Convention collective Production cinématographique - 9998 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Production cinématographique - 9998

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Le 27/02/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 février 2020:Avenant du 3 avril 2019 relatif aux salaires du personnel technique à compter du 1er juillet 2019  étendu par arrêté du 21 février 2020
Le 25/02/2020
Contrat de travail - Journal officiel du 25 février 2020:Accord du 28 avril 2016 relatif aux conditions de recours au contrat à durée déterminée d’usage (CDDU)  étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 24/01/2020
Négociation collective - Journal officiel du 24 janvier 2020:Avenant du 12 septembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 9 "Négociations de branche et instances paritaires - CPPNI et CPPHSCT"   et l'article 11 "Représentativité des organisations syndicales"   du titre Ier "Dispositions communes" de la convention)  étendu par arrêté du 15 janvier 2020
Le 16/01/2020
Classification - BOCC 2019/43:Avenant du 17 juillet 2019 relatif à la révision des définitions de fonctions des techniciens de la postproduction (modifiant la "branche montage"   et la "branche mixage"   de l'article 2 "Titres et définitions des fonctions" du titre II "Techniciens de la production cinématographique" de la convention)
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