Convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - 3301 - Editions Tissot -p-
Conventions collectives

Convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - 3301

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L'essentiel

Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, etc.

Texte officiel

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Le 27/05/2020
Frais de santé - BOCC 2020/18:Avenant du 22 janvier 2020 relatif aux taux de cotisations des ayants droits (modifiant l'article 9 "Cotisations et répartition"   de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé (régime général))
Le 25/05/2020
Paritarisme - BOCC 2020/18:Avenant du 24 février 2020 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 3 "Collecte des fonds"   de l'accord du 28 octobre 2003 relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme)
Le 25/05/2020
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2020/18:Accord du 16 mars 2020 relatif aux salaires
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