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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Administrateurs et mandataires judiciaires - personnel salarié

Brochure 3353, IDCC 2706

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007

5. TEMPS DE TRAVAIL

- 1. AVENANT N° 15 DU 6 AVRIL 2017 relatif au forfait annuel en jours

6. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 28 SEPTEMBRE 2007 relatif à la formation professionnelle

- 2. ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2009 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)

- 3. AVENANT N° 1 DU 27 NOVEMBRE 2014 relatif au compte personnel de formation (CPF) et aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle

- 4. AVENANT N° 27 DU 12 MARS 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche

- 5. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)

7. PRÉVOYANCE

- 1. ACCORD DU 5 FÉVRIER 2009 relatif à la prévoyance

- 2. AVENANT N° 1 DU 15 DÉCEMBRE 2009 relatif à la prévoyance

8. FRAIS DE SANTÉ

- 1. ACCORD DU 26 FÉVRIER 2015 relatif à l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

- 2. AVENANT N° 25 DU 25 SEPTEMBRE 2018 relatif au degré élevé de solidarité du régime de frais de santé

9. PARITARISME / DIALOGUE SOCIAL

- 1. ACCORD DU 8 MARS 2012 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs

- 2. AVENANT N° 8 DU 4 OCTOBRE 2012 relatif au fonds d'aide au paritarisme

10. NÉGOCIATION COLLECTIVE

- 1. AVENANT N° 18 DU 1ER JUIN 2017 relatif à l'ordre public conventionnel

- 2. ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2017 relatif aux modalités de négociations de la nouvelle convention collective des professions réglementées auprès des juridictions

- 3. AVENANT N° 24 DU 25 SEPTEMBRE 2018 relatif à l'ordre public conventionnel

11. FUSION DE CONVENTIONS

- 1. ACCORD DU 14 MAI 2019 relatif au regroupement des champs conventionnels du personnel des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, du personnel des administrateurs et mandataires judiciaires et du personnel des greffiers des tribunaux de commerce

12. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19

- 1. ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

- 2. AVENANT DU 20 JUIN 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

13. SALAIRES

- 1. AVENANT N° 3 DU 15 DÉCEMBRE 2009 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2010

- 2. AVENANT N° 6 DU 14 AVRIL 2011 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2011

- 3. AVENANT N° 7 DU 8 JUIN 2012 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2012

- 4. AVENANT N° 10 DU 28 MARS 2013 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2013

- 5. AVENANT N° 11 DU 27 NOVEMBRE 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015

- 6. AVENANT N° 13 DU 29 OCTOBRE 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2016

- 7. AVENANT N° 14 DU 30 JUIN 2016 relatif à la classification et au salaire du mandataire et administrateur judiciaire salarié

- 8. AVENANT N° 22 DU 19 DÉCEMBRE 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018

- 9. AVENANT N° 28 DU 12 MARS 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019

14. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 16 MAI 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

- 2. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2008 portant extension de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

- 3. ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

- 4. ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

- 5. ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

- 6. ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

- 7. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010

- 8. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

- 9. ARRÊTÉ DU 9 AOÛT 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

- 10. ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2011

- 11. ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

- 12. ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2013 portant extension d'un accord à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

- 13. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013

- 14. ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

- 15. ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

- 16. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

- 17. ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

- 18. ARRÊTÉ DU 11 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

- 19. ARRÊTÉ DU 21 MARS 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

- 20. ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

- 21. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2016

- 22. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018

- 23. ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 mai 2018

- 24. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

- 25. ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

- 26. ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

- 27. ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

- 28. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

- 29. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des administrateurs et mandataires judiciaires, des greffiers des tribunaux de commerce et des offices d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

- 30. ARRÊTÉ DU 16 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

- 31. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

- 32. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

- 33. ARRÊTÉ DU 13 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des administrateurs et mandataires judiciaires, des greffiers des tribunaux de commerce et des offices d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

- 34. ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

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