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Immobilier

Sommaire officiel

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Brochure 3090, IDCC 1527

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de l'immobilier du 2 décembre 2019 (avenant n° 83)

5. ANNEXES

- 1. ANNEXE I - Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles

- 2. ANNEXE II - Salaires et primes d'anciennetés

- 3. ANNEXE III - Accords relatifs aux régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé

- 4. ANNEXE IV - Statut de négociateur immobilier

- 5. ANNEXE V - Temps de travail

- 6. ANNEXE VI - Résidences de tourisme (RT)

- 7. ANNEXE VII - Formation

- 8. ANNEXE VIII - Emploi des seniors et compte épargne-temps

- 9. ANNEXE IX - Règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

6. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 17 NOVEMBRE 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

- 2. AVENANT N° 54 DU 26 JUIN 2012 relatif à la création du CQP « secrétaire juridique et technique (SJTI) »

- 3. AVENANT DU 11 AVRIL 2016 relatif à la formation professionnelle

- 4. ACCORD DU 13 MARS 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche

- 5. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)

- 6. AVENANT N° 79 DU 22 OCTOBRE 2019 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)

- 7. AVENANT N° 88 DU 15 DÉCEMBRE 2021 relatif à l'actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP) relatifs aux métiers de négociateur immobilier, de chargé de gestion locative et de chargé de copropriété

- 8. AVENANT N° 94 DU 21 SEPTEMBRE 2022 relatif à la reconduction de la contribution conventionnelle au titre de la formation professionnelle

- 9. AVENANT N° 99 DU 19 JUIN 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

7. EMPLOI DES SENIORS

- 1. AVENANT N° 55 DU 26 JUIN 2012 relatif à l'emploi des seniors et instaurant un compte épargne temps seniors

8. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19

- 1. AVENANT N° 85 DU 20 AVRIL 2020 modifiant temporairement et de façon exceptionnelle les dispositions relatives aux congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19

- 2. AVENANT N° 87 DU 26 MAI 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) dans les résidences de tourisme et les agences immobilières exerçant une activité de location saisonnière

9. SALAIRES

- 1. AVENANT N° 40 DU 15 MAI 2008 relatif aux salaires des négociateurs immobilier VRP

- 2. AVENANT N° 42 DU 23 JUIN 2009 relatif à la prime d'ancienneté

- 3. AVENANT DU 14 JANVIER 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013 (résidences de tourisme)

- 4. AVENANT N° 57 DU 14 JANVIER 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (sauf résidences de tourisme)

- 5. AVENANT N° 58 DU 14 JANVIER 2013 relatif à la prime d'ancienneté

- 6. ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014 (résidences de tourisme)

- 7. AVENANT N° 60 DU 20 FÉVRIER 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (sauf résidences de tourisme)

- 8. AVENANT N° 64 DU 26 FÉVRIER 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (sauf résidences de tourisme)

- 9. AVENANT N° 68 DU 23 NOVEMBRE 2015 relatif à la prime d'ancienneté

- 10. AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016 (résidences de tourisme)

- 11. AVENANT N° 69 DU 1ER FÉVRIER 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (sauf résidences de tourisme)

- 12. AVENANT DU 9 FÉVRIER 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017 (résidences de tourisme)

- 13. AVENANT N° 72 DU 1ER MARS 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (sauf résidences de tourisme)

- 14. AVENANT N° 74 DU 30 JANVIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (sauf résidences de tourisme)

- 15. AVENANT DU 31 JANVIER 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (résidences de tourisme)

- 16. AVENANT DU 28 NOVEMBRE 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (résidences de tourisme) - nouvelle classification

- 17. AVENANT N° 77 DU 27 FÉVRIER 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (sauf résidences de tourisme)

- 18. AVENANT DU 5 JUIN 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (résidences de tourisme)

- 19. AVENANT N° 82 DU 2 DÉCEMBRE 2019 relatif au salaire minimum des négociateurs VRP exclusifs non cadre à compter du 1er janvier 2020

- 20. AVENANT N° 84 DU 18 FÉVRIER 2020 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2020

- 21. AVENANT N° 89 DU 5 JANVIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022

- 22. AVENANT N° 93 DU 27 JUIN 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022

- 23. AVENANT N° 98 DU 1ER MARS 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023

10. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (secteur des résidences de tourisme) (n° 1527)

- 2. ARRÊTÉ DU 30 JANVIER 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 3. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 4. ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 5. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 6. ARRÊTÉ DU 27 OCTOBRE 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 7. ARRÊTÉ DU 29 OCTOBRE 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (secteur des résidences de tourisme) (n° 1527)

- 8. ARRÊTÉ DU 29 OCTOBRE 2012 portant extension d'un avenant à l'accord du 16 décembre 2009 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 9. ARRÊTÉ DU 27 NOVEMBRE 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 10. ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013

- 11. ARRÊTÉ DU 17 MAI 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (secteur des résidences de tourisme) (n° 1527)

- 12. ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 13. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 14. ARRÊTÉ DU 19 JUIN 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 15. ARRÊTÉ DU 18 AOÛT 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 16. ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 17. ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 18. ARRÊTÉ DU 14 JUIN 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 19. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2016

- 20. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 21. ARRÊTÉ DU 10 FÉVRIER 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 22. ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 23. ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 24. ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 25. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 26. ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 27. ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 28. ARRÊTÉ DU 29 MAI 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 29. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2019 portant extension d'accords examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019

- 30. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 31. ARRÊTÉ DU 6 SEPTEMBRE 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 32. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 33. ARRÊTÉ DU 4 MAI 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 34. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 35. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 36. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 37. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 38. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 39. ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 40. ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 41. ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 42. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 43. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 44. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 45. ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 46. ARRÊTÉ DU 3 FÉVRIER 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 47. ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 48. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 49. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 50. ARRÊTÉ DU 24 AVRIL 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 51. ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

- 52. ARRÊTÉ DU 22 SEPTEMBRE 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

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