Convention collective Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - 3116 - Editions Tissot
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Convention collective Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - 3116

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Le 07/07/2021
Frais de santé - BOCC 2021/24:Avenant n° 2 du 4 mars 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé (modifiant l'article 3.5 "Prestations"   de l'accord interbranche du 2 octobre 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé)
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