Convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - 3301 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - 3301

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L'essentiel

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Le 06/02/2020
Frais de santé - Journal officiel du 6 février 2020:Avenant du 17 juin 2019 relatif aux garanties du régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Tableau des garanties du minimum conventionnel obligatoire Base 1", l'annexe II "Tableau des garanties Base 2"   et l'annexe III "Tableau des garanties Base 3"   de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé (régime général))  étendu par arrêté du 31 janvier 2020
Le 06/02/2020
Négociation collective - Journal officiel du 6 février 2020:Avenant du 14 mai 2018 relatif à l'application d'accords et d'avenants de la branche aux entreprises de moins de 50 salariés  étendu par arrêté du 31 janvier 2020
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