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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

Brochure 3605, IDCC 7013

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES ET ADHÉRENTS

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL du 9 janvier 1979 concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

5. ANNEXE I

6. ANNEXE II PROTOCOLE D'ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 1994

7. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)

8. PRÉVOYANCE / FRAIS DE SANTÉ

- 1. AVENANT N° 5 DU 20 AOÛT 2003 À l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989

- 2. AVENANT N° 6 DU 21 DÉCEMBRE 2005 à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989

- 3. AVENANT N° 7 DU 13 AVRIL 2007 à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989

- 4. AVENANT N° 8 DU 4 FÉVRIER 2008 relatif aux garanties frais de santé

- 5. AVENANT N° 9 DU 16 OCTOBRE 2009 relatif aux cotisations frais de santé

- 6. AVENANT N° 10 DU 3 DÉCEMBRE 2009 relatif aux garanties et aux cotisations frais de santé

- 7. AVENANT N° 11 DU 19 AOÛT 2011 relatif aux cotisations du régime de prévoyance

- 8. AVENANT N° 13 DU 25 JUIN 2014 relatif au maintien des garanties prévoyance

- 9. AVENANT N° 12 DU 27 FÉVRIER 2015 relatif aux cotisations du régime de prévoyance

- 10. AVENANT N° 14 DU 28 SEPTEMBRE 2015 relatif au régime de frais de santé

- 11. AVENANT N° 15 DU 19 NOVEMBRE 2015 relatif à la portabilité des garanties prévoyance

- 12. AVENANT N° 16 DU 19 NOVEMBRE 2015 relatif au financement du régime de prévoyance et de frais de santé

- 13. AVENANT N° 17 DU 15 DÉCEMBRE 2016 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé

- 14. AVENANT N° 18 DU 20 NOVEMBRE 2019 relatif au régime de frais de santé

- 15. AVENANT N° 19 DU 20 NOVEMBRE 2020 relatif au régime de frais de santé

9. FUSION DE CONVENTIONS

- 1. ACCORD DE MÉTHODE DU 25 SEPTEMBRE 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres

10. SALAIRES

- 1. AVENANT N° 50 DU 3 JANVIER 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2017

- 2. AVENANT N° 53 DU 15 JANVIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018

- 3. AVENANT N° 54 DU 10 SEPTEMBRE 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019

- 4. AVENANT N° 55 DU 4 MARS 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021

- 5. AVENANT N° 57 DU 19 JANVIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022

- 6. AVENANT N° 59 DU 22 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2022

11. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 24 JANVIER 1977 portant extension de la convention collective de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du département du Val-de-Marne

- 2. ARRÊTÉ DU 23 AOÛT 1977 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du département du Val-de-Marne

- 3. ARRÊTÉ DU 2 SEPTEMBRE 1977 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 31 juillet 1976 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot des départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne

- 4. ARRÊTÉ DU 20 MARS 1978 portant extension d'avenants à la convention collective régionale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot des départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne

- 5. ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 1978 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot des départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne

- 6. ARRÊTÉ DU 7 MAI 1979 abrogeant certaines dispositions de l'arrêté du 20 mars 1978 portant extension d'avenants à la convention collective régionale de travail concernant les établissements d'entrainement de chevaux de courses au trot des départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne

- 7. ARRÊTÉ DU 7 MAI 1979 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot des départements de Val-de-Marne et de Seine-et-Marne

- 8. ARRÊTÉ DU 7 MAI 1979 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

- 9. ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 1979 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

- 10. ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 1980 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

- 11. ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 1980 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

- 12. ARRÊTÉ DU 29 JANVIER 1982 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

- 13. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 1982 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

- 14. ARRÊTÉ DU 17 MARS 1983 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

- 15. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 1984 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements de chevaux de courses au trot

- 16. ARRÊTÉ DU 7 MAI 1985 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

- 17. ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 1986 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

- 18. ARRÊTÉ DU 6 FÉVRIER 1987 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

- 19. ARRÊTÉ DU 7 MARS 1988 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

- 20. ARRÊTÉ DU 3 AVRIL 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

- 21. ARRÊTÉ DU 30 MARS 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

- 22. ARRÊTÉ DU 9 JUIN 1995 portant extension d'un protocole d'accord national relatif à la création d'une commission paritaire professionnelle concernant le personnel occupé dans les établissements de chevaux de courses au trot

- 23. ARRÊTÉ DU 30 SEPTEMBRE 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

- 24. ARRÊTÉ DU 19 JANVIER 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

- 25. ARRÊTÉ DU 31 MAI 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

- 26. ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2003 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

- 27. ARRÊTÉ DU 6 AVRIL 2006 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

- 28. ARRÊTÉ DU 9 JANVIER 2008 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

- 29. ARRÊTÉ DU 8 SEPTEMBRE 2011 portant extension d'avenants à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

- 30. ARRÊTÉ DU 26 MARS 2013 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

- 31. ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2015 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

- 32. ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2015 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

- 33. ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2016 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

- 34. ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2016 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

- 35. ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2016 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

- 36. ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 37. ARRÊTÉ DU 26 JUILLET 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

- 38. ARRÊTÉ DU 29 AOÛT 2017 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

- 39. ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

- 40. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord de méthode relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres (n° 7012), des établissements d'entraînements de chevaux de courses au trot (n° 7013) et des établissements d'entraînements de chevaux de courses au galop (n° 7014)

- 41. ARRÊTÉ DU 3 JANVIER 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 42. ARRÊTÉ DU 8 JANVIER 2021 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

- 43. ARRÊTÉ DU 31 MAI 2021 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

- 44. ARRÊTÉ DU 4 JUIN 2021 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 45. ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 46. ARRÊTÉ DU 9 MARS 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses de trot

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