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Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Sommaire officiel

Voir l'essentiel de la convention

Brochure 3020, IDCC 0787

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. FUSION DES CHAMPS CONVENTIONNELS

- 1. ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2018 portant fusion des champs conventionnels

- 2. ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels

5. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, mise à jour le 11 juillet 2014

6. ANNEXES

- 1. ANNEXE A - Grille générale des emplois

- 2. ANNEXE B - Classification des membres de l'ordre et des stagiaires

7. RÈGLEMENT DE STAGE

- 1. ANNEXE Règlement du stage d'expertise comptable, version approuvée le 15 janvier 1992 (extrait)

- 2. ANNEXE Règlement du stage de commissaire aux comptes

8. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. AVENANT N° 10 du 13 NOVEMBRE 1986 relatif à la formation professionnelle

- 2. ACCORD DU 16 JANVIER 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers

- 3. ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2015 relatif à la formation professionnelle

- 4. ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2017 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2017-2018

- 5. ACCORD DU 7 DÉCEMBRE 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche

- 6. ACCORD DU 8 MARS 2019 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2019-2020

- 7. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS)

- 8. ACCORD DU 6 MARS 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)

- 9. ACCORD DU 25 JANVIER 2021 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2021

- 10. ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2021 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2022

- 11. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2022 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2023

9. NÉGOCIATION COLLECTIVE

- 1. ACCORD DU 10 FÉVRIER 1997 relatif à la négociation collective au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

- 2. ACCORD DU 20 AVRIL 2017 relatif à l'ordre public conventionnel

10. DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. AVENANT N° 19 DU 10 FÉVRIER 1997 à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

- 2. ACCORD DU 10 FÉVRIER 1997 sur l'emploi, contrepartie de l'aménagement et de la réduction des temps de travail au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

- 3. ACCORD DU 13 JANVIER 1999 relatif à la création d'emploi par la réduction de la durée effective du temps de travail

- 4. DÉCLARATION GÉNÉRALE DU 13 JANVIER 1999

- 5. AVENANT N° 23 TER DU 22 JUILLET 1999 relatif au maintien du salaire suite à la réduction de la durée du temps de travail

- 6. AVENANT N° 24 BIS DU 18 FÉVRIER 2015 relatif au forfait annuel en jours

11. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 14 JANVIER 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

- 2. ACCORD DU 4 JANVIER 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

12. TÉLÉTRAVAIL

- 1. ACCORD DU 4 MARS 2022 relatif à l'incitation au télétravail

13. CLASSIFICATION DES AGC

- 1. ACCORD DU 16 MAI 2019 relatif à la méthodologie de classification des salariés des associations de gestion et de comptabilité (AGC) au sein de la grille de la convention des experts-comptables

14. SALAIRES

- 1. AVENANT N° 40 DU 3 FÉVRIER 2017 relatif aux salaires

- 2. AVENANT N° 41 DU 2 FÉVRIER 2018 relatif aux salaires

- 3. AVENANT N° 42 DU 5 AVRIL 2019 relatif aux salaires

- 4. AVENANT N° 43 DU 3 AVRIL 2020 relatif aux salaires

- 5. AVENANT N° 44 DU 9 MARS 2021 relatif aux salaires

- 6. AVENANT N° 45 DU 3 DÉCEMBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2022

- 7. AVENANT N° 46 DU 7 OCTOBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023

- 8. AVENANT N° 47 DU 5 OCTOBRE 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2024

15. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 30 MAI 1975 portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés

- 2. ARRÊTÉ DU 12 AOÛT 1976 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés

- 3. ARRÊTÉ DU 29 JUIN 1977 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés

- 4. ARRÊTÉ DU 22 MARS 1978 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés

- 5. ARRÊTÉ DU 24 AOÛT 1979 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés

- 6. ARRÊTÉ DU 6 AOÛT 1980 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés

- 7. ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 1982 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés

- 8. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 1984 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés

- 9. ARRÊTÉ DU 27 JUIN 1985 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés

- 10. ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 1986 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés

- 11. ARRÊTÉ DU 15 JUIN 1987 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés

- 12. ARRÊTÉ DU 5 MAI 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés

- 13. ARRÊTÉ DU 25 AVRIL 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés

- 14. ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 1991 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés

- 15. ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés

- 16. ARRÊTÉ DU 12 OCTOBRE 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés

- 17. ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés

- 18. ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés

- 19. ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (anciennement convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés)

- 20. ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (anciennement convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés)

- 21. ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 1998 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

- 22. ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 1998 modifiant un arrêté portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

- 23. ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

- 24. ARRÊTÉ DU 29 MARS 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

- 25. ARRÊTÉ DU 25 MAI 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

- 26. ARRÊTÉ DU 26 MAI 1999 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

- 27. ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

- 28. ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

- 29. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

- 30. ARRÊTÉ DU 2 JANVIER 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 31. ARRÊTÉ DU 4 MAI 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 32. ARRÊTÉ DU 25 OCTOBRE 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 33. ARRÊTÉ DU 25 OCTOBRE 2004 portant extension d'un avenant et modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 34. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 35. ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 36. ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 37. ARRÊTÉ DU 21 AVRIL 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 38. ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 39. ARRÊTÉ DU 19 MARS 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 40. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2013

- 41. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 42. ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 24 mars 2016

- 43. ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 44. ARRÊTÉ DU 4 MAI 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 45. ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

- 46. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 47. ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 48. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 49. ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 50. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 51. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 52. ARRÊTÉ DU 31 JANVIER 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 53. ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 54. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 55. ARRÊTÉ DU 9 JUIN 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 56. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 57. ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 58. ARRÊTÉ DU 3 MARS 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 59. ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 60. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 61. ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

- 62. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

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