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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Coopératives agricoles laitières

Brochure 3608, IDCC 7004

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES ET ADHÉRENTS

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984

5. ANNEXES

- 1. ANNEXE I

- 2. ANNEXE II

- 3. ANNEXE III Classification professionnelle du personnel dans les coopératives laitières

- 4. ANNEXE IV Conditions de fonctionnement de la commission de conciliation pour le règlement des conflits collectifs de travail

- 5. ANNEXE V Agents de maîtrise et cadres

- 6. ANNEXE VI

- 7. ANNEXE VII Mensualisation

- 8. ANNEXE VIII

6. AVENANTS COMPORTANT DES CLAUSES NON INTÉGRÉES À LA CONVENTION

- 1. ANNEXE A L'AVENANT N° 5 DU 30 MARS 1988 relative à l'interprétation de la commission paritaire

- 2. Avenant n° 17 du 19 décembre 1990

7. ACCORD ADAPTATIF DÉPARTEMENT DU CANTAL

- 1. ACCORD DU 6 JUIN 1985 adaptant au département du Cantal les dispositions de la convention collective nationale du 7 juin 1984

- 2. ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 1985 portant extension d'un accord adaptant pour le département du Cantal la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

8. ACCORDS NATIONAUX APPLICABLES À LA COOPÉRATION LAITIÈRE

- 1. ACCORD DU 26 JUIN 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un contrat d'études prévisionnelles des métiers et des emplois

- 2. ACCORD NATIONAL DU 15 OCTOBRE 1997 Développement de la négociation collective dans les coopératives laitières agricoles

- 3. ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2005 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle

9. AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. ACCORD NATIONAL DU 18 JUILLET 1996 Destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail

10. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 28 JUIN 1989 relatif à la poursuite du développement d'une politique de formation ambitieuse dans la coopération laitière

- 2. ACCORD DU 12 JANVIER 1999 Destiné à favoriser la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières

- 3. ACCORD DU 24 NOVEMBRE 2005 relatif au développement du tutorat dans la coopération laitière

- 4. ACCORD DU 25 SEPTEMBRE 2008 portant création d'une CPNEFP

- 5. ACCORD DU 20 JUIN 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM)

- 6. AVENANT DU 25 JANVIER 2012 relatif au financement de la formation professionnelle

- 7. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire

- 8. ACCORD DU 30 SEPTEMBRE 2015 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation

- 9. ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

- 10. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)

- 11. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux certifications éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans diverses branches du secteur alimentaire

- 12. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans le secteur alimentaire

- 13. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique pour 2020 dans diverses branches du secteur alimentaire

- 14. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

- 15. ACCORD DU 28 AVRIL 2021 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE)

11. NÉGOCIATION COLLECTIVE / DIALOGUE SOCIAL

- 1. ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2017 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

12. EMPLOI / DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

- 1. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire

- 2. ACCORD DU 1ER JUILLET 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire

- 3. ACCORD DU 13 JANVIER 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)

13. FRAIS DE SANTÉ

- 1. ACCORD DU 18 NOVEMBRE 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

14. EMPLOI DES SENIORS / CONTRAT DE GÉNÉRATION

- 1. ACCORD DU 18 JUILLET 2013 relatif au contrat de génération

- 2. ACCORD DU 19 JANVIER 2017 relatif au renouvellement de l'accord relatif au contrat de génération

15. RETRAITE

- 1. ACCORD DU 30 SEPTEMBRE 2005 relatif à la mise à la retraite

16. TRAVAIL DE NUIT

- 1. ACCORD DU 23 AVRIL 2002 Relatif au travail de nuit

17. SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 29 JUIN 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail dans la transformation laitière

- 2. AVENANT DU 17 JUIN 2020 relatif à la prorogation de l'accord prévention de la pénibilité physique et bien-être au travail dans la transformation laitière

- 3. AVENANT N° 2 DU 21 OCTOBRE 2021 relatif à la prorogation de l'accord prévention de la pénibilité physique et bien-être au travail dans la transformation laitière

18. SALAIRES

- 1. ACCORD DU 31 OCTOBRE 2012 relatif à la révision des classifications

- 2. ACCORD DU 22 MARS 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017

- 3. AVENANT N° 67 DU 22 MARS 2017 relatif aux rémunérations annuelles minimales pour un travail à temps complet à compter du 1er avril 2017 (par coefficient)

- 4. AVENANT N° 68 DU 22 MARS 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels pour un travail à temps complet à compter du 1er avril 2017 (par coefficient)

- 5. AVENANT N° 69 DU 22 MARS 2017 relatif aux rémunérations annuelles minimales pour un travail à temps complet à compter du 1er avril 2017 (par niveau et échelon)

- 6. AVENANT N° 70 DU 22 MARS 2017 relatif aux rémunérations annuelles minimales applicable aux salariés bénéficiant d'un forfait annuel à compter du 1er avril 2017 (par niveau et échelon)

- 7. AVENANT N° 71 DU 22 MARS 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels pour un travail à temps complet à compter du 1er avril 2017 (par niveau et échelon)

- 8. ACCORD DU 2 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018

- 9. AVENANT N° 73 DU 2 MAI 2018 relatif aux rémunérations annuelles minimales pour un travail à temps complet à compter du 1er juin 2018 (Annexe I)

- 10. AVENANT N° 74 DU 2 MAI 2018 relatif aux rémunérations annuelles minimales applicable aux salariés bénéficiant d'un forfait annuel à compter du 1er juin 2018 (Annexe I bis)

- 11. AVENANT N° 75 DU 2 MAI 2018 relatif aux salaires minimaux mensuels pour un travail à temps complet à compter du 1er mai 2018 (Annexe I ter)

- 12. ACCORD DU 19 AVRIL 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019

- 13. AVENANT N° 76 DU 19 AVRIL 2019 relatif aux rémunérations annuelles minimales pour un travail à temps complet à compter du 1er mai 2019 (Annexe I)

- 14. AVENANT N° 77 DU 19 AVRIL 2019 relatif aux rémunérations annuelles minimales applicable aux salariés bénéficiant d'un forfait annuel à compter du 1er mai 2019 (Annexe I bis)

- 15. AVENANT N° 78 DU 19 AVRIL 2019 relatif aux salaires minimaux mensuels pour un travail à temps complet à compter du 1er mai 2019 (Annexe I ter)

- 16. ACCORD DU 17 JUIN 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2020

- 17. AVENANT N° 79 DU 17 JUIN 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales pour un travail à temps complet à compter du 1er juillet 2020 (Annexe I)

- 18. AVENANT N° 80 DU 17 JUIN 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales applicable aux salariés bénéficiant d'un forfait annuel à compter du 1er juillet 2020 (Annexe I bis)

- 19. AVENANT N° 81 DU 17 JUIN 2020 relatif aux salaires minimaux mensuels pour un travail à temps complet à compter du 1er juillet 2020 (Annexe I ter)

- 20. ACCORD DU 11 MAI 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021

- 21. AVENANT N° 83 DU 11 MAI 2021 relatif aux rémunérations annuelles minimales pour un travail à temps complet à compter du 1er juin 2021 (Annexe I)

- 22. AVENANT N° 84 DU 11 MAI 2021 relatif aux rémunérations annuelles minimales applicable aux salariés bénéficiant d'un forfait annuel à compter du 1er juin 2021 (Annexe I bis)

- 23. AVENANT N° 85 DU 11 MAI 2021 relatif aux salaires minimaux mensuels pour un travail à temps complet à compter du 1er juin 2021 (Annexe I ter)

- 24. ACCORD DU 18 JANVIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022

- 25. AVENANT N° 86 DU 18 JANVIER 2022 relatif aux rémunérations annuelles minimales pour un travail à temps complet à compter du 1er janvier 2022 (Annexe I)

- 26. AVENANT N° 87 DU 18 JANVIER 2022 relatif aux rémunérations annuelles minimales applicable aux salariés bénéficiant d'un forfait annuel à compter du 1er janvier 2022 (Annexe I bis)

- 27. AVENANT N° 88 DU 18 JANVIER 2022 relatif aux salaires minimaux mensuels pour un travail à temps complet à compter du 1er février 2022 (Annexe I ter)

- 28. ACCORD DU 30 JUIN 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022

19. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 1984 portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

- 2. ARRÊTÉ DU 25 OCTOBRE 1985 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

- 3. ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 1986 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

- 4. ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 1988 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

- 5. ARRÊTÉ DU 19 JANVIER 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

- 6. ARRÊTÉ DU 24 MAI 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

- 7. ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

- 8. ARRÊTÉ DU 28 MAI 1990 modifiant l'arrête du 23 janvier 1990 portant extension de l'avenant n° 9 du 9 février 1989 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

- 9. ARRÊTÉ DU 12 JUIN 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

- 10. ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

- 11. ARRÊTÉ DU 27 JANVIER 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

- 12. ARRÊTÉ DU 4 JANVIER 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

- 13. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 1996 portant extension d'un accord collectif national de travail destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières

- 14. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

- 15. ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 1998 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières

- 16. ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

- 17. ARRÊTÉ DU 8 JUIN 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

- 18. ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 1999 portant extension d'un accord collectif national de travail destiné à favoriser la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières

- 19. ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

- 20. ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2003 portant extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles

- 21. ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2003 portant extension d'un avenant à l'accord national sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles

- 22. ARRÊTÉ DU 3 MARS 2006 portant extension d'un accord national relatif à la mise à la retraite dans les coopératives laitières

- 23. ARRÊTÉ DU 12 AVRIL 2006 portant extension d'un accord collectif national de travail concernant les dispositions destinées à favoriser la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières

- 24. ARRÊTÉ DU 25 AVRIL 2006 portant extension d'un accord national relatif au développement du tutorat dans la coopération laitière (n° 7004)

- 25. ARRÊTÉ DU 18 AOÛT 2009 portant extension d'un accord sur la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la coopération laitière

- 26. ARRÊTÉ DU 18 AOÛT 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières (n° 7004)

- 27. ARRÊTÉ DU 20 MARS 2012 portant extension d'un accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

- 28. ARRÊTÉ DU 8 AOÛT 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

- 29. ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2012 portant extension d'un avenant à l'accord relatif à la professionnalisation dans la coopération laitière

- 30. ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2014 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 31. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2015 portant extension de deux accords collectifs de protection sociale complémentaire dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

- 32. ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2015 portant extension de l'avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

- 33. ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2016 portant extension d'un accord relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation dans les coopératives laitières

- 34. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 35. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 36. ARRÊTÉ DU 27 FÉVRIER 2017 portant extension d'un avenant relatif à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

- 37. ARRÊTÉ DU 14 MARS 2017 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire

- 38. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2017 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

- 39. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2017

- 40. ARRÊTÉ DU 4 AOÛT 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 41. ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2018 portant extension d'un avenant relatif à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

- 42. ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2018 portant extension d'un accord sur la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la coopération laitière

- 43. ARRÊTÉ DU 25 OCTOBRE 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 44. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière

- 45. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur alimentaire

- 46. ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 47. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)

- 48. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 49. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 50. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière)

- 51. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière

- 52. ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (20166)

- 53. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2022 portant extension d'un accord et ses annexes conclus dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière) (n° 3143)

- 54. ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 2022 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 55. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire

- 56. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309)

- 57. ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2022 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 58. ARRÊTÉ DU 31 OCTOBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière) (n° 3143)

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