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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Production audiovisuelle
Brochure 3346, IDCC 2642
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. FUSION DES CHAMPS CONVENTIONNELS
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1. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2019 portant fusion de champs conventionnels
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2. AVENANT DU 20 AVRIL 2022 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) sur le champ fusionné des conventions des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision et de la production audiovisuelle
5. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006
6. ANNEXES
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1. ANNEXE I - Réalisateurs
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2. ANNEXE III - Hygiène - Sécurité - Paritarisme
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3. ANNEXE IV - Stagiaires
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4. ANNEXE V - Dépenses prises en compte pour la caractérisation de la fiction lourde
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5. ANNEXE VI - Relations de travail entre les musiciens et les producteurs
7. TEMPS PARTIEL
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1. ACCORD DU 10 JUIN 2014 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel (intermittents du spectacle)
8. FORMATION PROFESSIONNELLE
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1. ACCORD DU 2 MAI 2007 relatif au financement de la formation professionnelle dans l'audiovisuel
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2. ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2009 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP) pour la branche de l'audiovisuel
-
3. ACCORD DU 25 SEPTEMBRE 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie (intermittents du spectacle)
-
4. ACCORD DU 27 MARS 2015 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie et à son financement dans les branches de l'audiovisuel
-
5. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
9. PRÉVOYANCE
-
1. AVENANT DU 21 NOVEMBRE 2002 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
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2. AVENANT DU 16 JUIN 2008 à l'accord interbranches du 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle
10. CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE (CDD) D'USAGE
-
1. AVENANT N° 6 DU 1ER JUILLET 2016 relatif à la liste des fonctions ouvertes au CDD d'usage
11. HYGIÈNE / SÉCURITÉ / CONDITIONS DE TRAVAIL
-
1. PROTOCOLE D'ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2007 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la production cinématographique
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2. AVENANT DU 9 DÉCEMBRE 2008 relatif au montant de la contribution de l'accord du 17 décembre 2007 relatif au CHSCT
-
3. ACCORD DU 29 JUIN 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle
12. SALAIRES
-
1. ANNEXE II Salaires au 13 décembre 2006
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2. ACCORD DU 26 JUIN 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
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3. AVENANT N° 2 DU 15 NOVEMBRE 2007 relatif aux salaires et portant modifications diverses
-
4. ACCORD DU 2 JUILLET 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 et au 1er janvier 2009
-
5. AVENANT N° 3 DU 15 DÉCEMBRE 2008 relatif à la modification de la convention collective
-
6. AVENANT N° 4 DU 3 JUILLET 2012 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2012
-
7. AVENANT N° 6 DU 1ER JUILLET 2016 relatif aux salaires des métiers de production pour le web
-
8. AVENANT N° 7 DU 30 SEPTEMBRE 2016 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2016
-
9. AVENANT N° 9 DU 7 JUILLET 2017 relatif aux salaires à compter du 1er août 2017
-
10. AVENANT N° 11 DU 4 OCTOBRE 2019 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2019
-
11. AVENANT N° 13 DU 31 JUILLET 2020 relatif à la définition de fonction et au salaire minimum du chef costumier à compter du 1er septembre 2020
-
12. AVENANT N° 14 DU 23 DÉCEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023
13. ARRÊTÉS D'EXTENSION
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1. ARRÊTÉ DU 5 AOÛT 2004 portant extension d'un accord d'étape partiel et de deux avenants à cet accord de la convention collective nationale des intermittents techniques de la production audiovisuelle
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2. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2007 portant extension de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (deux annexes) et d'un avenant (n° 2642)
-
3. ARRÊTÉ DU 6 MARS 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique
-
4. ARRÊTÉ DU 26 MARS 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
-
5. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
-
6. ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 2008 portant extension d'un avenant à un accord interbranche applicable aux intermittents du spectacle
-
7. ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle
-
8. ARRÊTÉ DU 7 MAI 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique
-
9. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
-
10. ARRÊTÉ DU 17 MAI 2010 portant extension d'un accord interbranches applicable aux intermittents du spectacle
-
11. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2010 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel (n° 2908)
-
12. ARRÊTÉ DU 23 MARS 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
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13. ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
-
14. ARRÊTÉ DU 16 NOVEMBRE 2012 portant extension de l'avenant du 22 décembre 2011 à l'accord interbranches de prévoyance des intermittents du spectacle (n° 2629)
-
15. ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2013
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16. ARRÊTÉ DU 13 NOVEMBRE 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
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17. ARRÊTÉ DU 16 MARS 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2015
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18. ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
-
19. ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
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20. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
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21. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
-
22. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 décembre 2017
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23. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
-
24. ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
-
25. ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
-
26. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un avenant portant révision de l'accord collectif national interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle
-
27. ARRÊTÉ DU 1ER MARS 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
-
28. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
-
29. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un avenant à un accord interbranche pour les salariés intermittents du spectacle
-
30. ARRÊTÉ DU 19 AVRIL 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
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