Convention collective Architectes (cabinets) - 3062 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Architectes (cabinets) - 3062

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Il y a 3 jours
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2018:Accord du 6 janvier 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Nord-Pas-de-Calais)  élargi au secteur des maitres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 27 juillet 2018
Le 06/06/2018
Négociation collective - BOCC 2018/15:Accord du 11 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de la négociation et de l’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article XV.1 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)"   de la convention)
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018:Accord du 1er décembre 2016 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Ile-de-France)  étendu par arrêté du 25 mai 2018
Le 01/06/2018
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 1er juin 2018:Accord du 27 janvier 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2017 (Auvergne)  élargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 25 mai 2018
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