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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Entreprises du commerce à distance (ex Vente à distance)

Brochure 3333, IDCC 2198

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001

5. AVENANT « Cadres »

6. AVENANT « Agents de maîtrise et Techniciens »

7. AVENANT « Ouvriers et Employés »

8. ANNEXE Classifications

9. CHAMP D'APPLICATION

- 1. ACCORD COLLECTIF DU 9 NOVEMBRE 2004 portant adhésion à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France

- 2. ACCORD DU 31 JANVIER 2018 relatif au changement de nom de la convention

10. CLASSIFICATION

- 1. ACCORD DU 30 JUIN 2021 relatif aux emplois-repères et à leur classification

11. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. AVENANT DU 8 DÉCEMBRE 2004 relatif à la création d'une CPNEFP

- 2. ACCORD DU 24 MAI 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie

- 3. ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP

- 4. AVENANT DU 9 DÉCEMBRE 2009 relatif au financement du fonds de sécurisation des parcours professionnels

- 5. AVENANT DU 19 JUILLET 2011 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) à compter de l'année 2012

- 6. ACCORD DU 6 NOVEMBRE 2015 relatif à la formation professionnelle

- 7. ACCORD DU 8 JANVIER 2016 relatif à la contribution exceptionnelle au titre du financement de la formation professionnelle

- 8. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO Commerce)

- 9. ACCORD DU 22 AVRIL 2020 relatif à la mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

- 10. AVENANT N° 1 DU 14 JUIN 2022 relatif à l'actualisation des certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

12. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 29 SEPTEMBRE 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

13. GESTION PRÉVIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (GPEC)

- 1. ACCORD DU 5 OCTOBRE 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

14. EMPLOIS DES SENIORS / CONTRAT DE GÉNÉRATION

- 1. ACCORD DU 18 NOVEMBRE 2013 relatif au contrat de génération

- 2. ACCORD DU 30 JUIN 2017 relatif au contrat de génération

15. SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 13 AVRIL 2015 relatif à la qualité de vie au travail

16. CONGÉS / ABSENCES

- 1. ACCORD DU 27 JUIN 2018 relatif au congé de proche aidant, au don de jour de repos et au congé pour hospitalisation d'un enfant

17. TÉLÉTRAVAIL

- 1. ACCORD DU 6 JUILLET 2015 relatif au télétravail

18. DIALOGUE SOCIAL

- 1. ACCORD DU 30 JUIN 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

- 2. ACCORD DU 31 JANVIER 2018 relatif aux frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires

- 3. ACCORD DU 30 MARS 2022 relatif au financement du dialogue social

19. SALAIRES

- 1. ACCORD DU 18 SEPTEMBRE 2017 relatif aux rémunérations mensuelles minimales à compter du 1er septembre 2017

- 2. ACCORD DU 26 JUIN 2019 relatif aux rémunérations mensuelles minimales à compter du 1er juillet 2019

- 3. ACCORD DU 12 JUIN 2020 relatif aux rémunérations mensuelles minimales à compter du 1er juillet 2020

- 4. ACCORD DU 24 MARS 2021 relatif aux rémunérations mensuelles minimales à compter du 1er avril 2021

- 5. ACCORD DU 1ER MARS 2022 relatif aux rémunérations mensuelles minimales à compter du 1er avril 2022

- 6. ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2022 relatif aux rémunérations mensuelles minimales à compter du 1er novembre 2022

20. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 10 AVRIL 2002 portant extension de la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France

- 2. ARRÊTÉ DU 12 AVRIL 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France

- 3. ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France

- 4. ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de vente par catalogue

- 5. ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente à distance

- 6. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance

- 7. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la conventioncollective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

- 8. ARRÊTÉ DU 17 MAI 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

- 9. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

- 10. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 17 novembre 2010

- 11. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 mars 2012

- 12. ARRÊTÉ DU 9 AOÛT 2012 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

- 13. ARRÊTÉ DU 27 MARS 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

- 14. ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

- 15. ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2016

- 16. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

- 17. ARRÊTÉ DU 19 JANVIER 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

- 18. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

- 19. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

- 20. ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

- 21. ARRÊTÉ DU 27 MARS 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)

- 22. ARRÊTÉ DU 29 MAI 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)

- 23. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)

- 24. ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)

- 25. ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)

- 26. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)

- 27. ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)

- 28. ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)

- 29. ARRÊTÉ DU 20 JUIN 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)

- 30. ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)

- 31. ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)

- 32. ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)

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