Convention collective Travail temporaire - 3212 - Editions Tissot -p-
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Convention collective Travail temporaire - 3212

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Le 27/04/2018
Frais de santé - BOCC 2018/13:Avenant n° 4 du 22 décembre 2017 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires (modifiant l'article 10 "Garanties du régime collectif obligatoire", l'article 11 "Régime complémentaire facultatif", l'article 15 "Gouvernance du régime"   et l'annexe III "Nature et montant des garanties du régime collectif obligatoire et de la garantie optionnelle facultative"   de l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires)
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