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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Brochure 3148, IDCC 0500

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de travail des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, modifiée par avenant n° 2 du 24 mars 1970

5. NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 11 avril 2022

6. CARRIÈRES ET CLASSIFICATIONS

- 1. AVENANT N° 16 DU 15 DÉCEMBRE 2017 relatif aux classifications

7. AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 6 JUILLET 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours

8. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 19 JANVIER 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective

- 2. ACCORD DU 5 FÉVRIER 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

- 3. ACCORD DU 18 FÉVRIER 2014 relatif à la création du CQP « Administrateur/trice des ventes » et du CQP « Vendeur/euse itinérant(e) »

- 4. ACCORD DU 28 JANVIER 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

- 5. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO Commerce)

- 6. ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

9. PRÉVOYANCE

- 1. AVENANT N° 15 DU 16 DÉCEMBRE 2013 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

10. FRAIS DE SANTÉ

- 1. ACCORD DU 23 FÉVRIER 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

11. PARITARISME / DIALOGUE SOCIAL / NÉGOCIATION COLLECTIVE

- 1. ACCORD DU 6 JUILLET 2010 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords

- 2. ACCORD DU 22 MAI 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

- 3. ACCORD DU 11 AVRIL 2019 relatif au financement du dialogue social

12. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 3 FÉVRIER 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

13. TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

- 1. ACCORD DU 10 SEPTEMBRE 2021 relatif au handicap

14. EMPLOI DES SENIORS

- 1. ACCORD DU 3 NOVEMBRE 2009 relatif à l'emploi des seniors

15. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE

- 1. AVENANT N° 1 DU 13 MARS 1969

16. SALAIRES

- 1. AVENANT N° 49 A DU 28 JANVIER 2015 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2015

- 2. AVENANT N° 36 B DU 28 JANVIER 2016 relatif à la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2016

- 3. AVENANT N° 51 A DU 28 MARS 2017 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2017

- 4. AVENANT N° 53 A DU 10 SEPTEMBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2021

- 5. AVENANT N° 55 A DU 6 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022

17. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 1970 portant extension de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes et des textes qui lui sont annexés

- 2. ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 1980 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

- 3. ARRÊTÉ DU 25 JUIN 1980 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

- 4. ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 1980 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

- 5. ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 1980 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

- 6. ARRÊTÉ DU 16 FÉVRIER 1981 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

- 7. ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 1981 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

- 8. ARRÊTÉ DU 14 OCTOBRE 1981 portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

- 9. ARRÊTÉ DU 30 MARS 1982 portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

- 10. ARRÊTÉ DU 26 OCTOBRE 1984 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

- 11. ARRÊTÉ DU 19 JUIN 1985 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

- 12. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

- 13. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 1989 portant extension d'un avenant régional (région d'Ile-deFrance) à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

- 14. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

- 15. ARRÊTÉ DU 19 MARS 1993 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

- 16. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

- 17. ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

- 18. ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)

- 19. ARRÊTÉ DU 29 JANVIER 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)

- 20. ARRÊTÉ DU 27 OCTOBRE 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)

- 21. ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)

- 22. ARRÊTÉ DU 10 JUIN 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)

- 23. ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)

- 24. ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2014

- 25. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 juin 2014

- 26. ARRÊTÉ DU 9 JANVIER 2015 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)

- 27. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (n° 500)

- 28. ARRÊTÉ DU 9 JUIN 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

- 29. ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2016 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)

- 30. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)

- 31. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)

- 32. ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)

- 33. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)

- 34. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à un accord à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)

- 35. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à un accord à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)

- 36. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)

- 37. ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)

- 38. ARRÊTÉ DU 28 NOVEMBRE 2022 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)

- 39. ARRÊTÉ DU 3 FÉVRIER 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)

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