Convention collective Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - 3117 - Editions Tissot -p-
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Convention collective Boulangerie - pâtisserie (entreprises artisanales) - 3117

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Le 23/05/2018
Le 14/05/2018
Frais de santé - Journal officiel du 12 mai 2018:Avenant n° 22 du 24 mai 2017 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 10 "Cessation des garanties"   de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)  étendu par arrêté du 9 mai 2018
Le 23/04/2018
Prévoyance - Journal officiel du 20 avril 2018:Avenant n° 118 du 7 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 37 ter "Décès et invalidité permanente et totale et allocation frais d’obsèques"   et l'article 37 quater "Rente éducation"   de la convention, ainsi que l'article 4 "Prévoyance"   de l'annexe "Statut du personnel d'encadrement")  étendu par arrêté du 13 avril 2018
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