Convention collective Commerces de gros - 3044 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Commerces de gros - 3044

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Il y a 7 jours
Temps de travail - BOCC 2019/16:Avenant du 19 décembre 2018 relatif à l’incidence des absences dans les conventions de forfait annuel en jours (modifiant l'article 2.3 "Conventions de forfait annuelles"   de l'accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT)
Le 25/04/2019
Temps de travail - Journal officiel du 24 avril 2019:Avenant du 18 avril 2018 relatif aux conventions de forfait annuel en jours (modifiant l'article 2.3 "Conventions de forfait annuelles"   de l'accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT)  étendu par arrêté du 16 avril 2019
Le 24/04/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 19 avril 2019:Rattachement de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires à la   convention collective nationale des commerces de gros  par arrêté du 9 avril 2019
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Convention collective des commerces de gros: quels secteurs d'activité concerne-t-elle ?

La convention collective nationale des commerces de gros porte le numéro de brochure 3044. Son numéro IDCC est le 573.

Son champ d'application recouvre une multiplicité d'activités liées aux commerces de gros, parmi lesquelles on peut citer : commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs ; commerce de gros de papeterie et d'articles de bureau ; commerce de gros de matériel électrique et électronique ; commerce d'équipements et de fournitures pour l'industrie, etc.

Il est précisé que lorsque l'entreprise a des activités multiples (activités de commerces de gros, de prestations de services, de production ou de détail, commercialisant des articles relevant de branches différentes), la convention collective s'applique en fonction de l'activité principale.

Il est à noter que la convention collective des commerces de gros s'est vu rattacher, en janvier 2017, la Convention collective locale pour le transit des primeurs d’Afrique du Nord à Marseille (IDCC 313) et en juillet 2018, la CCN du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (IDCC 1761).

Par accord du 30 octobre 2017, elle a fusionné avec la convention collective du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (n° 3045), cette dernière disparaissant.
Son champ d’application s’est donc vu complété des activités suivantes :

  • entreprises de commerce de gros en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine ;
  • groupements ou centrales d’achats des entreprises de commerce de gros de confiserie et alimentation fine ;
  • négociants-distributeurs de levure ;
  • centrales d’achats des négociants-distributeurs de levure.

Convention collective des commerces de gros : quel est son contenu ?

La convention collective des commerces de gros consacre de larges développements au thème de la représentation du personnel : comité d'entreprise et délégués du personnel (aujourd'hui progressivement appelés à être remplacés par le comité social et économique, CSE).

La convention encadre la relation de travail entre les employeurs et les salariés du secteur : elle règle ainsi les questions liées à l'embauche, telles les modalités de la période d'essai ou celles liées au déroulement du contrat de travail (durée du travail, congés payés, etc.). Elle envisage des hypothèses propres à la structure et au caractère des entreprises concernées, comme les remplacements et mutations provisoires qui peuvent être décidés pour nécessité de service.

Le thème de l'hygiène et de la sécurité est également abordé, avec la mise en place d'installations sanitaires, la fourniture de matériel de protection pour certains postes, l’installation, sous conditions, de réfectoires.

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