Convention collective Missions locales et PAIO - 3304 - Editions Tissot -p-
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Convention collective Missions locales et PAIO - 3304

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Le 17/08/2020
Frais de santé - Journal officiel du 1er août 2020:Avenant n° 66 du 26 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 11.3 "Affiliation", l'article 11.5 "Définition et contenu des garanties minimales"   et l'article 11.6 "Financement"   de la convention)  étendu par arrêté du 10 juillet 2020
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