Convention collective Salariés du particulier employeur - 3180 - Editions Tissot
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Convention collective Salariés du particulier employeur - 3180

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Champ d'application - Journal officiel du 24 décembre 2020:Avenant du 18 juillet 2017 relatif au champ d’application géographique de la convention (modifiant le paragraphe b) "Champ d'application géographique"   de l'article 1er "Dispositions générales" de la convention)  étendu par arrêté du 18 décembre 2020
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