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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Industries électriques et gazières (IEG) - Accords collectifs

Brochure 3368

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

3. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. AVENANT N° 2 DU 16 OCTOBRE 2015 relatif à la formation professionnelle

- 2. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)

- 3. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

- 4. ACCORD DU 4 MARS 2022 relatif à la formation professionnelle

4. JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

- 1. ACCORD DU 31 MARS 2005 relatif à la journée de solidarité

5. TRAVAIL DE NUIT

- 1. ACCORD DU 5 JUILLET 2007 relatif au travail de nuit

6. CUMUL D'EMPLOIS / D'ACTIVITÉS

- 1. ACCORD DU 3 SEPTEMBRE 2010 relatif au cumul d'emplois ou d'activités

7. PRÉVOYANCE

- 1. ACCORD DU 24 AVRIL 2008 relatif aux pensions versées en cas d'invalidité

- 2. ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

- 3. ACCORD DU 15 OCTOBRE 2009 relatif à la prévoyance

8. FRAIS DE SANTÉ

- 1. ACCORD DU 4 JUIN 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statuaires

- 2. AVENANT N° 5 DU 16 DÉCEMBRE 2020 relatif à la couverture supplémentaire maladie des agents statutaires

9. RETRAITE

- 1. ACCORD DU 12 MARS 2003 relatif aux pensions de réversion du régime spécial de retraite

- 2. ACCORD DU 24 AVRIL 2003 relatif aux anciens agents de nationalité algérienne bénficiaires d'une pension du régime spécial

- 3. ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2004 relatif à la mise en place d'un dispositif de retraite supplémentaire dans les DOM

- 4. ACCORD DU 21 FÉVRIER 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire

10. DIALOGUE SOCIAL

- 1. ACCORD DU 4 FÉVRIER 2021 relatif au dialogue social 2021-2025

- 2. ACCORD DU 21 JUILLET 2022 relatif à la mise à jour du corpus règlementaire applicable au niveau de la branche

- 3. ACCORD DU 21 JUILLET 2022 relatif à la liste de textes à rénover, à la méthodologie et au calendrier de ces rénovations

11. INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

- 1. ACCORD DU 9 OCTOBRE 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel

- 2. ACCORD DU 9 OCTOBRE 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadres

12. ÉLECTIONS

- 1. ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2008 relatif à l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS

- 2. ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2008 relatif à l'organisation des élections des membres du conseil d'administration de la CAMIEG

- 3. ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2012 fixant la date des élections professionnelles pour 2013

- 4. ACCORD DU 17 FÉVRIER 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (CMCAS) de la Mayotte

- 5. ACCORD DU 26 FÉVRIER 2014 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (CMCAS)

- 6. ACCORD DU 22 OCTOBRE 2014 relatif à l'organisation des élections des membres du conseil d'administration de la CAMIEG

- 7. ACCORD DU 18 MAI 2015 fixant la date des élections professionnelles pour 2016

- 8. ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017

- 9. ACCORD DU 7 SEPTEMBRE 2018 relatif à la date des élections professionnelles

- 10. ACCORD DU 5 OCTOBRE 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG du 21 au 24 juin 2021

- 11. ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 24 novembre 2021

13. ACTIVITÉS SOCIALES

- 1. ACCORD DU 5 AVRIL 2018 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales

14. ÉPARGNE SALARIALE

- 1. ACCORD DU 29 MAI 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)

- 2. ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2008 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

15. SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 12 FÉVRIER 2010 relatif à la prévention des risques psychosociaux

- 2. ACCORD DU 16 AVRIL 2010 relatif à la spécificité des métiers

16. DIVERSITÉ DES AGES / EMPLOI DES SENIORS

- 1. ACCORD DU 21 FÉVRIER 2008 relatif à l'accompagnement des parcours professionnels dans la diversité des âges

17. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 16 OCTOBRE 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

- 2. AVENANT DU 24 OCTOBRE 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

- 3. ACCORD DU 12 JUILLET 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-2023)

18. AIDE AUX FRAIS D'ÉTUDES

- 1. ACCORD DU 7 MARS 2011 relatif à l'aide aux frais d'études

19. DROITS FAMILIAUX

- 1. ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux

20. RÉMUNÉRATION

- 1. ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2017 relatif aux mesures exceptionnelles de compensation de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018

- 2. ACCORD DU 6 OCTOBRE 2022 relatif aux mesures salariales 2023

21. PRIMES ET INDEMNITÉS

- 1. ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2014 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er janvier 2015

- 2. ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2015 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er janvier 2016

- 3. ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2016 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er janvier 2017

- 4. ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2017 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er janvier 2018

- 5. ACCORD DU 7 DÉCEMBRE 2018 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er janvier 2019

- 6. ACCORD DU 8 NOVEMBRE 2019 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er janvier 2020

- 7. ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2020 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er janvier 2021

- 8. ACCORD DU 9 DÉCEMBRE 2021 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er janvier 2022

- 9. ACCORD DU 8 NOVEMBRE 2022 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er novembre 2022

22. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 4 SEPTEMBRE 2008 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

- 2. ARRÊTÉ DU 11 JUIN 2009 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

- 3. ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2010 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

- 4. ARRÊTÉ DU 3 FÉVRIER 2011 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

- 5. ARRÊTÉ DU 14 JUIN 2011 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

- 6. ARRÊTÉ DU 19 SEPTEMBRE 2011 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries électriques et gazières

- 7. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2012 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

- 8. ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2013 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

- 9. ARRÊTÉ DU 28 MAI 2013 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

- 10. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2014 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

- 11. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2014 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

- 12. ARRÊTÉ DU 4 MAI 2015 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

- 13. ARRÊTÉ DU 1ER AOÛT 2016 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

- 14. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

- 15. ARRÊTÉ DU 3 MAI 2017 portant extension de deux accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

- 16. ARRÊTÉ DU 9 AOÛT 2018 portant extension d'un accord et de trois avenants conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

- 17. ARRÊTÉ DU 17 JUILLET 2019 portant extension de deux accords conclus dans la branche des industries électriques et gazières

- 18. ARRÊTÉ DU 24 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord et trois avenants conclus dans la branche des industries électriques et gazières

- 19. ARRÊTÉ DU 5 MAI 2021 portant extension de l'avenant n° 5 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des industries électriques et gazières

- 20. ARRÊTÉ DU 5 MAI 2021 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans les industries électriques et gazières

- 21. ARRÊTÉ DU 5 MAI 2021 portant extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2021

- 22. ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2021 portant extension de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2023 dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières et de son avenant portant révision de l'accord

- 23. ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2021 portant extension de l'avenant n° 6 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazières

- 24. ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2021 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 17 décembre 2004 relatif à la mise en place d'un dispositif de retraite supplémentaire dans la branche des industries électriques et gazières pour les agents résidant dans les DOM

- 25. ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2021 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord de branche du 5 avril 2018 sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières

- 26. ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2021 portant extension de l'accord formation et alternance dans la branche des industries électriques et gazières

- 27. ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2021 portant extension de l'avenant n° 4 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO I de branche) dans les industries électriques et gazières

- 28. ARRÊTÉ DU 11 JUILLET 2022 portant extension de l'accord de branche pris en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif à la formation professionnelle dans les IEG

- 29. ARRÊTÉ DU 11 JUILLET 2022 portant extension de l'avenant n° 7 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazières

- 30. ARRÊTÉ DU 11 JUILLET 2022 portant extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2022

- 31. ARRÊTÉ DU 11 JUILLET 2022 portant extension de l'accord et de son avenant relatifs au dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières 2021-2025

- 32. ARRÊTÉ DU 4 JANVIER 2023 portant extension de l'avenant n° 2 du 7 juillet 2022 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux

- 33. ARRÊTÉ DU 4 JANVIER 2023 portant extension de l'accord du 6 octobre 2022 portant sur les mesures salariales 2023 dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières

- 34. ARRÊTÉ DU 4 JANVIER 2023 portant extension de l'accord de branche conclu le 21 juillet 2022 en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes

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