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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière

Brochure 3247, IDCC 1513

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool, et de bière du 24 mai 1988 révisée par accord du 1er septembre 2010

5. PRÉVOYANCE

- 1. AVENANT N° 6 DU 26 OCTOBRE 2011 relatif au régime de prévoyance

6. FRAIS DE SANTÉ

- 1. ACCORD DU 18 NOVEMBRE 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

7. EMPLOI

- 1. ACCORD PROFESSIONNEL DU 12 JUILLET 1996 relatif à l'emploi

8. RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. ACCORD-CADRE NATIONAL DU 10 MARS 1999 d'Orientation et d'Incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l'Emploi

9. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 30 AVRIL 2002 Relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

- 2. ACCORD DU 2 MAI 2005 relatif au financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation

- 3. AVENANT N° 1 DU 9 FÉVRIER 2007 à l'accord du 30 avril 2002 relatif aux CQP

- 4. ACCORD DU 20 JUIN 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

- 5. ACCORD DU 3 JUILLET 2007 relatif aux CQP

- 6. ACCORD DU 20 JUIN 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM)

- 7. ACCORD DU 1ER NOVEMBRE 2012 relatif à la création du CQP « promoteur des ventes - merchandiseur »

- 8. ACCORD DU 1ER NOVEMBRE 2012 relatif à la création du CQP « conducteur de process »

- 9. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire

- 10. ACCORD DU 31 MARS 2017 relatif à la création du CQP « conducteur mécanicien maintenance niveau II »

- 11. ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

- 12. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)

- 13. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux certifications éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans diverses branches du secteur alimentaire

- 14. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans le secteur alimentaire

- 15. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique pour 2020 dans diverses branches du secteur alimentaire

- 16. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

10. EMPLOI / DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

- 1. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire

- 2. ACCORD DU 1ER JUILLET 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire

- 3. ACCORD DU 13 JANVIER 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)

11. GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES - GPEC

- 1. ACCORD DU 26 OCTOBRE 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

12. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 11 JUILLET 2011 relatif à l'emploi des femmes et des hommes dans les industries alimentaires

13. EMPLOI DES SENIORS / CONTRAT DE GÉNÉRATION

- 1. ACCORD DU 18 JUILLET 2013 relatif au contrat de génération

- 2. ACCORD DU 19 JANVIER 2017 relatif au renouvellement de l'accord relatif au contrat de génération

14. SALAIRES

- 1. AVENANT N° 35 DU 31 MARS 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017

- 2. AVENANT N° 36 DU 15 MARS 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018

- 3. AVENANT N° 37 DU 24 OCTOBRE 2018 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2018

- 4. AVENANT N° 38 DU 20 MARS 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019

- 5. AVENANT N° 39 DU 12 AVRIL 2021 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2021

- 6. AVENANT N° 40 DU 26 OCTOBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2021

- 7. AVENANT N° 41 DU 12 AVRIL 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022

15. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 29 AVRIL 1988 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur l'emploi

- 2. ARRÊTÉ DU 29 AVRIL 1988 portant élargissement d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur l'emploi

- 3. ARRÊTÉ DU 17 AOÛT 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool

- 4. ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 1989 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool

- 5. ARRÊTÉ DU 13 MARS 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

- 6. ARRÊTÉ DU 19 JUIN 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

- 7. ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

- 8. ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

- 9. ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

- 10. ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

- 11. ARRÊTÉ DU 3 FÉVRIER 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

- 12. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

- 13. ARRÊTÉ DU 21 JUIN 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

- 14. ARRÊTÉ DU 24 JUIN 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

- 15. Arrêté du 21 mai 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières

- 16. ARRÊTÉ DU 12 MAI 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

- 17. Arrêté du 25 mai 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteiliées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières

- 18. Arrêté du 29 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières

- 19. ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières

- 20. ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)

- 21. ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2008 portant extension d'un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires

- 22. ARRÊTÉ DU 10 OCTOBRE 2008 portant extension d'une annexe à un accord professionnel dans le secteur des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

- 23. ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2010 portant extension d'un accord national professionnel pour le développement de la GPEC dans les industries alimentaires (n° 2897)

- 24. ARRÊTÉ DU 14 MARS 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 1er février 2011

- 25. ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2012 portant extension d'un accord professionnel conclu dans les industries alimentaires

- 26. ARRÊTÉ DU 20 MARS 2012 portant extension d'un accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

- 27. ARRÊTÉ DU 30 MAI 2012 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

- 28. ARRÊTÉ DU 6 JUILLET 2012 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

- 29. ARRÊTÉ DU 8 AOÛT 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

- 30. ARRÊTÉ DU 26 MARS 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 février 2013

- 31. ARRÊTÉ DU 30 SEPTEMBRE 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

- 32. ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2014 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 33. ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

- 34. ARRÊTÉ DU 11 MARS 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

- 35. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2015 portant extension de deux accords collectifs de protection sociale complémentaire dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

- 36. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

- 37. ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2015 portant extension de l'avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

- 38. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

- 39. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 40. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 41. ARRÊTÉ DU 14 MARS 2017 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire

- 42. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2017 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

- 43. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2017

- 44. ARRÊTÉ DU 6 SEPTEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

- 45. ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

- 46. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017

- 47. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur alimentaire

- 48. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

- 49. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

- 50. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

- 51. ARRÊTÉ DU 29 MAI 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 mai 2019

- 52. ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

- 53. ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

- 54. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)

- 55. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 56. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 57. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

- 58. ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

- 59. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire

- 60. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309)

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