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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Distribution des papiers et cartons - commerces de gros (Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
Brochure 3158, IDCC 0802 / 3224
1. CONVENTION DES OETAM DU 28 JUILLET 1975 (étendue)
1.
LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2.
SIGNATAIRES
3.
REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
5.
ANNEXES
ANNEXE « OUVRIERS »
ANNEXE « EMPLOYÉS »
Annexe I à l'annexe « Employés »
ANNEXE « TECHNICIENS, DESSINATEURS ET AGENTS DE MAÎTRISE »
Annexe I à l'annexe « Techniciens dessinateurs et agents de maîtrise »
6.
CLASSIFICATION
ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2008 relatif aux classifications
7.
FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 1994 portant création d'un O.P.C.A. relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons
ACCORD DU 21 JUIN 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux C.F.A.
DÉCISION DE LA COMMISSION PARITAIRE DU 20 SEPTEMBRE 1996
ACCORD PROFESSIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 1996
ACCORD DU 29 MAI 2002 Relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging
AVENANT N° 6 DU 23 NOVEMBRE 2005 à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA
ACCORD PROFESSIONNEL DU 21 JUIN 2006 portant création de 3 CQP
ACCORD DU 5 DÉCEMBRE 2008 relatif au CQP « Agent logistique »
ACCORD DU 5 DÉCEMBRE 2008 relatif au CQP « Technicien en maintenance papetière »
ACCORD DU 29 JUIN 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons (OPCA 3+)
ACCORD DU 29 JUIN 2010 relatif aux statuts de l'OPCA 3+
ACCORD DU 25 OCTOBRE 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue par l'OPCA 3+
ACCORD DU 11 JUIN 2012 relatif à la délibération des CQP et CQPI
AVENANT DU 11 JUIN 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
AVENANT N° 4 DU 19 FÉVRIER 2015 relatif au forfait de prise en charge de la professionnalisation
ACCORD DU 19 FÉVRIER 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
ACCORD DU 9 JUIN 2016 pour la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches entre les industries de l'ameublement, les industries du bois, chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, plasturgie, l'intersecteur papier carton pour la construction de l'industrie de l'OPCA 3+
ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
8.
RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD DU 25 NOVEMBRE 1999 Relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros
9.
DÉPART À LA RETRAITE
ACCORD DU 20 JANVIER 2005 relatif aux départs à la retraite
10.
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (ARRCO)
ACCORD DU 8 OCTOBRE 1991 sur l'augmentation du taux minimum des cotisations de retraite complémentaire Arrco
11.
CHOMAGE PARTIEL
ACCORD DU 1ER JUIN 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
12.
SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL
ACCORD DU 29 AVRIL 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail
13.
EMPLOI DES SENIORS / CONTRAT DE GÉNÉRATION
ACCORD DU 11 MARS 2008 relatif à l'emploi des seniors
AVENANT N° 1 DU 17 SEPTEMBRE 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
ACCORD DU 4 JUILLET 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération
14.
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
ACCORD DU 26 JUIN 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
15.
SALAIRES
AVENANT N° 4 DU 7 SEPTEMBRE 2012 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er octobre 2012
AVENANT N° 5 DU 14 MARS 2014 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2014
AVENANT N° 6 DU 12 JUILLET 2017 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2017
AVENANT N° 7 DU 12 MARS 2019 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2019
16.
ARRÊTÉS D'EXTENSION
ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 1977 portant extension de la convention collective interrégionale de la distribution (commerce de gros) des papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 22 MARS 1978 portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 1979 portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 1979 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 26 FÉVRIER 1980 portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerce de gros) des papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 24 JUIN 1980 relatif à l'extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 10 OCTOBRE 1980 relatif à l'extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 29 DÉCEMBRE 1980 relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerce de gros) des papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 1981 portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 1981 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 1982 portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 1982 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 29 DÉCEMBRE 1983 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 1984 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 31 JUILLET 1984 portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 1984 portant élargissement de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et maîtrise de la distribution (commerce de gros) des papiers et cartons à certains départements de l'est de la France
ARRÊTÉ DU 12 AVRIL 1985 portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle concernant le commerce de gros des papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 1985 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerce de gros) des papiers et cartons et élargissement de cet avenant à certains départements de l'est de la France
ARRÊTÉ DU 10 JUIN 1985 portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons et élargissement de ces avenants à certains départements de l'est de la France
ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 1985 portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerce de gros) des papiers et cartons et élargissement de ces avenants à certains départements de l'est de la France
ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) et élargissement de cet accord à certains départements de l'est de la France en ce qui concerne les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 1994 portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros)
ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 1994 portant élargissement d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) à certains départements de l'est de la France
ARRÊTÉ DU 29 JANVIER 1996 portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants le modifiant
ARRÊTÉ DU 28 JUIN 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce de pâtes, papiers et cartons et d'avenants le modifiant
Arrêté du 10 juin 1998 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
Arrêté du 13 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres
Arrêté du 6 mars 2000 portant élargissement d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) à certains départements de l'est de la France
Arrêté du 10 mai 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres
Arrêté du 13 juin 2000 portant élargissement d'un avenant à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) à certains départements de l'est de la France
ARRÊTÉ DU 26 MARS 2003 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2005 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 17 JANVIER 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) (nos 925 et 802)
ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 2006 portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros)
ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2006 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2006 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création d'un OPCA dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2007 portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros)
ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2007 portant élargissement d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) à certains départements de l'est de la France
ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 802) (devient convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 802)
ARRÊTÉ DU 21 AVRIL 2009 portant extension d'un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons
ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des papiers-cartons, commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et de la convention collective nationale de la distribution et commerce de gros des papiers-cartons des cadres (n°s 802 et 925)
ARRÊTÉ DU 17 MARS 2010 portant extension d'un avenant à un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2769)
ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des papiers-cartons, commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et de la convention collective nationale de la distribution et commerce de gros des papiers-cartons des cadres (n°s 802 et 925)
ARRÊTÉ DU 22 MARS 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 802)
ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2011 portant extension d'un accord national professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2993)
ARRÊTÉ DU 17 MAI 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011
ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 mai 2011
ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 juillet 2011
ARRÊTÉ DU 25 OCTOBRE 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 802)
ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2012 portant extension d'un accord national du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA « OPCA3 + » des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteur des papiers-cartons
ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2012 portant extension d'un accord du 25 octobre 2010 relatif aux contributions de formation professionnelle continue dans les secteurs de la production des papiers, cartons et celluloses, des fabriques d'articles de papeterie et de bureau, de la distribution des papiers et cartons, du commerce de gros, de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique, des industries du cartonnage
ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013
ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans divers secteurs de la production et de la transformation des papiers-cartons
ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries des papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 802)
ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 802) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 925)
ARRÊTÉ DU 25 OCTOBRE 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans l'intersecteur des papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2013 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans l'intersecteur des papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 802) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 925)
ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans l'intersecteur des papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 802) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 925)
2. CONVENTION UNIFIÉE DU 12 JUILLET 2017 (étendue)
1.
LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2.
SIGNATAIRES
3.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de la distribution des papiers-cartons commerce de gros du 12 juillet 2017
4.
CLASSIFICATION
ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2008 relatif aux classifications
5.
TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD DU 25 NOVEMBRE 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros
6.
FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD DU 19 FÉVRIER 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
7.
SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL
ACCORD DU 29 AVRIL 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail
8.
EMPLOI DES SENIORS / CONTRAT DE GÉNÉRATION
ACCORD DU 11 MARS 2008 relatif à l'emploi des seniors
AVENANT N° 1 DU 17 SEPTEMBRE 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
ACCORD DU 4 JUILLET 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération
9.
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
ACCORD DU 26 JUIN 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
10.
SALAIRES
AVENANT N° 4 DU 7 SEPTEMBRE 2012 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er octobre 2012
AVENANT N° 5 DU 14 MARS 2014 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2014
AVENANT N° 6 DU 12 JUILLET 2017 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2017
AVENANT N° 7 DU 12 MARS 2019 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2019
AVENANT N° 8 DU 3 MARS 2020 relatif aux salaires et à la prime de panier de nuit à compter du 1er avril 2020
11.
ARRÊTÉS D'EXTENSION
ARRÊTÉ DU 10 MAI 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres
ARRÊTÉ DU 21 AVRIL 2009 portant extension d'un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons
ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des papiers-cartons, commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et de la convention collective nationale de la distribution et commerce de gros des papiers-cartons des cadres (n°s 802 et 925)
ARRÊTÉ DU 17 MARS 2010 portant extension d'un avenant à un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2769)
ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2011 portant extension d'un accord national professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2993)
ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries des papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 802) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 925)
ARRÊTÉ DU 25 OCTOBRE 2013 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans l'intersecteur des papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 802) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 925)
ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans l'intersecteur des papiers et cartons
ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 802) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 925)
ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2020 portant extension de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons et d'un avenant à ladite convention (n° 3224)
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