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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie)
Brochure 3060, IDCC 1930
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (avenant n° 46)
5. ANNEXES
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1. ANNEXE I - Classifications
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2. ANNEXE II - Salaires minima
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3. ANNEXE III - Tableau des garanties de ressource
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4. ANNEXE IV - Régime de prévoyance complémentaire
6. DIALOGUE SOCIAL / NÉGOCIATION COLLECTIVE
-
1. ACCORD DU 7 JUILLET 2020 relatif à l'agenda social 2020-2021
7. FORMATION PROFESSIONNELLE
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1. ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles
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2. ACCORD DU 20 JUIN 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
-
3. ACCORD DU 20 JUIN 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM)
-
4. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire
-
5. AVENANT N° 1 DU 16 FÉVRIER 2016 relatif à la mise en place du CQP « conducteur d'installation de transformation des grains »
-
6. ACCORD DU 16 NOVEMBRE 2016 relatif à la reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle (CQP) au sein de la branche meunerie et de la « 5 branches »
-
7. ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
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8. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)
-
9. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux certifications éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans diverses branches du secteur alimentaire
-
10. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans le secteur alimentaire
-
11. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique pour 2020 dans diverses branches du secteur alimentaire
-
12. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
8. EMPLOI / DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
-
1. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire
-
2. ACCORD DU 1ER JUILLET 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
-
3. ACCORD DU 13 JANVIER 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
9. FRAIS DE SANTÉ
-
1. ACCORD DU 18 NOVEMBRE 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
10. GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES - GPEC
-
1. ACCORD DU 26 OCTOBRE 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
11. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
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1. ACCORD DU 11 OCTOBRE 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
-
2. AVENANT N° 1 DU 2 JUILLET 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
12. SALAIRES
-
1. AVENANT N° 1 DU 17 JANVIER 2017 relatif aux salaires et à la prime de vacances à compter du 1er janvier 2017
-
2. AVENANT N° 5 DU 6 MARS 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018
-
3. AVENANT N° 9 DU 19 MARS 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019
-
4. AVENANT N° 13 DU 7 JANVIER 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020
-
5. AVENANT N° 15 DU 28 JANVIER 2021 relatif aux salaires à compter du 1er février 2021
-
6. AVENANT N° 17 DU 10 NOVEMBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2021
-
7. AVENANT N° 18 DU 12 JANVIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022
-
8. AVENANT N° 20 DU 11 MAI 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022
-
9. AVENANT N° 22 DU 28 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022
13. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 14 MARS 2017 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire
-
2. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2017 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
-
3. ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2017 portant extension d'un accord multibranches conclu dans le secteur de la meunerie et des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
-
4. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017
-
5. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018
-
6. ARRÊTÉ DU 9 MAI 2018 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
-
7. ARRÊTÉ DU 25 MAI 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
-
8. ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
-
9. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur alimentaire
-
10. ARRÊTÉ DU 27 MARS 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
-
11. ARRÊTÉ DU 19 AVRIL 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
-
12. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
-
13. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
-
14. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)
-
15. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
-
16. ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)
-
17. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)
-
18. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
-
19. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)
-
20. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
-
21. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)
-
22. ARRÊTÉ DU 9 JUIN 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)
-
23. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)
-
24. ARRÊTÉ DU 3 MARS 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
-
25. ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)
-
26. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
-
27. ARRÊTÉ DU 1ER JUILLET 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)
-
28. ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
-
29. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire
-
30. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309)
-
31. ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)
-
32. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)
-
33. ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
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