 2016
-
32. ARRÊTÉ DU 21 MARS 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 mars 2017
-
33. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
34. ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
35. ARRÊTÉ DU 31 OCTOBRE 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 septembre 2018
-
36. ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
37. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
38. ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
39. ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
-
40. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
41. ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
42. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
43. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
-
44. ARRÊTÉ DU 8 MARS 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
-
45. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné (n° 2336)
-
46. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné (n° 2336)
-
47. ARRÊTÉ DU 4 FÉVRIER 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné (n° 2336)
-
48. ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné (n° 2336)
-
49. ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné (n° 2336)
-
50. ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné (n° 2336)
-
51. ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné (n° 2336)
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