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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Brochure 3029, IDCC 0493

1. Convention collective du 13 février 1969

LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

SIGNATAIRES

REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969

CHAMP D'APPLICATION

AVENANT N° 39 DU 15 FÉVRIER 2000 Relatif au champ d'application

ANNEXE I Cadres

ACCORD DU 19 AVRIL 2001 Relatif aux forfaits cadres

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ANNEXE II Problèmes de l'emploi

10.

ANNEXE II ter Accord du 19 juillet 2002 Relatif au travail de nuit

11.

ANNEXE III Classification des emplois ouvriers et employés

12.

ANNEXE III BIS Objectifs et moyens de la formation professionnelle

13.

ANNEXE IV Salaires

14.

ANNEXE V Agents de maîtrise et agents techniques

15.

FORMATION PROFESSIONNELLE

ACCORD PROFESSIONNEL DU 7 SEPTEMBRE 2000 Relatif aux certificats de qualification professionnelle

ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 2007 portant création de l'annexe I à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (art. 12.4)

ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche

ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)

ACCORD DU 17 SEPTEMBRE 2021 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

16.

MENSUALISATION

AVENANT N° 7 DU 19 NOVEMBRE 1973

17.

DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

ACCORD DU 27 JUIN 1988

ACCORD DU 30 OCTOBRE 1996 sur l'organisation du temps de travail (aménagement, durée) dans les industries et commerces de gros de vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, liqueurs et boissons diverses

ACCORD DU 20 MAI 1997 portant adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995

ACCORD DU 5 FÉVRIER 1999 Relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

18.

PRÉVOYANCE

ACCORD DU 9 OCTOBRE 2020 relatif au régime de prévoyance

19.

FRAIS DE SANTÉ

ACCORD DU 9 OCTOBRE 2020 relatif au régime de frais de santé

20.

EMPLOI DES SENIORS

ACCORD DU 27 AOÛT 2009 relatif à l'emploi des seniors

21.

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

ACCORD DU 22 FÉVRIER 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

22.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19

ACCORD DU 17 SEPTEMBRE 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

23.

SALAIRES

AVENANT N° 20 DU 7 MARS 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018

ACCORD DU 19 MARS 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 (Chais de Cognac)

AVENANT N° 21 DU 8 FÉVRIER 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019

ACCORD DU 6 MARS 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019 (Chais de Cognac)

ACCORD DU 18 MARS 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2020 (Chais de Cognac)

AVENANT N° 22 DU 19 MARS 2021 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2021

AVENANT N° 23 DU 22 OCTOBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2021

AVENANT N° 24 DU 4 FÉVRIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022

ACCORD DU 15 AVRIL 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2022 (Chais de Cognac)

AVENANT N° 25 DU 13 MAI 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022

AVENANT N° 26 DU 30 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022

AVENANT N° 27 DU 27 JANVIER 2023 relatif aux salaires à compter du 1er février 2023

AVENANT N° 28 DU 13 JUIN 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2023

24.

ARRÊTÉS D'EXTENSION

ARRÊTÉ DU 1ER JUIN 1973 portant extension de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et des textes qui lui sont annexés

ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 1973 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes

ARRÊTÉ DU 26 FÉVRIER 1974 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes

ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 1974 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes

ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 1974 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes

ARRÊTÉ DU 17 JUILLET 1975 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes

ARRÊTÉ DU 8 MARS 1976 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes

ARRÊTÉ DU 29 JUIN 1977 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et à ses annexes

ARRÊTÉ DU 21 JUIN 1978 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 1978 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 1979 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 6 AOÛT 1980 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 1981 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 1982 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 24 SEPTEMBRE 1982 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 1ER FÉVRIER 1983 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 29 FÉVRIER 1984 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 31 JUILLET 1984 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 29 OCTOBRE 1984 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 1985 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 30 MAI 1985 portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 18 JUIN 1985 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 5 SEPTEMBRE 1985 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 30 AVRIL 1986 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 1986 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 1986 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 12 MAI 1987 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 1987 portant extension d'un avenant régional (Bretagne) à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 1987 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 7 JANVIER 1988 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 1988 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 9 MARS 1989 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1989 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 8 JANVIER 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 29 JANVIER 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 6 JUILLET 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 1er FÉVRIER 1993 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 1993 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 10 MAI 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 2 JUIN 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 29 JUIN 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 31 OCTOBRE 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 22 MARS 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 31 MARS 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 3 AVRIL 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 17 JUILLET 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 19 AOÛT 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective précitée

ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 6 AOÛT 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 10 JUIN 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 11 JANVIER 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 14 AVRIL 1999 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 4 AOÛT 1999 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 24 DÉCEMBRE 2001 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 11 JANVIER 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 10 AVRIL 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 6 MAI 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 12 OCTOBRE 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 27 FÉVRIER 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 31 janvier 2012

ARRÊTÉ DU 27 FÉVRIER 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 29 MAI 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 9 JUIN 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 3 AVRIL 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 16 AOÛT 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

2. Convention collective du 5 novembre 2012 (avenant du 15 mars 2013)

LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

SIGNATAIRES

REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 5 novembre 2012 (avenant du 15 mars 2013)

ANNEXES

ANNEXE I - Salaires minima professionnels

ANNEXE II - Annexe à l'accord sur le dialogue social

ANNEXE III - Guide de la fonction tutorale

TEMPS DE TRAVAIL

ACCORD DU 5 FÉVRIER 1999 Relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

TRAVAIL DE NUIT

ACCORD DU 19 JUILLET 2002 relatif au travail de nuit

FORMATION PROFESSIONNELLE

ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche

ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)

ACCORD DU 17 SEPTEMBRE 2021 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

PRÉVOYANCE

ACCORD DU 9 OCTOBRE 2020 relatif au régime de prévoyance

10.

FRAIS DE SANTÉ

ACCORD DU 9 OCTOBRE 2020 relatif au régime de frais de santé

11.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19

ACCORD DU 17 SEPTEMBRE 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

12.

SALAIRES

AVENANT N° 20 DU 7 MARS 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018

ACCORD DU 19 MARS 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 (Chais de Cognac)

AVENANT N° 21 DU 8 FÉVRIER 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019

ACCORD DU 6 MARS 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019 (Chais de Cognac)

ACCORD DU 18 MARS 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2020 (Chais de Cognac)

AVENANT N° 22 DU 19 MARS 2021 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2021

AVENANT N° 23 DU 22 OCTOBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2021

AVENANT N° 24 DU 4 FÉVRIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022

ACCORD DU 15 AVRIL 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2022 (Chais de Cognac)

AVENANT N° 25 DU 13 MAI 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022

AVENANT N° 26 DU 30 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022

AVENANT N° 27 DU 27 JANVIER 2023 relatif aux salaires à compter du 1er février 2023

AVENANT N° 28 DU 13 JUIN 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2023

13.

ARRÊTÉS D'EXTENSION

ARRÊTÉ DU 14 AVRIL 1999 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

ARRÊTÉ DU 10 AVRIL 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 3 MAI 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 26 septembre 2017

ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

ARRÊTÉ DU 29 AVRIL 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 9 JUIN 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 3 AVRIL 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

ARRÊTÉ DU 16 AOÛT 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

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