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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

Brochure 3294, IDCC 1987

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997

5. ANNEXES

- 1. ANNEXE I Ouvriers. - Employés

- 2. ANNEXE II Techniciens et agents de maîtrise

- 3. ANNEXE III Ingénieurs et cadres

- 4. ANNEXE IV Accord national de classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires

- 5. ANNEXE V Guide de description des postes

- 6. ANNEXE VI Système d'évaluation des postes

- 7. ANNEXE VII Relations notation-niveau

- 8. ANNEXE VIII Classification des emplois

6. FRAIS DE SANTÉ

- 1. ACCORD DU 18 NOVEMBRE 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

7. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. AVENANT N° 2004-02 DU 6 OCTOBRE 2004 relatif à la création d'une CPNEFP

- 2. ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

- 3. AVENANT N° 1 DU 25 JUILLET 2005 relatif au champ d'application

- 4. AVENANT N° 2 DU 26 MARS 2008 à l'accord relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

- 5. ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2004 relatif à la professionnalisation

- 6. AVENANT N° 1 DU 25 JUILLET 2005 relatif au champ d'application

- 7. AVENANT N° 2005-01 DU 14 AVRIL 2005 relatif à la création et à la recommandation de CQP

- 8. ACCORD DU 5 AVRIL 2006 portant annexe relatif au cahier des charges de la formation des tuteurs

- 9. ACCORD DU 20 JUIN 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

- 10. ACCORD DU 7 SEPTEMBRE 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

- 11. ACCORD DU 20 JUIN 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM)

- 12. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire

- 13. ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

- 14. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)

- 15. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux certifications éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans diverses branches du secteur alimentaire

- 16. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans le secteur alimentaire

- 17. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique pour 2020 dans diverses branches du secteur alimentaire

- 18. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

8. EMPLOI / DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

- 1. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire

- 2. ACCORD DU 1ER JUILLET 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire

- 3. ACCORD DU 13 JANVIER 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)

9. GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES - GPEC

- 1. ACCORD DU 26 OCTOBRE 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

10. DIALOGUE SOCIAL / NÉGOCIATION COLLECTIVE

- 1. AVENANT N° 2018-01 DU 5 JUILLET 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

11. CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ

- 1. AVENANT N° 2001-02 DU 24 OCTOBRE 2001 Portant sur la cessation anticipée d'activité

12. EMPLOI DES SENIORS / CONTRAT DE GÉNÉRATION

- 1. ACCORD DU 18 JUILLET 2013 relatif au contrat de génération

- 2. ACCORD DU 19 JANVIER 2017 relatif au renouvellement de l'accord relatif au contrat de génération

13. ÉGALITÉ PROFESIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. AVENANT N° 2011-01 DU 1ER DÉCEMBRE 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

14. FUSION DE CONVENTIONS

- 1. ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2018 relatif au rapprochement de la branche des pâtes sèches et couscous non préparé avec la branche des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

- 2. ACCORD DU 23 MAI 2019 relatif à la méthode de rapprochement de la branche des pâtes sèches et couscous non préparé avec la branche des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

15. SALAIRES

- 1. AVENANT N° 2017-01 DU 19 DÉCEMBRE 2017 relatif aux salaires, primes et indemnités à compter du 1er janvier 2018

- 2. AVENANT N° 2018-02 DU 6 DÉCEMBRE 2018 relatif aux salaires, primes et indemnités à compter du 1er janvier 2019

- 3. AVENANT N° 2021-01 DU 11 FÉVRIER 2021 relatif aux salaires, primes et indemnités à compter du 1er janvier 2021

- 4. AVENANT N° 2022-01 DU 27 JANVIER 2022 relatif aux salaires, primes et indemnités à compter du 1er janvier 2022

- 5. AVENANT N° 2022-02 DU 27 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires, primes et indemnités à compter du 1er octobre 2022

16. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 3 MARS 1998 portant extension de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous

- 2. ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

- 3. ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

- 4. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2005 portant extension d'accords et d'avenants à ces accords conclus dans diverses branches des industries alimentaires

- 5. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

- 6. ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

- 7. ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2008 portant extension d'un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires

- 8. ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (n° 2473)

- 9. ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

- 10. ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

- 11. ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

- 12. ARRÊTÉ DU 10 MARS 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

- 13. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2010 portant extension d'un accord national professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires (n° 2898)

- 14. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2010 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en place du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (n° 2474)

- 15. ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2010 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle des industries alimentaires (n° 2478)

- 16. ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2010 portant extension d'un accord national professionnel pour le développement de la GPEC dans les industries alimentaires (n° 2897)

- 17. ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2011

- 18. ARRÊTÉ DU 20 MARS 2012 portant extension d'un accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

- 19. ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

- 20. ARRÊTÉ DU 8 AOÛT 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

- 21. ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2014 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 22. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2015 portant extension de deux accords collectifs de protection sociale complémentaire dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

- 23. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

- 24. ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2015 portant extension de l'avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

- 25. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 26. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 27. ARRÊTÉ DU 14 MARS 2017 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire

- 28. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2017 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

- 29. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2017

- 30. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017

- 31. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur alimentaire

- 32. ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

- 33. ARRÊTÉ DU 29 MAI 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

- 34. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

- 35. ARRÊTÉ DU 29 MAI 2020 portant extension d'un accord portant fusion des champs de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) et de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

- 36. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)

- 37. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 38. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 39. ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

- 40. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

- 41. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire

- 42. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309)

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