Convention collective P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - 3221 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - 3221

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Actualisation - BOCC 2018/34:Avenant du 13 décembre 2017 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant l'article 12 bis "Indemnité de licenciement", l'article 12 ter "Rupture conventionnelle", l'article 15 "Congés exceptionnels"   et l'article 20 "Départ en retraite"   de la convention)
Le 05/07/2018
Prévoyance - Journal officiel du 5 juillet 2018:Avenant du 21 mars 2017 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance pour les années 2016, 2017 et 2018 (modifiant l'article 5 "Répartition des cotisations"   de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance)  étendu par arrêté du 29 juin 2018
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