Convention collective Commerces de gros - 3044 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Commerces de gros - 3044

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Le 23/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 janvier 2019:Accord du 8 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018  étendu par arrêté du 15 janvier 2019
Le 05/12/2018
Négociation collective - Journal officiel du 5 décembre 2018:Accord du 8 mars 2018 relatif à la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)  étendu par arrêté du 29 novembre 2018
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Convention collective des commerces de gros: quels secteurs d'activité concerne-t-elle ?

La convention collective nationale des commerces de gros porte le numéro de brochure 3044. Son numéro IDCC est le 573.

Son champ d'application recouvre une multiplicité d'activités liées aux commerces de gros, parmi lesquelles on peut citer : commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs ; commerce de gros de papeterie et d'articles de bureau ; commerce de gros de matériel électrique et électronique ; commerce d'équipements et de fournitures pour l'industrie, etc.

Il est précisé que lorsque l'entreprise a des activités multiples (activités de commerces de gros, de prestations de services, de production ou de détail, commercialisant des articles relevant de branches différentes), la convention collective s'applique en fonction de l'activité principale.

Il est à noter que la convention collective des commerces de gros s'est vu rattacher, en janvier 2017, la Convention collective locale pour le transit des primeurs d’Afrique du Nord à Marseille (IDCC 313) et en juillet 2018, la CCN du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (IDCC 1761).

Convention collective des commerces de gros : quel est son contenu ?

La convention collective des commerces de gros consacre de larges développements au thème de la représentation du personnel : comité d'entreprise et délégués du personnel (aujourd'hui progressivement appelés à être remplacés par le comité social et économique, CSE).

La convention encadre la relation de travail entre les employeurs et les salariés du secteur : elle règle ainsi les questions liées à l'embauche, telles les modalités de la période d'essai ou celles liées au déroulement du contrat de travail (durée du travail, congés payés, etc.). Elle envisage des hypothèses propres à la structure et au caractère des entreprises concernées, comme les remplacements et mutations provisoires qui peuvent être décidés pour nécessité de service.

Le thème de l'hygiène et de la sécurité est également abordé, avec la mise en place d'installations sanitaires, la fourniture de matériel de protection pour certains postes, l’installation, sous conditions, de réfectoires.

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