Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Hospitalisation privée

Brochure 3307, IDCC 2264
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de l'hospitalisation privée (18 avril 2002) étendue par arrêté du 29 octobre 2003 (Journal officiel du 15 novembre 2003)
5. ANNEXES
6. CLASSIFICATION DES EMPLOIS
7. COMMISSION NATIONALE D'INTERPRÉTATION ET DE CONCILIATION (AVIS)
8. AVANTAGES EN NATURE
9. ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS ACCUEILLANT DES PERSONNES ÂGÉES
10. FORMATION PROFESSIONNELLE
11. PARITARISME
12. RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
13. JOURS FÉRIÉS
14. EMPLOI DES SENIORS
15. SANTÉ / SÉCURITÉ / ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
16. FUSION DE CONVENTIONS
17. SALAIRES
18. ARRÊTÉS D'EXTENSION

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