Convention collective Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) - 3031 - Editions Tissot
Conventions collectives

Convention collective Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) - 3031

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Le 02/01/2025
Formation professionnelle - BOCC 2024/50:Avenant n° 4 du 17 octobre 2024 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 12 "Le montant et la durée de la contribution des SSTI au titre de la formation professionnelle"   de l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications)
Le 12/12/2024
Prévoyance / Retraite - Journal officiel du 12 décembre 2024:Avenant du 18 septembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire (modifiant le préambule   de l'annexe réglant les dispositions particulières aux cadres)  étendu par arrêté du 4 décembre 2024
Le 25/11/2024
Classification - Journal officiel du 23 novembre 2024:Accord du 23 mai 2024 relatif à la révision de la classification (modifiant l'article 20 "Classification des emplois", l'article 20.1 "Evolution interne des salariés et accès au niveau 2 des emplois-repères", l'article 22.1 "Rémunération propre à une fonction déterminée correspondant à des missions auxiliaires"   et l'article 23 "Prime d'ancienneté"   de la convention, ainsi que l'article 3.1 "Garantie d'évolution des rémunérations minimales annuelles du personnel cadre"   de l'annexe réglant les dispositions particulières aux cadres l'annexe I "Classification des emplois")  étendu par arrêté du 8 novembre 2024
Le 04/11/2024
Prévoyance / Retraite - BOCC 2024/42:Avenant du 18 septembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire (modifiant le préambule   de l'annexe réglant les dispositions particulières aux cadres)
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