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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Exploitations frigorifiques

Brochure 3178, IDCC 0200

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956

5. ANNEXES

- 1. ANNEXE I - Salaires

- 2. ANNEXE II - Ouvriers et employés

- 3. ANNEXE III - Agents de maitrise et techniciens assimilés

- 4. ANNEXE IV - Cadres

6. DIALOGUE SOCIAL / PARITARISME / NÉGOCIATION COLLECTIVE

- 1. ACCORD DU 6 JUIN 2007 relatif à la signature d'un accord d'entreprise ou d'établissement par un salarié mandaté

- 2. AVENANT N° 86 DU 22 SEPTEMBRE 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

7. DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. Accord national du 29 janvier 1982

- 2. ACCORD DU 25 MARS 1999 Relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

8. INTRODUCTION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES

- 1. Accord national du 29 novembre 1988

9. CLASSIFICATIONS

- 1. AVENANT N° 1 DU 2 NOVEMBRE 2010 relatif à la classification

- 2. AVENANT N° 2 DU 21 AVRIL 2015 relatif à la classification

- 3. AVENANT N° 3 DU 9 MARS 2021 relatif à la classification

10. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. Accord du 5 mars 1993

- 2. ANNEXE I

- 3. ACCORD DU 28 AVRIL 2005 relatif à la formation professionnelle

- 4. ACCORD DU 20 JUIN 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

- 5. ACCORD DU 20 JUIN 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM)

- 6. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire

- 7. ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

- 8. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)

- 9. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux certifications éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans diverses branches du secteur alimentaire

- 10. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans le secteur alimentaire

- 11. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique pour 2020 dans diverses branches du secteur alimentaire

- 12. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

11. EMPLOI / DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

- 1. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire

- 2. ACCORD DU 1ER JUILLET 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire

- 3. ACCORD DU 13 JANVIER 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)

12. ÉPARGNE SALARIALE

- 1. AVENANT N° 91 DU 12 JUIN 2020 relatif à l'intéressement

13. TRAVAIL DE NUIT

- 1. AVENANT N° 1 DU 13 JANVIER 2010 relatif au travail de nuit

14. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 30 MAI 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

15. PRIME DE 13E MOIS

- 1. AVENANT N° 84 DU 15 SEPTEMBRE 2016 relatif à la prime de 13e mois

16. SALAIRES

- 1. AVENANT N° 87 DU 17 AVRIL 2018 relatif aux salaires et à la prime de froid à compter du 1er janvier 2018

- 2. AVENANT N° 88 DU 28 MAI 2019 relatif aux salaires, à la prime d'ancienneté et à la prime de froid à compter du 1er janvier 2019

- 3. AVENANT N° 3 DU 9 MARS 2021 relatif à la classification (actualisation de la grille de l'avenant n° 88 du 28 mai 2019)

- 4. AVENANT N° 90 DU 8 AVRIL 2021 relatif aux salaires, à la prime d'ancienneté et à la prime de froid à compter du 1er avril 2021

- 5. AVENANT N° 93 DU 15 DÉCEMBRE 2021 relatif aux salaires et à la prime de treizième mois à compter du 1er janvier 2022

- 6. AVENANT N° 94 DU 15 FÉVRIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2022

- 7. AVENANT N° 95 DU 12 JUILLET 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022

- 8. AVENANT N° 97 DU 4 AVRIL 2023 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2023

17. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 15 NOVEMBRE 1961 portant extension de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

- 2. ARRÊTÉ DU 5 AOÛT 1964 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

- 3. ARRÊTÉ DU 10 MARS 1982 portant extension d'un accord national sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans les exploitations frigorifiques

- 4. ARRÊTÉ DU 13 AVRIL 1989 portant extension d'un accord national sur l'introduction des nouvelles technologies dans les exploitations frigorifiques

- 5. ARRÊTÉ DU 10 AOÛT 1989 portant extension d'un accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les exploitations frigorifiques

- 6. ARRÊTÉ DU 3 MARS 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

- 7. ARRÊTÉ DU 11 MARS 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

- 8. ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

- 9. ARRÊTÉ DU 25 JUIN 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

- 10. ARRÊTÉ DU 12 JUIN 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

- 11. ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

- 12. ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

- 13. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2005 portant extension d'accords et d'avenants à ces accords conclus dans diverses branches des industries alimentaires

- 14. ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

- 15. ARRÊTÉ DU 15 MARS 2007 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

- 16. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

- 17. ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2008 portant extension d'un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires

- 18. ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

- 19. ARRÊTÉ DU 10 MARS 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

- 20. ARRÊTÉ DU 17 MAI 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

- 21. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

- 22. ARRÊTÉ DU 23 MARS 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

- 23. ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 23 mai 2011

- 24. ARRÊTÉ DU 20 MARS 2012 portant extension d'un accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

- 25. ARRÊTÉ DU 8 AOÛT 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

- 26. ARRÊTÉ DU 10 AOÛT 2012 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

- 27. ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 18 septembre 2014

- 28. ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

- 29. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

- 30. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 31. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 32. ARRÊTÉ DU 14 MARS 2017 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire

- 33. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017

- 34. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017

- 35. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

- 36. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur alimentaire

- 37. ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

- 38. ARRÊTÉ DU 20 MAI 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

- 39. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)

- 40. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 41. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 42. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

- 43. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

- 44. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

- 45. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

- 46. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

- 47. ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

- 48. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire

- 49. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309)

- 50. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

- 51. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

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