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Immobilier
Sommaire officiel
Voir l'essentiel de la convention
Brochure 3090, IDCC 1527
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de l'immobilier du 2 décembre 2019 (avenant n° 83)
5. ANNEXES
-
1. ANNEXE I - Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
-
2. ANNEXE II - Salaires et primes d'anciennetés
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3. ANNEXE III - Accords relatifs aux régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé
-
4. ANNEXE IV - Statut de négociateur immobilier
-
5. ANNEXE V - Temps de travail
-
6. ANNEXE VI - Résidences de tourisme (RT)
-
7. ANNEXE VII - Formation
-
8. ANNEXE VIII - Emploi des seniors et compte épargne-temps
-
9. ANNEXE IX - Règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
6. FORMATION PROFESSIONNELLE
-
1. ACCORD DU 17 NOVEMBRE 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
-
2. AVENANT N° 54 DU 26 JUIN 2012 relatif à la création du CQP « secrétaire juridique et technique (SJTI) »
-
3. AVENANT DU 11 AVRIL 2016 relatif à la formation professionnelle
-
4. ACCORD DU 13 MARS 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche
-
5. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)
-
6. AVENANT N° 79 DU 22 OCTOBRE 2019 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
-
7. AVENANT N° 88 DU 15 DÉCEMBRE 2021 relatif à l'actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP) relatifs aux métiers de négociateur immobilier, de chargé de gestion locative et de chargé de copropriété
-
8. AVENANT N° 94 DU 21 SEPTEMBRE 2022 relatif à la reconduction de la contribution conventionnelle au titre de la formation professionnelle
-
9. AVENANT N° 99 DU 19 JUIN 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
7. EMPLOI DES SENIORS
-
1. AVENANT N° 55 DU 26 JUIN 2012 relatif à l'emploi des seniors et instaurant un compte épargne temps seniors
8. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19
-
1. AVENANT N° 85 DU 20 AVRIL 2020 modifiant temporairement et de façon exceptionnelle les dispositions relatives aux congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19
-
2. AVENANT N° 87 DU 26 MAI 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) dans les résidences de tourisme et les agences immobilières exerçant une activité de location saisonnière
9. SALAIRES
-
1. AVENANT N° 40 DU 15 MAI 2008 relatif aux salaires des négociateurs immobilier VRP
-
2. AVENANT N° 42 DU 23 JUIN 2009 relatif à la prime d'ancienneté
-
3. AVENANT DU 14 JANVIER 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013 (résidences de tourisme)
-
4. AVENANT N° 57 DU 14 JANVIER 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (sauf résidences de tourisme)
-
5. AVENANT N° 58 DU 14 JANVIER 2013 relatif à la prime d'ancienneté
-
6. ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 2013 relatif aux salaires pour l'année 2014 (résidences de tourisme)
-
7. AVENANT N° 60 DU 20 FÉVRIER 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (sauf résidences de tourisme)
-
8. AVENANT N° 64 DU 26 FÉVRIER 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (sauf résidences de tourisme)
-
9. AVENANT N° 68 DU 23 NOVEMBRE 2015 relatif à la prime d'ancienneté
-
10. AVENANT DU 1ER FÉVRIER 2016 relatif aux salaires pour l'année 2016 (résidences de tourisme)
-
11. AVENANT N° 69 DU 1ER FÉVRIER 2016 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016 (sauf résidences de tourisme)
-
12. AVENANT DU 9 FÉVRIER 2017 relatif aux salaires pour l'année 2017 (résidences de tourisme)
-
13. AVENANT N° 72 DU 1ER MARS 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017 (sauf résidences de tourisme)
-
14. AVENANT N° 74 DU 30 JANVIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (sauf résidences de tourisme)
-
15. AVENANT DU 31 JANVIER 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (résidences de tourisme)
-
16. AVENANT DU 28 NOVEMBRE 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 (résidences de tourisme) - nouvelle classification
-
17. AVENANT N° 77 DU 27 FÉVRIER 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (sauf résidences de tourisme)
-
18. AVENANT DU 5 JUIN 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (résidences de tourisme)
-
19. AVENANT N° 82 DU 2 DÉCEMBRE 2019 relatif au salaire minimum des négociateurs VRP exclusifs non cadre à compter du 1er janvier 2020
-
20. AVENANT N° 84 DU 18 FÉVRIER 2020 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2020
-
21. AVENANT N° 89 DU 5 JANVIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022
-
22. AVENANT N° 93 DU 27 JUIN 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022
-
23. AVENANT N° 98 DU 1ER MARS 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023
10. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (secteur des résidences de tourisme) (n° 1527)
-
2. ARRÊTÉ DU 30 JANVIER 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
3. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
4. ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
5. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
6. ARRÊTÉ DU 27 OCTOBRE 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
7. ARRÊTÉ DU 29 OCTOBRE 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (secteur des résidences de tourisme) (n° 1527)
-
8. ARRÊTÉ DU 29 OCTOBRE 2012 portant extension d'un avenant à l'accord du 16 décembre 2009 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
9. ARRÊTÉ DU 27 NOVEMBRE 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
10. ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013
-
11. ARRÊTÉ DU 17 MAI 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (secteur des résidences de tourisme) (n° 1527)
-
12. ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
13. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
14. ARRÊTÉ DU 19 JUIN 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
15. ARRÊTÉ DU 18 AOÛT 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
16. ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
17. ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
18. ARRÊTÉ DU 14 JUIN 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
19. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2016
-
20. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
21. ARRÊTÉ DU 10 FÉVRIER 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
22. ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
23. ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
24. ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
25. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
26. ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
27. ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
28. ARRÊTÉ DU 29 MAI 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
29. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2019 portant extension d'accords examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019
-
30. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
31. ARRÊTÉ DU 6 SEPTEMBRE 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
32. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
33. ARRÊTÉ DU 4 MAI 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
34. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
35. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
36. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
37. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
38. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
39. ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
40. ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
41. ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
42. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
43. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
44. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
45. ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
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46. ARRÊTÉ DU 3 FÉVRIER 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
-
47. ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
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48. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
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49. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
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50. ARRÊTÉ DU 24 AVRIL 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
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