Convention collective Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (entreprises) - 3169 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Economistes de la construction et métreurs-vérificateurs (entreprises) - 3169

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Le 12/03/2020
Paritarisme - Journal officiel du 12 mars 2020:Avenant n° 3 du 20 décembre 2018 relatif au financement du fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme (FFDP) (modifiant l'article 79 "Financement du FFDP"   de la convention)  étendu par arrêté du 6 mars 2020
Le 28/02/2020
Fusion de conventions - BOCC 2020/03:Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la fusion de conventions (modifiant l'article 8 "Principe de prise des décisions"   de l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion volontaire entre la branche des cabinets et entreprises de géomètres-experts, et la branche des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs)
Le 02/01/2020
Prévoyance - Journal officiel du 27 décembre 2019:Avenant n° 2 du 21 mars 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 60 "Régime de prévoyance du personnel d'encadrement et assimilés", l'article 62 "Régime de prévoyance des salariés non cadres"   et l'article 64 "Clause de revalorisation"   de la convention, ainsi que l'annexe III "Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction")  étendu par arrêté du 23 décembre 2019
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