Convention collective Industries électriques et gazières (IEG) - 3368 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Industries électriques et gazières (IEG) - 3368

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Le 30/01/2020
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Frais de santé - BOCC 2019/52:Avenant n° 4 du 8 novembre 2019 relatif à la couverture supplémentaire maladie des agents statuaires (modifiant l'article 2 "Champ d'application", l'article 4 "Prestations"   et l'annexe I "Prestations remboursées au titre de la couverture supplémentaire maladie à compter du 1er janvier 2020"   de l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statuaires)
Le 30/01/2020
Epargne salariale - BOCC 2019/52:Avenant n° 4 du 8 novembre 2019 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I) (modifiant l'article 2 "Champ d'application", l'article 7 "Supports de placement"   et l'article 10 "Organismes gestionnaires, teneurs de compte, dépositaires et assureur"   de l'accord du 11 décembre 2008 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I))
Le 30/01/2020
Epargne salariale - BOCC 2019/52:Avenant n° 3 du 8 novembre 2019 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) (modifiant l'article 2 "Champ d'application", l'article 7 "Affectation des sommes épargnées"   et l'article 9 "Organismes gestionnaires, teneurs de compte, dépositaires"   de l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI))
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