Convention collective Missions locales et PAIO - 3304 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Missions locales et PAIO - 3304

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Le 21/07/2021
Frais de santé - Journal officiel du 16 juillet 2021:Avenant n° 67 du 28 septembre 2020 relatif au régime de frais de santé (modifiant le titre XI "Complémentaire santé"   de la convention)  étendu par arrêté du 2 juillet 2021
Le 20/07/2021
Prévoyance - Journal officiel du 16 juillet 2021:Avenant n° 68 du 19 novembre 2020 relatif aux régimes de retraite et de prévoyance (modifiant le titre IV "Régimes de retraite et de prévoyance"   de la convention)  étendu par arrêté du 2 juillet 2021
Le 13/07/2021
Négociation collective - Journal officiel du 13 juillet 2021:Avenant n° 64 du 20 juin 2019 relatif aux commissions paritaires nationales (modifiant le titre IX "Commissions paritaires nationales"   de la convention)  étendu par arrêté du 2 juillet 2021
Le 08/06/2021
Prévoyance - Journal officiel du 4 juin 2021:Avenant n° 62 du 7 mars 2018 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance (modifiant l'article 4.2.10 "Taux de cotisation"   de la convention)  étendu par arrêté du 21 mai 2021
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