Convention collective Commerces de détail non alimentaires - Antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie et articles de voy - 3251 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Commerces de détail non alimentaires - Antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie et articles de voy - 3251

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Le 07/11/2022
Maladie / Accident - Journal officiel du 4 novembre 2022:Avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à l’actualisation du chapitre VII « Maladie - Accident du travail - Maladie professionnelle » de la convention (modifiant le chapitre VII "Maladie - Accident - Santé - Prévoyance"   de la convention)  étendu par arrêté du 24 octobre 2022
Le 04/11/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 4 novembre 2022:Avenant n° 11 du 7 juillet 2022 relatif aux salaires minimaux  étendu par arrêté du 17 octobre 2022
Le 19/10/2022
Champ d'application - Journal officiel du 19 octobre 2022:Avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à l’actualisation du chapitre I « Clauses générales » de la convention (modifiant le chapitre I "Clauses générales"   de la convention)  étendu par arrêté du 23 septembre 2022
Le 12/10/2022
Représentation du personnel - Journal officiel du 11 octobre 2022:Avenant n° 3 du 12 janvier 2022 relatif à l’actualisation du chapitre III « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » de la convention (modifiant le chapitre III "Droit syndical et institutions représentatives du personnel"   de la convention)  étendu par arrêté du 23 septembre 2022
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