Convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - 3301 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - 3301

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Le 23/10/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 23 octobre 2019:Avenant du 10 décembre 2018 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité  étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 23/10/2019
Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 23 octobre 2019:Avenant du 8 décembre 2018 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé (modifiant l'annexe "Liste des actions conventionnelles de solidarité"   de l'accord du 19 avril 2016 relatif à la mise en oeuvre du degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé)  étendu par arrêté du 16 octobre 2019
Le 23/10/2019
Frais de santé - Journal officiel du 23 octobre 2019:Avenant du 10 décembre 2018 relatif à la définition des ayants droit du régime de frais de santé (modifiant l'article 3.3 "Extension facultative de la couverture du socle conventionnel obligatoire aux ayants droits du salarié"   de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)  étendu par arrêté du 16 octobre 2019
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