Convention collective Missions locales et PAIO - 3304 - Editions Tissot
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Convention collective Missions locales et PAIO - 3304

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Le 24/08/2023
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2023/30:Avenant n° 74 du 15 décembre 2022 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 4.2 "Régime de prévoyance complémentaire"   et l'article 11.4 "Maintien des garanties du régime frais de santé"   de la convention)
Le 18/07/2023
Télétravail - Journal officiel du 13 juillet 2023:Accord du 7 juillet 2022 relatif au télétravail  étendu par arrêté du 30 juin 2023
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