Convention collective Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - 3116 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - 3116

Accédez à votre convention collective

Texte officiel

Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc.

Vous devez être abonné pour lire la suite

Si vous êtes déjà abonné, connectez vous.

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
La convention : à partir de 124€/an
Icone table des prix
Accès web intégral

Toute la base : 829€/an
Icone offres personnalisées

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents !
Les dernières mises à jour
Le 30/10/2020
Prévoyance:Avenant n° 356 du 23 juin 2020 relatif à la mise en place du fonds de solidarité du régime de prévoyance (insérant un article 44 "Fonds de solidarité mutualisé de prévoyance"   à la convention)
Recevez gratuitement par e-mail une alerte lorsqu'une convention est mise à jour.

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
La convention : à partir de 124€/an
Icone table des prix
Accès web intégral

Toute la base : 829€/an
Icone offres personnalisées

Les conventions collectives les plus à jour du marché

Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents !
Achetez cette convention
En ligne
  • En ligne 84 € HT/an
  • En ligne + Papier A partir de
    124 € HT/an
84 HT/an
Ajouter au panier