Convention collective Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique - 3123 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique - 3123

Accédez à votre convention collective

L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, etc.

Texte officiel

Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc.

Vous devez être abonné pour lire la suite

Si vous êtes déjà abonné, connectez vous.

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
La convention : à partir de 124€/an
Icone table des prix
Accès web intégral

Toute la base : 829€/an
Icone offres personnalisées

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents !
Les dernières mises à jour Voir toutes les mises à jour
Le 08/04/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 avril 2020:Avenant n° 24 du 11 juillet 2019 relatif aux salaires dans les instituts de beauté suite à la modification de la classification  étendu par arrêté du 1er avril 2020
Recevez gratuitement par e-mail une alerte lorsqu'une convention est mise à jour.

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
La convention : à partir de 124€/an
Icone table des prix
Accès web intégral

Toute la base : 829€/an
Icone offres personnalisées

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents !

Convention collective de l’esthétique-cosmétique : champ d'application

La convention collective de l’esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique porte le numéro de brochure 3123 et les IDCC 3092 / 0972.

Le texte conventionnel est scindé entre :

  • d'une part, l'esthétique cosmétique ;
  • d'autre part, l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente de produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums.

La convention s'applique entre les employeurs et leurs salariés, quelles que soient les modalités d'exercice (dans l'entreprise ou hors entreprise, à domicile, y compris les soins aux personnes dépendantes) dont les activités principales sont les suivantes :

  • le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques, les soins de beauté et d'entretien du visage et du corps, le maquillage, etc. ;
  • l'enseignement secondaire technique ou professionnel, l'enseignement post secondaire non supérieur, l'enseignement supérieur, les autres enseignements et la formation continue, liés aux métiers concernés ;
  • les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, groupements concernant les entreprises relevant du secteur d'activité de la convention.

Un certain nombre d'activités sont expressément exclues du champ d'application de la convention. Il s’agit notamment du commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté…, des activités de bronzage, de la vente à distance sur catalogue spécialisé, ou encore du commerce forain des articles de parfumerie ou de beauté.

Convention collective de l’esthétique-cosmétique : CDD d'usage

Dans des secteurs d'activité strictement définis, l'employeur peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD) d'usage pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire (allant de quelques heures à plusieurs journées). Encore faut-il qu'il soit d'usage constant, au sein de ce secteur d'activité, de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée.

Tel est le cas du secteur de l'esthétique-cosmétique. La convention collective permet ainsi le recours au CDD d'usage dans les cas suivants :

  • enseignants dispensant des cours non permanents dans l'établissement, ou limités à une fraction de l'année scolaire ;
  • intervenants occasionnels dont l'activité principale n'est pas l'enseignement mais dispensant un cours ;
  • enseignants dont les cours sont dispensés sous forme d'options : les options étant les composantes du cursus pédagogique intégrant un système à la carte que les étudiants ont la possibilité d'inclure ou non dans la formation ;
  • correcteurs, membres de jury.

Dans tous ces cas, l'indemnité de précarité n'est pas due.

Convention collective de l’esthétique-cosmétique : maternité

Le Code du travail ne prévoit pas de réduction de l'horaire de travail quotidien en cas de grossesse des salariées.

La convention collective de l’esthétique-cosmétique ouvre droit à une réduction d'horaire au bénéfice de la salariée  enceinte.

A partir du 3e mois de grossesse, elle bénéficie, chaque jour, d'une réduction de 1/2 heure.

A partir du 6e mois de grossesse, cette réduction quotidienne est portée à  1 heure de son horaire normal de travail.

A sa demande, et en accord avec sa direction, la salariée peut grouper ces réductions d'horaires dans le cadre de la semaine civile. Celles-ci ne peuvent entraîner aucune diminution de sa rémunération.

Par ailleurs, sous réserve d'en informer l'employeur 1 semaine au moins à l'avance, lorsque c'est possible, la salariée enceinte peut bénéficier du temps nécessaire (dans la limite de 1/2 journée) pour passer les visites prénatales obligatoires.

Convention collective de l’esthétique-cosmétique : intéressement

L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale mis en place par voie d’accord. Il permet d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise, en leur faisant  bénéficier de rémunérations complémentaires liées à ces résultats.

L'entreprise qui souhaite mettre en place ce dispositif peut appliquer directement l’accord négocié au niveau de sa branche professionnelle.

La convention collective de l’esthétique-cosmétique définit les principes et modalités de l'intéressement dans son secteur d'activité. 

Pour un exercice annuel donné, la prime globale d'intéressement ne se déclenche que si le résultat est supérieur à 8 % du chiffre d'affaires alors la prime globale d'intéressement sera égale à 5 % du résultat.

L'ensemble du personnel salarié en bénéficie à condition d’avoir au minimum 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. L'intéressement est réparti entre les bénéficiaires en fonction de la durée de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice de référence. La prime individuelle d'intéressement doit être versée avant le premier jour du sixième mois qui suit l'arrêté des comptes servant aux calculs.

Convention collective de l’esthétique-cosmétique : durée légale du travail

La durée légale du travail est une durée de référence et un seuil à partir duquel, sauf exceptions, sont calculées les heures supplémentaires.

Dans toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la branche de l’esthétique-cosmétique, la durée légale du travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine civile.

Pour le personnel enseignant, de direction et d'administration des écoles et cours privés d'esthétique-cosmétique, la durée légale du travail est répartie de la façon suivante :

  • 26 heures et 30 minutes de cours effectifs ;
  • 8 heures et 30 minutes consacrées aux tâches pédagogiques connexes définies dans la classification des emplois.

La durée du travail correspondant aux tâches pédagogiques connexes peut être calculée, soit en fonction du temps de travail effectif réalisé sur le lieu de travail, soit de manière forfaitaire sur la base de la durée du face-à-face pédagogique (cours effectifs).

Dans cette dernière hypothèse, le temps de travail peut être effectué en dehors du lieu de travail. Par ailleurs, les tâches pédagogiques connexes peuvent être réalisées en dehors des périodes consacrés aux cours (c'est-à-dire notamment pendant les périodes de congés scolaires, lors des périodes de formation en milieu professionnel et lors des périodes d'examen).

Achetez cette convention
En ligne
  • En ligne 84 € HT/an
  • En ligne + Papier A partir de
    124 € HT/an
84 HT/an
Ajouter au panier