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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Sociétés d'assistance

Brochure 3279, IDCC 1801

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

3. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des sociétés d'assistance du 13 avril 1994

4. ANNEXES

- 1. ANNEXE 1 Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle

- 2. ANNEXE 2 Commission paritaire d'interprétation

- 3. ANNEXE 3 Personnel salarié à la mission

- 4. ANNEXE 4 Création d'un capital individuel de temps-formation

5. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 4 JUILLET 2011 relatif à la création de l'OPCABAIA

- 2. ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2013 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour l'année 2014

- 3. ACCORD DU 16 JUIN 2014 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2014

- 4. ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2014 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour l'année 2015

- 5. ACCORD CADRE DU 29 JUIN 2015 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA

- 6. ACCORD DU 29 JUIN 2015 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2015

- 7. ACCORD DU 30 SEPTEMBRE 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

- 8. ACCORD DU 21 JUIN 2016 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016

- 9. ACCORD DU 20 JUIN 2017 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2017

- 10. ACCORD CADRE DU 19 JUIN 2018 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA

- 11. ACCORD DU 19 JUIN 2018 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2018

- 12. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS)

- 13. ACCORD DU 18 JUIN 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS) pour l'année 2019

- 14. ACCORD DU 28 JUIN 2021 relatif à la formation professionnelle

6. JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

- 1. ACCORD DU 8 FÉVRIER 2006 relatif à la journée de solidarité

7. NÉGOCIATION COLLECTIVE

- 1. AVENANT N° 6 DU 24 SEPTEMBRE 1996 Relatif à la négociation d'accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (dispositif expérimental)

- 2. ACCORD DU 26 JUIN 1998 Relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998

- 3. AVENANT DU 8 FÉVRIER 2006 relatif à la durée des mandats électifs

- 4. AVENANT N° 38 DU 20 OCTOBRE 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

8. EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

- 1. AVENANT N° 14 DU 25 JANVIER 2002 Relatif à l'exercice du droit syndical

- 2. AVENANT N° 44 DU 4 NOVEMBRE 2019 relatif à l'exercice du droit syndical

9. TRAVAIL DE NUIT / ÉQUIPES SUCCESSIVES

- 1. AVENANT N° 45 DU 4 FÉVRIER 2020 relatif à la pénibilité du travail de nuit et du travail en équipes successives alternantes

10. ACTIVITÉ SAISONNIÈRE

- 1. ACCORD DU 13 JUIN 2014 relatif à l'activité saisonnière

11. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE / MIXITÉ / DIVERSITÉ

- 1. ACCORD DU 26 JUIN 2017 relatif à la périodicité de la négociation obligatoire sur l'égalité femmes/hommes

- 2. ACCORD DU 3 JUILLET 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

12. ACCOMPAGNEMENT D'UNE PERSONNE EN FIN DE VIE

- 1. ACCORD DU 2 MAI 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

13. EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES

- 1. ACCORD DU 18 NOVEMBRE 2016 relatif aux personnes handicapées

14. EMPLOI DES SENIORS

- 1. ACCORD DU 28 MAI 2021 relatif à l'emploi des seniors et à la seconde partie de carrière

15. MÉDAILLE DU TRAVAIL

- 1. AVENANT N° 42 DU 5 JUILLET 2018 relatif à la mise en place de la prime médaille du travail

16. SALAIRES

- 1. AVENANT N° 25 DU 22 DÉCEMBRE 2011 relatif aux salaires et aux indemnités à compter du 1er janvier 2012

- 2. AVENANT N° 29 DU 14 JANVIER 2013 relatif aux salaires et aux indemnités à compter du 1er janvier 2013

- 3. AVENANT N° 32 DU 3 AVRIL 2015 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 et aux frais de transports

- 4. AVENANT N° 36 DU 20 JANVIER 2017 relatif aux salaires et aux rémunérations des missions à compter du 1er janvier 2017

- 5. AVENANT N° 41 DU 28 FÉVRIER 2018 relatif aux salaires et aux rémunérations des missions à compter du 1er janvier 2018

- 6. AVENANT N° 43 DU 19 AVRIL 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019

- 7. AVENANT N° 46 DU 12 MAI 2022 relatif aux salaires et aux indemnités à compter du 1er mai 2022

- 8. AVENANT N° 47 DU 14 OCTOBRE 2022 relatif aux salaires et aux indemnités à compter du 1er novembre 2022

17. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 1995 portant extension de la convention collective nationale des sociétés d'assistance

- 2. ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance

- 3. ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance

- 4. ARRÊTÉ DU 17 JUIN 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance

- 5. ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance

- 6. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 1999 portant extension d'un avenant, modifié par un accord, à la convention collective nationale des sociétés d'assistance

- 7. ARRÊTÉ DU 31 MAI 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

- 8. ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance

- 9. ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 septembre 2011

- 10. ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2012 portant extension d'un accord et d'un avenant relatifs à la création de l'OPCA interbranches des banques, sociétés et mutuelles d'assurances, des agents généraux d'assurance et des sociétés d'assistance

- 11. ARRÊTÉ DU 19 AVRIL 2012 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

- 12. ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012

- 13. ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012

- 14. ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013

- 15. ARRÊTÉ DU 26 MARS 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 février 2013

- 16. ARRÊTÉ DU 19 AVRIL 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

- 17. ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 mai 2013

- 18. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2013

- 19. ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 avril 2014

- 20. ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

- 21. ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 mai 2015

- 22. ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 novembre 2015

- 23. ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

- 24. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 février 2016

- 25. ARRÊTÉ DU 12 JUIN 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

- 26. ARRÊTÉ DU 12 JUIN 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

- 27. ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

- 28. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2017

- 29. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017

- 30. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018

- 31. ARRÊTÉ DU 9 MAI 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

- 32. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

- 33. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

- 34. ARRÊTÉ DU 21 JANVIER 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

- 35. ARRÊTÉ DU 5 JUIN 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

- 36. ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

- 37. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

- 38. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

- 39. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

- 40. ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

- 41. ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

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