Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

Brochure 3116, IDCC 0413 / 1001
1. Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
2. Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1 er mars 1979.

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