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Convention collective Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire - 3301

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Le 26/04/2023

. Frais de santé - BOCC 2023/14:Avenant du 14 février 2023 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 9 "Cotisations et répartition" de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)

Le 13/04/2023

. Formation professionnelle - Journal officiel du 13 avril 2023:Avenant du 13 décembre 2022 relatif à la contribution conventionnelle des entreprises à la formation professionnelle continue pour 2023 étendu par arrêté du 31 mars 2023

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