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Convention collective Immobilier - 3090

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Le 02/05/2023

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 avril 2023:Avenant n° 98 du 1er mars 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023 étendu par arrêté du 24 avril 2023

Le 26/04/2023

. Frais de santé - Journal officiel du 25 avril 2023:Avenant n° 97 du 23 janvier 2023 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 2.2 "Taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé" de l'annexe III "Accords relatifs aux régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé") étendu par arrêté du 5 avril 2023

Le 25/04/2023

. Retraite - Journal officiel du 25 avril 2023:Avenant n° 95 du 16 novembre 2022 relatif à la revalorisation de l’indemnité de départ à la retraite (modifiant l'article 34 "Départ et mise à la retraite" de la convention) étendu par arrêté du 31 mars 2023

Le 24/03/2023

. Salaires, primes et indemnités:Avenant n° 98 du 1er mars 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023

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