Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Brochure 3110, IDCC 2247
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (18 janvier 2002)
5. ANNEXES
6. FORMATION PROFESSIONNELLE
7. GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (GPEC)
8. COMMISSION DE SUIVI
9. ERRATUM DU 18 AVRIL 2003 concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe
10. DURÉE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
11. PARITARISME
12. NÉGOCIATION COLLECTIVE
13. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
14. CONTRAT DE GÉNÉRATION
15. ÉCONOMIE / COMPÉTITIVITÉ
16. TÉLÉTRAVAIL
17. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19
18. SALAIRES
19. ARRÊTÉS D'EXTENSION

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