Actualités
Newsletters

Droit du travail & RH
Représentation du personnel
Santé & sécurité

Mes abonnements
Mon profil
Déconnexion

Connexion

Documentations
Conventions collectives
Services par téléphone
Affiches et registres obligatoires
Applicatifs RH

Droits du travail & RH
Droits du travail & RH
Représentation du personnel
Représentation du personnel
Santé & sécurité
Santé & sécurité
- Documentation
- Supports de communication

Besoin d'aide ?

Service client : 04 50 64 08 08
Nous contacter
FAQ

Accueil
Actualités

Mes abonnements
Mon profil
Déconnexion

Connexion

Conventions collectives

Conventions Collectives
Liens pratiques

Index alphabétique des conventions Gestion des alertes mise à jour Questions fréquentes Livre blanc

Retour au sommaire de la convention collective

Retour

Editions Tissot - PME - AGR -p-

Entreprises du bureau et du numérique - commerces et services (ex. commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique)

Brochure 3252-1, IDCC 1539

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. FUSION DES CHAMPS CONVENTIONNELS

- 1. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2019 portant fusion de champs conventionnels

- 2. ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2019 relatif à la méthode de fusion des branches professionnelles de la bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706)

5. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de libraire du 15 décembre 1988

6. ANNEXES

- 1. ANNEXE I - Classification

- 2. ANNEXE II - Salaires

7. INTITULÉ DE LA CONVENTION

- 1. AVENANT DU 21 AVRIL 2022 relatif à la révision de l'intitulé de la convention

8. AVIS D'INTERPRÉTATION

- 1. AVIS D'INTERPRÉTATION DU 21 MARS 2018 relatif aux jours fériés

9. CLASSIFICATION

- 1. AVENANT N° 2 DU 15 SEPTEMBRE 1992 relatif à la classification des cadres

10. PRÉVOYANCE

- 1. AVENANT N° 1 DU 7 JANVIER 1991

- 2. AVENANT DU 2 MARS 2011 relatif à la révision du régime de prévoyance du 10 décembre 1990

11. NÉGOCIATION COLLECTIVE / PARITARISME

- 1. ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires

- 2. AVENANT DU 22 FÉVRIER 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires

- 3. ACCORD DU 20 OCTOBRE 2010 relatif à la création d'une commission nationale paritaire de validation des accords d'entreprise

12. AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. AVENANT DU 13 JUILLET 2001 Relatif à l'ARTT

13. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 1994 relatif à la formation professionnelle

- 2. ACCORD N° 9 DU 3 DÉCEMBRE 1997 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

- 3. DÉCISION DU 2 JUILLET 1999 De la commission paritaire

- 4. ACCORD-CADRE N° 10 DU 5 JUIN 2000 Sur les certificats de qualification professionnelle (CQP)

- 5. AVENANT N° 11 du 5 JUIN 2000 Relatif à la création de CQP en bureautique et informatique

- 6. ACCORD PROFESSIONNEL DU 20 AVRIL 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

- 7. ACCORD DU 9 DÉCEMBRE 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

- 8. ACCORD DU 14 NOVEMBRE 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche

- 9. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO Commerce)

- 10. ACCORD DU 16 MARS 2021 relatif au contrat de professionnalisation

- 11. ACCORD DU 22 DÉCEMBRE 2021 relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A)

14. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19

- 1. ACCORD DU 1ER AVRIL 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés dans le cadre de la crise Covid-19

- 2. ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

15. SALAIRES

- 1. ACCORD DU 31 JANVIER 2008 relatif au barème des salaires minima et primes d'ancienneté conventionnels

- 2. ACCORD DU 27 JUIN 2008 relatif au barème des salaires minima et primes d'ancienneté

- 3. ACCORD DU 27 AVRIL 2010 relatif au barème des salaires minima et primes d'ancienneté à compter de l'année 2010

- 4. ACCORD DU 21 MARS 2012 relatif au barème des salaires minima et primes d'ancienneté

- 5. ACCORD DU 20 MARS 2013 relatif aux salaires

- 6. ACCORD DU 11 JANVIER 2017 relatif aux salaires

- 7. ACCORD DU 27 JUIN 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019

- 8. ACCORD DU 12 AVRIL 2021 relatif aux salaires

- 9. ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2021 relatif aux salaires

- 10. ACCORD DU 18 MAI 2022 relatif aux salaires

- 11. ACCORD DU 16 NOVEMBRE 2022 relatif aux salaires

16. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 1989 portant extension de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

- 2. ARRÊTÉ DU 4 MARS 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures du bureau, de bureautique et informatique et de librairie

- 3. ARRÊTÉ DU 29 AVRIL 1991 complétant les arrêtés des 14 décembre 1989 et 4 mars 1991 portant extension de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie et des textes la complétant

- 4. ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 1991 portant extension de l'accord de prévoyance du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie et de l'avenant n° 1 audit accord

- 5. ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

- 6. ARRÊTÉ DU 20 MAI 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

- 7. ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

- 8. ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

- 9. ARRÊTÉ DU 14 JUIN 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

- 10. ARRÊTÉ DU 27 JANVIER 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

- 11. ARRÊTÉ DU 27 JANVIER 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

- 12. ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

- 13. ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

- 14. ARRÊTÉ DU 24 JUIN 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

- 15. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 1997 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

- 16. ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

- 17. ARRÊTÉ DU 5 MAI 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

- 18. ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

- 19. ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

- 20. ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

- 21. ARRÊTÉ DU 19 MARS 2007 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

- 22. ARRÊTÉ DU 28 MARS 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

- 23. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2007 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique

- 24. ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2008 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique

- 25. ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 2008 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique

- 26. ARRÊTÉ DU 7 JANVIER 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique

- 27. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

- 28. ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

- 29. ARRÊTÉ DU 25 MAI 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

- 30. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

- 31. ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

- 32. ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 février 2011

- 33. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2011

- 34. ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

- 35. ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 juillet 2011

- 36. ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 13 septembre 2011

- 37. ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2012 portant extension d'un accord de prorogation de la durée d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988

- 38. ARRÊTÉ DU 7 AOÛT 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

- 39. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013

- 40. ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

- 41. ARRÊTÉ DU 13 NOVEMBRE 2014 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

- 42. ARRÊTÉ DU 6 FÉVRIER 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2017

- 43. ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

- 44. ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

- 45. ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

- 46. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

- 47. ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

- 48. ARRÊTÉ DU 18 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

- 49. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

- 50. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

- 51. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

- 52. ARRÊTÉ DU 18 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

- 53. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

- 54. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539) et du personnel des entreprises de reprographie (n° 706)

- 55. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539) et du personnel des entreprises de reprographie (n° 706)

- 56. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

- 57. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

- 58. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

- 59. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539) et du personnel de la reprographie (n° 706)

- 60. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539)

- 61. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539)

- 62. ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

- 63. ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique (commerces et services) (n° 1539)

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Accès web à l'unité

La convention : 85€/an

Accès web à l'unité + livre

La convention : 149€/an

Accès web intégral

Toute la base : 869€/an

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents !

Nous vous le prouvons

Achetez cette convention

En ligne

En ligne 85 € HT/an
En ligne + Papier
149 € HT/an

85 € HT/an

Ajouter au panier

Imprimer la page Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page

2 avenue du Pré Closet
CS 80109
74941 Annecy Cedex

À propos

À propos
Publicité
Espace presse
Sondage et études
Recrutement
Guide du droit du travail

Produits des Éditions Tissot

BDESE online
Lumio RH

Nous soutenons

Un toit pour les abeilles

Besoin d'aide ?

Service client : 04 50 64 08 08
Nous contacter
FAQ

Informations légales
Conditions Générales de vente
Politique sur la protection des données personnelles

Entreprises du bureau et du numérique - commerces et services (ex. commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique)

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Vous devez être abonné pour lire la suite

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives