Convention collective Lien social et familial (centres sociaux et socioculturels) - 3218 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Lien social et familial (centres sociaux et socioculturels) - 3218

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Le 18/01/2023
Dialogue social:Accord du 27 octobre 2022 relatif au prolongement de la date d'utilisation du reliquat des bons syndicaux (modifiant l'article 4 "Modalité d'attribution"   et l'article 6 "Entrée en vigueur, dépôt et extension"   de l'accord du 4 novembre 2020 relatif à la mise en place de bons syndicaux)
Le 18/01/2023
Prévoyance:Avenant n° 08-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 11 "Maintien du régime de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail"   du chapitre XIII "Prévoyance" de la convention)
Le 18/01/2023
Frais de santé:Avenant n° 07-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime complémentaire santé obligatoire (modifiant l'article 5 "Maintien de la complémentaire santé et suspension du contrat de travail"   du chapitre XIV "Complémentaire santé" de la convention)
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 décembre 2022:Avenant n° 05-22 du 15 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2022  étendu par arrêté du 5 décembre 2022
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