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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Entreprises de prévention et de sécurité

Sommaire officiel

Voir l'essentiel de la convention

Brochure 3196, IDCC 1351

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985

5. ANNEXES

- 1. ANNEXE I - Durée du travail

- 2. ANNEXE II - Classification des postes d'emploi

- 3. ANNEXE III - Salaires

- 4. ANNEXE IV - Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens

- 5. ANNEXE V - Agents de maîtrise

- 6. ANNEXE VI - Cadres

- 7. ANNEXE VII - Prévoyance

- 8. ANNEXE VIII - Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

6. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. PROTOCOLE DU 11 DÉCEMBRE 1984 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS)

- 2. ACCORD NATIONAL DU 6 FÉVRIER 1985 relatif à la mise en oeuvre des formations en alternance dans les professions de prévention et de sécurité

- 3. ACCORD NATIONAL DU 23 SEPTEMBRE 1987 relatif à la mise en place de formations professionnelles qualifiantes

- 4. ACCORD DU 7 MARS 1989 relatif au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS)

- 5. AVENANT N° 1 DU 23 AVRIL 1991 relatif à la formation initiale de base

- 6. AVENANT N° 2 DU 23 AVRIL 1991 relatif à la formation initiale de base des salariés sous contrat à durée déterminée

- 7. ACCORD DU 8 MARS 1995 portant création d'une section professionnelle paritaire de la prévention-sécurité

- 8. ACCORD DU 22 DÉCEMBRE 1997 relatif au capital de temps de formation

- 9. ACCORD DU 30 AVRIL 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

- 10. AVENANT DU 24 JUIN 2004 Portant création d'un observatoire des métiers

- 11. ACCORD DU 28 JUIN 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

- 12. ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

- 13. ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) 2011

- 14. AVENANT DU 6 JUILLET 2011 relatif à la désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

- 15. ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2011 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2012

- 16. ACCORD DU 22 NOVEMBRE 2012 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2013

- 17. ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2017 relatif au financement des maintiens et actualisation de compétences (MAC)

- 18. ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2018 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC)

- 19. ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche

- 20. ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2018 à l'accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche

- 21. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre)

- 22. ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 2019 relatif à l'aménagement des entretiens professionnels aux spécificités des entreprises de la branche

- 23. AVENANT N° 2 DU 25 NOVEMBRE 2020 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC)

- 24. AVENANT N° 3 DU 28 NOVEMBRE 2022 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC)

- 25. ACCORD DU 4 AVRIL 2023 relatif à la composition de la section paritaire professionnelle (SPP) de branche

7. QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

- 1. ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2016 relatif aux qualifications professionnelles

- 2. AVENANT DU 17 SEPTEMBRE 2018 relatif aux qualifications professionnelles

8. DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 18 MAI 1993

- 2. ACCORD DU 15 JUILLET 2014 relatif à l'équilibre vie privée - vie professionnelle de la sûreté aérienne et aéroportuaire

9. PÉRIODE D'ESSAI

- 1. ACCORD DU 16 JUILLET 2009 relatif à la période d'essai

10. TRAVAIL DE NUIT

- 1. AVENANT DU 25 SEPTEMBRE 2001 Relatif au travail de nuit

11. FRAIS DE SANTÉ

- 1. ACCORD DU 3 JUIN 2013 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé

12. REPRISE DU PERSONNEL

- 1. AVENANT DU 28 JANVIER 2011 relatif à la reprise du personnel

13. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 23 AVRIL 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

14. DIALOGUE SOCIAL / NÉGOCIATION COLLECTIVE

- 1. ACCORD DU 17 SEPTEMBRE 2018 relatif à la création de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI)

15. ACCORDS DÉPARTEMENTAUX

- 1. ACCORD DU 16 JUIN 1997 (Guadeloupe)

- 2. ACCORD DU 16 JUILLET 1999 Relatif aux salaires, à la formation et à la réduction du temps de travail (Guadeloupe)

- 3. ACCORD DU 21 MARS 2001 Relatif aux salaires, à la formation et à la RTT (Guadeloupe)

- 4. ACCORD DU 3 JANVIER 2001 Relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)

- 5. AVENANT DU 22 MAI 2003 Relatif aux salaires 2002-2003 (Guadeloupe)

- 6. ACCORD DU 18 MAI 2007 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2006 (Guadeloupe)

- 7. ACCORD DE BRANCHE DU 26 JUILLET 2007 relatif à la prévoyance, à la formation et aux salaires (Guadeloupe)

- 8. ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2008 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2008 (Guadeloupe)

16. RÉMUNÉRATION DU TRAVAIL DU DIMANCHE

- 1. ACCORD DU 29 OCTOBRE 2003 Relatif aux modalités de rémunération du travail du dimanche

17. SANTÉ / SÉCURITÉ

- 1. ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2011 relatif aux agressions en situation de travail (sûreté aérienne et aéroportuaire)

18. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19

- 1. AVENANT N° 3 DU 18 JANVIER 2021 relatif à la reprise du personnel dans le contexte de la crise du Covid-19

- 2. AVENANT N° 4 DU 21 AVRIL 2021 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de sûreté aérienne et aéroportuaire dans le contexte de la crise du Covid-19

19. SALAIRES

- 1. ACCORD DU 30 OCTOBRE 2000 relatif aux salaires et dispositions diverses

- 2. AVENANT DU 9 JANVIER 2015 relatif aux salaires pour l'année 2015

- 3. AVENANT DU 9 SEPTEMBRE 2016 relatif aux salaires à compter de l'année 2017

- 4. AVENANT DU 26 SEPTEMBRE 2016 relatif aux salaires

- 5. ACCORD DU 17 SEPTEMBRE 2018 relatif aux salaires

- 6. ACCORD DU 5 NOVEMBRE 2019 relatif aux salaires

- 7. ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2021 relatif aux salaires

- 8. ACCORD DU 19 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires

20. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 15 NOVEMBRE 1982 portant extension d'un accord national sur la durée du travail dans les professions de gardiennage, de surveillance et de sécurité

- 2. ARRÊTÉ DU 5 JUIN 1985 portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans les professions de prévention et de sécurité

- 3. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 1985 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité et des textes la complétant

- 4. ARRÊTÉ DU 6 JUIN 1986 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

- 5. ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 1987 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

- 6. ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 1987 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

- 7. ARRÊTÉ DU 24 DÉCEMBRE 1987 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

- 8. ARRÊTÉ DU 29 FÉVRIER 1988 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

- 9. ARRÊTÉ DU 2 MAI 1988 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

- 10. ARRÊTÉ DU 1ER JUIN 1988 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

- 11. ARRÊTÉ DU 15 JUIN 1988 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

- 12. ARRÊTÉ DU 16 MARS 1989 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

- 13. ARRÊTÉ DU 28 AOÛT 1989 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

- 14. ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 1991 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

- 15. ARRÊTÉ DU 13 AOÛT 1991 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

- 16. ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

- 17. ARRÊTÉ DU 9 AOÛT 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

- 18. ARRÊTÉ DU 3 MARS 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

- 19. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

- 20. ARRÊTÉ DU 11 AVRIL 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

- 21. ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

- 22. ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

- 23. ARRÊTÉ DU 26 JUILLET 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

- 24. ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

- 25. ARRÊTÉ DU 22 SEPTEMBRE 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

- 26. ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

- 27. ARRÊTÉ DU 13 NOVEMBRE 2001 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2001 portant extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

- 28. ARRÊTÉ DU 3 MAI 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

- 29. ARRÊTÉ DU 21 OCTOBRE 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

- 30. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2003 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 31. ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 32. ARRÊTÉ DU 4 MAI 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 33. ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 34. ARRÊTÉ DU 3 FÉVRIER 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 35. ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 36. ARRÊTÉ DU 10 MARS 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 37. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 38. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 39. ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 mai 2011

- 40. ARRÊTÉ DU 27 FÉVRIER 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 31 janvier 2012

- 41. ARRÊTÉ DU 30 MAI 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 42. ARRÊTÉ DU 30 MAI 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 43. ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012

- 44. ARRÊTÉ DU 20 AOÛT 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 45. ARRÊTÉ DU 29 NOVEMBRE 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 46. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013

- 47. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013

- 48. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 49. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 50. ARRÊTÉ DU 6 JUILLET 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 51. ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 52. ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 53. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 54. ARRÊTÉ DU 27 MARS 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 55. ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 56. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 57. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 58. ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 59. ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 60. ARRÊTÉ DU 18 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 61. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 62. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 63. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 64. ARRÊTÉ DU 30 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 65. ARRÊTÉ DU 4 FÉVRIER 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 66. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 67. ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 68. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

- 69. ARRÊTÉ DU 22 MAI 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

21. TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RELATIFS À LA PROFESSION

- 1. LOI N° 83-629 DU 12 JUILLET 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds

- 2. DÉCRET N° 86-1058 DU 26 SEPTEMBRE 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes

- 3. DÉCRET N° 86-1099 DU 10 OCTOBRE 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et protection de personnes

- 4. DÉCRET N° 87-897 DU 30 OCTOBRE 1987 relatif à l'application du cycle dans les entreprises privées de gardiennage, de surveillance et de sécurité

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