Convention collective Animation - 3246 - Editions Tissot -p-
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Convention collective Animation - 3246

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Le 19/08/2020
Représentation des salariés - Journal officiel du 12 août 2020:Avenant n° 173 du 13 décembre 2018 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel (modifiant l'article 2.2 "Droit syndical et sections syndicales d'entreprise", l'article 2.3 "Les délégués syndicaux", l'article 2.6 "Congé de formation économique, sociale et syndicale", l'article 2.7 "Dialogue social", l'article 2.8 "Mise à disposition de personnel auprès d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeur"   et le titre III "Comité social et économique"   de la convention)  étendu par arrêté du 27 juillet 2020
Le 17/08/2020
Prévoyance - Journal officiel du 1er août 2020:Avenant n° 179 du 8 octobre 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 8.2 "Garantie capital décès", l'article 8.5 "Garantie incapacité", l'article 8.6 "Garantie invalidité"   et l'article 8.7 "Taux de cotisation"   de la convention)  étendu par arrêté du 10 juillet 2020
Le 17/08/2020
Temps de travail - Journal officiel du 1er août 2020:Avenant d'interprétation n° 172 du 5 décembre 2018 relatif à l'indemnité d'emploi à temps partiel  étendu par arrêté du 10 juillet 2020
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