Convention collective Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) - 3031 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) - 3031

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Il y a 5 jours
Formation professionnelle - Journal officiel du 10 avril 2021:Accord du 15 octobre 2020 relatif à la constitution d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)  étendu par arrêté du 6 avril 2021
Le 09/03/2021
Négociation collective - Journal officiel du 9 mars 2021:Accord du 25 septembre 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 6.1 "Modalités de fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation", l'article 27 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation : missions d’interprétation"   et l'article 28 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation : missions de conciliation"   de la convention)  étendu par arrêté du 1er mars 2021
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