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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Bâtiment - Nord - Pas-de-Calais
Brochure 3107-21, IDCC 1596 / 1597
1. Bâtiment - Nord - Pas-de-Calais (jusqu'à 10 salariés)
1.
SIGNATAIRES
2.
CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE des ouvriers du bâtiment du Nord - Pas-de-Calais du 3 octobre 2014
3.
PARITARISME
AVENANT DU 30 NOVEMBRE 2006 relatif à l'indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord -Pas-de-Calais)
4.
INDEMNISATION DU MAÎTRE D'APPRENTISSAGE
ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé pour 2009 (Nord-Pas-de-Calais)
5.
SALAIRES
ACCORD DU 27 JANVIER 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 (Hauts de France)
ACCORD DU 27 JANVIER 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2017 (Hauts de France)
ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Hauts de France)
ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2018 (Hauts de France)
ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Hauts de France)
ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Hauts de France)
ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Hauts de France)
ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Hauts de France)
AVENANT N° 4 DU 8 DÉCEMBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2022 (Hauts de France)
AVENANT N° 5 DU 8 DÉCEMBRE 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Hauts de France)
6.
ARRÊTÉS D'EXTENSION
ARRÊTÉ DU 15 MAI 2009 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 2017 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
ARRÊTÉ DU 20 MARS 2019 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2020 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2020 portant extension d'accords et d'avenants régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
ARRÊTÉ DU 31 MARS 2022 portant extension d'un avenant régional (Hauts-de-France) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
ARRÊTÉ DU 31 MARS 2022 portant extension d'un avenant régional (Hauts-de-France) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
2. Bâtiment - Nord - Pas-de-Calais (plus de 10 salariés)
1.
SIGNATAIRES
2.
CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE des ouvriers du bâtiment du Nord - Pas-de-Calais du 3 octobre 2014
3.
PARITARISME
AVENANT DU 30 NOVEMBRE 2006 relatif à l'indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord -Pas-de-Calais)
4.
INDEMNISATION DU MAÎTRE D'APPRENTISSAGE
ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé pour 2009 (Nord-Pas-de-Calais)
5.
SALAIRES
ACCORD DU 27 JANVIER 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 (Hauts de France)
ACCORD DU 27 JANVIER 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2017 (Hauts de France)
ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Hauts de France)
ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2018 (Hauts de France)
ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Hauts de France)
ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Hauts de France)
ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Hauts de France)
ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Hauts de France)
AVENANT N° 4 DU 8 DÉCEMBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2022 (Hauts de France)
AVENANT N° 5 DU 8 DÉCEMBRE 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Hauts de France)
6.
ARRÊTÉS D'EXTENSION
ARRÊTÉ DU 15 MAI 2009 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 17 AOÛT 2018 portant extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2020 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2020 portant extension d'accords et d'avenants régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
ARRÊTÉ DU 31 MARS 2022 portant extension d'un avenant (Hauts-de-France) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
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